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Forum: DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  1. Délivrance du PC dans un lotissement déclaré : pas d'effet du R442-18

    par Emmanuel Wormser, le 13/07/2013
    • Réponses: 0
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    Emmanuel Wormser
    13/07/2013, 08h23 Aller au dernier message

  2. Demande de pièces complémentaires non reçues

    par Josiane ASSON, le 20/10/2021
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    Josiane ASSON
    21/10/2021, 03h54 Aller au dernier message

  3. Demande de retrait

    par Philippe ARNAL, le 15/11/2014
    • Réponses: 4
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    Frédéric ROUGIER
    16/11/2014, 19h00 Aller au dernier message

  4. Demandeur pour modif PA en cours

    par Stéphane FLEURY, le 02/02/2023
    • Réponses: 1
    • Affichages: 16
    Frédéric ROUGIER
    02/02/2023, 18h04 Aller au dernier message

  5. Démembrement de propriété - le droit de construire est attaché à l'usufruit

    par Jocker, le 22/09/2011
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    • Réponses: 18
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    Rémi PIERRE
    11/01/2024, 21h05 Aller au dernier message

  6. Démolition partielle, DP lotissement ou pas?

    par Clément EYSSETTE, le 27/01/2022
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    Clément EYSSETTE
    02/02/2022, 08h51 Aller au dernier message

  7. déposer une dPA parallèlement à un premier PA

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 07/06/2016
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    Emmanuel Wormser
    07/06/2016, 10h24 Aller au dernier message

  8. Dépôt d'un nouveau PA suite à l'obtention d'un premier

    par Sébastien MORETEAU, le 12/06/2019
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    Emmanuel Wormser
    30/01/2020, 15h06 Aller au dernier message

  9. Depot d'une nouvelle dp sur dp existante

    par Michel ARRAYET, le 03/10/2015
    • Réponses: 2
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    Pascal CHARGELÈGUE
    08/10/2015, 18h04 Aller au dernier message

  10. Detachement (ET VENTE) d'un TAB SANS DP....

    par Fouzi SMAILI, le 13/11/2011
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    Jean-Michel LUGHERINI
    22/11/2011, 14h35 Aller au dernier message

  11. detachement d'un lot de lotissement

    par Fouzi SMAILI, le 26/10/2013
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    • Réponses: 11
    • Affichages: 74
    Emmanuel Wormser
    28/10/2013, 11h09 Aller au dernier message

  12. Détachement de terrain et STEP

    par Clément EYSSETTE, le 28/01/2019
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    • Réponses: 13
    • Affichages: 112
    Clément EYSSETTE
    04/02/2019, 14h14 Aller au dernier message

  13. Détachement de voirie, réduction d'assiette foncière d'un PC

    par Valéry AMAYENC, le 13/02/2018
    • Réponses: 5
    • Affichages: 50
    Pascal CHARGELÈGUE
    20/02/2018, 13h24 Aller au dernier message

  14. Détachement d’un terrain à bâtir pour rattachement à celui du voisin ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 17/10/2011
    • Réponses: 4
    • Affichages: 66
    Emmanuel Wormser
    24/10/2011, 20h05 Aller au dernier message

  15. Détachement rattachement/DP ?

    par Sébastien MORETEAU, le 17/06/2020
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    Frédéric ROUGIER
    21/06/2020, 00h16 Aller au dernier message

  16. Détachement-rattachement après DP division

    par Thierry Bleard, le 29/11/2017
    • Réponses: 2
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    Thierry Bleard
    29/11/2017, 18h08 Aller au dernier message

  17. Détacher pour projet de supermarché avec 50 places de parking: DP ou PA?

    par Clément EYSSETTE, le 07/03/2020
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    Emmanuel Wormser
    28/04/2021, 18h54 Aller au dernier message

  18. détacher un lot bati et conserver le reliquat = pas lotissement

    par Emmanuel Wormser, le 07/05/2010
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    Emmanuel Wormser
    07/05/2010, 09h33 Aller au dernier message

  19. Déterioration d'un panneau d'affichage

    par Clément EYSSETTE, le 20/03/2018
    • Réponses: 3
    • Affichages: 35
    Emmanuel Wormser
    20/03/2018, 21h30 Aller au dernier message

  20. deux divisions primaires et VEFA

    par Patrick BRANLY, le 02/08/2016
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    division, primaire, vefa
    • Réponses: 15
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    Frédéric ROUGIER
    11/09/2017, 17h01 Aller au dernier message
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