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Forum: Les servitudes

  1. Question Discussion importante Important : Formule brève de règlement de copropriété

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 27/01/2010
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    Jean-Michel LUGHERINI
    27/01/2010, 19h02 Aller au dernier message

  2. Arrow Discussion importante Important : Les servitudes

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 29/12/2009
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    • Réponses: 10
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    Emmanuel Wormser
    18/12/2010, 00h55 Aller au dernier message

  3. Angry Discussion importante Important : Servitude dite "publique"

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/01/2010
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    Emmanuel Wormser
    20/06/2012, 10h37 Aller au dernier message

  1. "Pas de servitude par destination du père de famille en présence d'une déclaration du

    par sebastien Bosetti, le 29/11/2018
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    Jean-Paul EYSSETTE
    10/01/2019, 21h24 Aller au dernier message

  2. "Servitude" (???) Propter Rem

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/05/2021
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    Jean-Michel LUGHERINI
    11/05/2021, 13h55 Aller au dernier message

  3. 682cc/683cc

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 08/11/2012
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    Jean-Michel LUGHERINI
    11/12/2012, 19h01 Aller au dernier message

  4. 692 CC - Destination du père de famille et servitude discontinue de passage

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 06/03/2023
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    Emmanuel Wormser
    07/01/2024, 11h32 Aller au dernier message

  5. à talons! à talons! à talons

    par administrateur, le 20/03/2010
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    administrateur
    20/03/2010, 07h02 Aller au dernier message

  6. accès insuffisant : enclave même pour une petite distance

    par Emmanuel Wormser, le 31/05/2017
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    Emmanuel Wormser
    07/06/2017, 20h07 Aller au dernier message

  7. accès par une servitude inexistante : PC annulé

    par Emmanuel Wormser, le 07/08/2015
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    Emmanuel Wormser
    07/08/2015, 22h59 Aller au dernier message

  8. Acquérir sous condition d'une servitude non aedificandi sur le surplus du vendeur ??

    par Thierry Bleard, le 11/09/2018
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    Pierre Blanchard
    21/09/2018, 09h44 Aller au dernier message

  9. Acquisition de l’assiette du passage par usucapion

    par administrateur, le 24/10/2010
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    administrateur
    24/10/2010, 06h49 Aller au dernier message

  10. Aggravation d'une servitude de passage

    par Olivier LAUGIER, le 06/07/2017
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    Emmanuel Wormser
    07/07/2017, 17h54 Aller au dernier message

  11. Aggravation de la servitude d'écoulement des eaux : indemnisation

    par Emmanuel Wormser, le 23/06/2011
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    Emmanuel Wormser
    23/06/2011, 08h42 Aller au dernier message

  12. Aggravation de servitude d'écoulement des eaux

    par Emmanuel Wormser, le 19/10/2010
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    • Affichages: 21
    Jean-Michel LUGHERINI
    12/01/2011, 08h17 Aller au dernier message

  13. Alignement : sa mention doit figurer dans un acte paraphé

    par Emmanuel Wormser, le 19/10/2012
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    Emmanuel Wormser
    19/10/2012, 08h10 Aller au dernier message

  14. alimentation en eau et servitude

    par Clément EYSSETTE, le 19/02/2015
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    Clément EYSSETTE
    19/02/2015, 17h17 Aller au dernier message

  15. Ami(e)s GE et Juristes...au travail

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 23/01/2011
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Emmanuel Wormser
    23/01/2011, 20h35 Aller au dernier message

  16. Arbres encombrant l'assiette de la servitude

    par Emmanuel Wormser, le 21/10/2016
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    Emmanuel Wormser
    21/10/2016, 10h15 Aller au dernier message

  17. Article 682 du Cc

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 22/12/2022
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    Jean-Paul EYSSETTE
    01/01/2023, 12h42 Aller au dernier message

  18. Assiette d'une servitude figurant sur un plan de division. Titre ou pas?

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 11/05/2021
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Jean-Paul EYSSETTE
    28/09/2021, 10h32 Aller au dernier message

  19. Assiette de la servitude

    par administrateur, le 15/05/2010
    • Réponses: 0
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    administrateur
    15/05/2010, 07h03 Aller au dernier message

  20. Ben.....et zut ces CDC

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 01/09/2011
    • Réponses: 2
    • Affichages: 32
    Jean-Michel LUGHERINI
    25/09/2011, 11h13 Aller au dernier message
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