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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. PA/DP et desserte déjà réalisée ou à réaliser par les acquéreurs

    par Thierry Bleard, le 21/06/2016
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    Thierry Bleard
    06/07/2016, 12h11 Aller au dernier message

  2. Accès exigé lors instruction DP

    par Patrick BRANLY, le 11/09/2019
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    Jean-Paul EYSSETTE
    12/07/2020, 21h05 Aller au dernier message

  3. refus de DP en zone NB de POS

    par Patrick YOUENOU, le 22/05/2015
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    Frédéric ROUGIER
    06/08/2015, 12h29 Aller au dernier message

  4. DP conforme à un futur PLU sinon sursis à statuer

    par Justin PERNOUD, le 07/07/2021
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    Emmanuel Wormser
    29/07/2021, 21h38 Aller au dernier message

  5. Extension Enedis de + de 100m + PUP

    par Valentin de MARION, le 05/09/2023
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    Emmanuel Wormser
    12/02/2024, 13h43 Aller au dernier message

  6. Terrain construit pour soi et pour un tiers

    par Jean-Philippe BODIN, le 01/12/2021
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    Jean-Philippe BODIN
    10/12/2021, 11h14 Aller au dernier message

  7. EDD (copro avec jouissance de jardins) sur un lot de P.A.

    par Philippe ARNAL, le 18/03/2011
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    Frédéric ROUGIER
    22/03/2011, 11h32 Aller au dernier message

  8. Le retrait d'un arrêté d'opposition à DP division vaut-il non-opposition ?

    par Thierry Bleard, le 17/11/2017
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    Emmanuel Wormser
    11/01/2018, 10h10 Aller au dernier message

  9. DP sur un ancien lot

    par Arnaud DELEVAL, le 25/03/2020
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    Jean-Michel LUGHERINI
    05/08/2020, 19h03 Aller au dernier message

  10. Pa unilot sans travaux

    par Olivier LAUGIER, le 25/01/2024
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    Emmanuel Wormser
    16/04/2024, 23h31 Aller au dernier message

  11. L442-14 et PADDUC

    par Clément EYSSETTE, le 12/07/2018
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    Emmanuel Wormser
    17/08/2018, 20h59 Aller au dernier message

  12. DP de lotissement et accès commun existant

    par Laurence PREVOST-HABERER, le 26/01/2023
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    Laurence PREVOST-HABERER
    31/01/2023, 14h50 Aller au dernier message

  13. PA sans travaux d'espace commun existant mais avec servitude ??

    par Sébastien MORETEAU, le 31/01/2020
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    Emmanuel Wormser
    03/02/2020, 21h57 Aller au dernier message

  14. DP ou PA ?

    par Philippe ARNAL, le 26/02/2013
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    Jean-Michel LUGHERINI
    05/03/2013, 20h31 Aller au dernier message

  15. DP et Article 111-5-2

    par Philippe ARNAL, le 27/11/2013
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    Emmanuel Wormser
    29/09/2020, 14h29 Aller au dernier message

  16. PLU et Règlement de lotissement (PA10)

    par Justin PERNOUD, le 21/05/2021
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    Frédéric ROUGIER
    16/10/2022, 20h09 Aller au dernier message

  17. Modification du PLU pendant instruction PA

    par Olivier CHALMET, le 19/03/2012
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    Emmanuel Wormser
    17/10/2012, 17h41 Aller au dernier message

  18. Pas de sursis à statuer dans les 5 ans du L442-14

    par Emmanuel Wormser, le 02/02/2022
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    Emmanuel Wormser
    28/07/2022, 17h38 Aller au dernier message

  19. Modèle d'arrêté de non opposition à une D.P.

    par Valérie SILVERT, le 16/07/2013
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    Emmanuel Wormser
    20/07/2013, 00h43 Aller au dernier message

  20. durée de validité de la dp

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 28/08/2019
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    Emmanuel Wormser
    29/08/2019, 06h52 Aller au dernier message
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