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Type: Messages; Utilisateur: Emmanuel Wormser

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  1. Hier, 14h15

    Discussion: Signification d'un Jugement à la fille d'une partie

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Signification d'un Jugement à la fille d'une partie

  2. Hier, 10h46

    Discussion: Signification d'un Jugement à la fille d'une partie

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Signification d'un Jugement à la fille d'une partie

  3. Hier, 09h54

    Discussion: Signification d'un Jugement à la fille d'une partie

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Signification d'un Jugement à la fille d'une partie

  4. 19/09/2024, 19h03

    Discussion: Divisions parcellaires successives : TVA sur marge ou sur prix de vente ?

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Divisions parcellaires successives : TVA sur marge ou sur prix de vente ?

  5. 19/09/2024, 12h51

    Discussion: 2 parcelles se touchant par un seul point forment une unité foncière ?

    par Emmanuel Wormser
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    Re : 2 parcelles se touchant par un seul point forment une unité foncière ?

  6. 19/09/2024, 09h10

    Discussion: TA aménagement majoré ou autres solutions... A vos avis!

    par Emmanuel Wormser
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    Re : TA aménagement majoré ou autres solutions... A vos avis!

  7. 19/09/2024, 09h00

    Discussion: Demandes irrégulières de pièces : des JP toutes fraiches (dont accès en DP division)

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Demandes irrégulières de pièces : des JP toutes fraiches (dont accès en DP divis

  8. 19/09/2024, 08h47

    Discussion: pas de DP L115-3 si donation ?

    par Emmanuel Wormser
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    Re : pas de DP L115-3 si donation ?

  9. 17/09/2024, 20h17

    Discussion: La portée très limitée de l'acte de notoriété acquisitive

    par Emmanuel Wormser
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    La portée très limitée de l'acte de notoriété acquisitive

  10. 17/09/2024, 20h03

    Discussion: Droit de passage conventionnel et division du fonds dominant

    par Emmanuel Wormser
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    Droit de passage conventionnel et division du fonds dominant

  11. 17/09/2024, 18h21

    Discussion: Communaute immobiliere à plusieurs copro ? [Union de syndicats Art 29]

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Communaute immobiliere

  12. 17/09/2024, 12h28

    Discussion: Pas d'indemnisation "solidaire" du fonds servant par les fonds dominants

    par Emmanuel Wormser
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    Pas d'indemnisation "solidaire" du fonds servant par les fonds dominants

  13. 17/09/2024, 12h24

    Discussion: Communaute immobiliere à plusieurs copro ? [Union de syndicats Art 29]

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Communaute immobiliere

  14. 16/09/2024, 16h33

    Discussion: La Carrez et le Souplex

    par Emmanuel Wormser
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    Re : La Carrez et le Souplex

  15. 16/09/2024, 09h24

    Discussion: Oap - reglementation thermique

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Oap - reglementation thermique

  16. 16/09/2024, 09h19

    Discussion: zéro artificialisation nette

    par Emmanuel Wormser
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    Re : zéro artificialisation nette

  17. 13/09/2024, 12h03

    Discussion: Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB

  18. 13/09/2024, 11h49

    Discussion: Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB

  19. 13/09/2024, 11h45

    Discussion: La Carrez et le Souplex

    par Emmanuel Wormser
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    Re : La Carrez et le Souplex

  20. 13/09/2024, 11h39

    Discussion: Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB

  21. 13/09/2024, 10h46

    Discussion: PPP et viabilisation de voirie communale

    par Emmanuel Wormser
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    Re : PPP et viabilisation de voirie communale

  22. 12/09/2024, 16h13

    Discussion: PPP et viabilisation de voirie communale

    par Emmanuel Wormser
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    Re : PPP et viabilisation de voirie communale

  23. 12/09/2024, 11h42

    Discussion: Parcelles enclavées et accès à créer

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Parcelles enclavées et accès à créer

  24. 12/09/2024, 11h41

    Discussion: Indivisaire . Droit d’agir

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Indivisaire . Droit d’agir

  25. 10/09/2024, 19h53

    Discussion: Parcelles enclavées et accès à créer

    par Emmanuel Wormser
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    Re : Parcelles enclavées et accès à créer

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