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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Réunion de lots en vue de subdivisions ultérieures

    par Thierry Bleard, le 25/05/2010
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    Emmanuel Wormser
    06/06/2010, 18h03 Aller au dernier message

  2. Espave vert imposé et DP/PA

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 20/03/2012
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    Emmanuel Wormser
    22/03/2012, 12h35 Aller au dernier message

  3. Division douteuse ou pas?

    par Clément EYSSETTE, le 23/02/2017
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    Emmanuel Wormser
    24/02/2017, 15h16 Aller au dernier message

  4. R 442-2

    par Michel ARRAYET, le 22/03/2014
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    27/03/2014, 12h53 Aller au dernier message

  5. DP superfétatoire

    par Clément EYSSETTE, le 15/06/2015
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    Jean-Michel LUGHERINI
    17/06/2015, 20h37 Aller au dernier message

  6. Plans de vente de lots

    par Jean-Philippe BODIN, le 01/02/2017
    • Réponses: 8
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    Frédéric ROUGIER
    08/02/2017, 18h10 Aller au dernier message

  7. Refus pc apres dp

    par Michel Castelli, le 22/06/2017
    • Réponses: 9
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    Emmanuel Wormser
    12/10/2020, 19h44 Aller au dernier message

  8. Non, ce n'était pas un lotissement (R442-1)

    par Emmanuel Wormser, le 01/02/2022
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    Emmanuel Wormser
    03/02/2022, 18h03 Aller au dernier message

  9. Post Division d'un lot de lotissement

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 15/12/2009
    • Réponses: 0
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    Jean-Michel LUGHERINI
    15/12/2009, 11h54 Aller au dernier message

  10. R.123-10-1

    par Xavier MOUSSARD, le 13/07/2015
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    28/09/2016, 14h28 Aller au dernier message

  11. PA en tranche - procédure

    par Florian MAZOYER, le 10/02/2021
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    Emmanuel Wormser
    28/07/2022, 14h37 Aller au dernier message

  12. Servitude de passage : DP ou PA ?

    par Laurence PREVOST-HABERER, le 17/08/2023
    2 pièce(s) jointe(s)
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    Laurence PREVOST-HABERER
    21/08/2023, 09h21 Aller au dernier message

  13. Division dans lotissement - 10 ans

    par Claudie CHABAS RUFFA, le 16/12/2014
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    Jean-Michel LUGHERINI
    16/12/2014, 22h32 Aller au dernier message

  14. DP sur partie bâtie et L442-14

    par Thierry Bleard, le 27/07/2016
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    Emmanuel Wormser
    02/08/2016, 13h32 Aller au dernier message

  15. PA loi sur l'eau + pièces complémentaires

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 11/08/2015
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    Emmanuel Wormser
    01/10/2015, 18h45 Aller au dernier message

  16. Restriction sur le nbre de logement

    par Olivier LAUGIER, le 20/06/2023
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    Claude BARNERON
    07/07/2023, 11h17 Aller au dernier message

  17. Abandon d’usufruit ….et lotissement

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 23/02/2024
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    1 pièce(s) jointe(s)
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    Rémi PIERRE
    27/02/2024, 11h57 Aller au dernier message

  18. une division requalifiée en fraude pour l'application des articles 6 et 7

    par Emmanuel Wormser, le 07/06/2014
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Pascal CHARGELÈGUE
    27/10/2014, 17h02 Aller au dernier message

  19. Loi ELAN et privatisation des espaces verts

    par Justin PERNOUD, le 13/10/2020
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    Emmanuel Wormser
    23/10/2020, 19h19 Aller au dernier message

  20. valeur du positionnement des accès sur une DP

    par Jean-Philippe BODIN, le 02/01/2023
    • Réponses: 8
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    Pascal CHARGELÈGUE
    24/01/2023, 20h54 Aller au dernier message
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