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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. L442-14 cristalisation en dp - double instruction

    par Christophe SERGEANT, le 19/04/2017
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    Emmanuel Wormser
    24/05/2018, 19h20 Aller au dernier message

  2. Arrêté de non-opposition illégal et purgé de tout recours

    par Clément EYSSETTE, le 04/03/2020
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    Emmanuel Wormser
    07/03/2020, 19h22 Aller au dernier message

  3. Annulation dp au ta

    par Michel Castelli, le 12/04/2018
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    Mansour KADA-YAHYA
    24/04/2018, 11h09 Aller au dernier message

  4. Subdivision lot lotissement et copropriété horizontale

    par David PIERROT, le 19/12/2013
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    Emmanuel Wormser
    24/12/2013, 08h09 Aller au dernier message

  5. Peut on considérer qu'une DP a validé l'accès au terrain ?

    par Eric ENJALBERT, le 15/09/2014
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    Emmanuel Wormser
    19/09/2014, 16h11 Aller au dernier message

  6. Remerciements. Arugem Foramtion 10/02

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/02/2012
    2 pièce(s) jointe(s)
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    Pascal CHARGELÈGUE
    02/03/2012, 10h29 Aller au dernier message

  7. Question DP division avec l'intention de démolir

    par Pierrette CESARI, le 06/01/2016
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    Rémi PIERRE
    24/02/2023, 09h01 Aller au dernier message

  8. Affichage du panneau de DP

    par Clément EYSSETTE, le 16/06/2015
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    Jean-Michel LUGHERINI
    18/06/2015, 11h09 Aller au dernier message

  9. N'est pas un lotissement la création d'un lot bati même avant travaux - Périmètre

    par Emmanuel Wormser, le 01/12/2023
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    Pierre JEANNIN
    12/01/2024, 09h52 Aller au dernier message

  10. Division d'un lot de lotissement

    par Arnaud DELEVAL, le 16/07/2013
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    Pierre Blanchard
    18/07/2013, 15h04 Aller au dernier message

  11. Portée juridique d'un plan de vente

    par Laurent FUCHS, le 05/01/2023
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    Frédéric ROUGIER
    13/01/2023, 00h26 Aller au dernier message

  12. Vente d'une partie commune

    par Jean-Paul EYSSETTE, le 02/04/2015
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    Emmanuel Wormser
    20/07/2016, 10h41 Aller au dernier message

  13. Détacher pour projet de supermarché avec 50 places de parking: DP ou PA?

    par Clément EYSSETTE, le 07/03/2020
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    Emmanuel Wormser
    28/04/2021, 18h54 Aller au dernier message

  14. Question articulation etude d'impact et PA

    par Laurent GAUBERT, le 25/09/2013
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    Emmanuel Wormser
    02/04/2014, 09h47 Aller au dernier message

  15. deux divisions primaires et VEFA

    par Patrick BRANLY, le 02/08/2016
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    division, primaire, vefa
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    Frédéric ROUGIER
    11/09/2017, 17h01 Aller au dernier message

  16. Différence de surface entre PA et DMPC

    par Philippe ARNAL, le 06/09/2021
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    Emmanuel Wormser
    09/09/2021, 17h39 Aller au dernier message

  17. DP et répartition de SP

    par Jean-Odon CENAC, le 04/09/2013
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    Jean-Michel LUGHERINI
    10/09/2013, 18h20 Aller au dernier message

  18. sortie sur route interdite

    par Jean-Philippe BODIN, le 07/09/2018
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    Michel Castelli
    13/09/2018, 09h39 Aller au dernier message

  19. R 442-21 - l'attestation du lotisseur 30 ans après ?!?

    par Michel Castelli, le 26/09/2018
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    Michel Castelli
    24/10/2018, 11h07 Aller au dernier message

  20. Pas de L111-5-2 en zone urbaine!

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 31/12/2009
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    Jean-Michel LUGHERINI
    17/10/2012, 11h59 Aller au dernier message
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