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Ancien 14/01/2010, 00h24
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Par défaut Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire
Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire dans les logements adoptée
Le Parlement a adopté mercredi 13 janvier dans le cadre d'une commission mixte paritaire, l'obligation...

13/01/10 - 15:13 - Réglementation - Réglementation technique

http://www.lemoniteur.fr/liste-conte...que/16/article
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Jean-Michel
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Ancien 14/01/2010, 09h29
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Par défaut Re : Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire
Obligatoire depuis une paire d'années au Canada.
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  #3  
Ancien 25/02/2010, 23h41
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Par défaut Re : Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire
Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements en 2015
| 25/02/2010 | 12:39 | Logement

http://www.lemoniteur.fr/145-logemen...ements-en-2015

DR


Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.




SUR LE MÊME SUJET
Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire dans les logements adoptée
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Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique.
Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement.

Délai de 5 ans
Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil.
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité en vain que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. L'UMP et le gouvernement s'y étaient opposés.
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  #4  
Ancien 21/04/2010, 08h53
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Par défaut Re : Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire
13ème législature
Question N° : 66716 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite
Ministère interrogé > Logement et urbanisme Ministère attributaire > Logement et urbanisme
Rubrique > logement Tête d'analyse > équipements Analyse > détecteurs de fumée. installation
Question publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11930
Réponse publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4556

Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la présence obligatoire de détecteur de fumée dans les habitations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse
La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée par le Président de la République le 9 mars 2010. Elle est publiée au Journal officiel du 10 mars 2010. Le texte adopté par la commission prévoit notamment l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée normalisé à la charge de l'occupant, sauf dans certaines conditions à définir par décret en Conseil d'État. Cette disposition entrera en vigueur dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du texte adopté. Suite à la commission mixte paritaire du 13 janvier 2010, lors du vote de la loi à l'Assemblée nationale et au Sénat, Benoist APPARU a eu l'occasion de rappeler la position favorable du Gouvernement sur ce dispositif. L'amélioration de la sécurité repose également sur la sensibilisation des personnes aux risques d'incendie. À cette fin, une campagne d'information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009, sous l'impulsion des pouvoirs publics. Son objectif est de permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en terme de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger.
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  #5  
Ancien 18/09/2010, 07h41
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Par défaut Re : Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire
Faut choisir! Brulé ou "radiactif" !

Mise en oeuvre de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
13 ème législature
Question écrite n° 13079 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 994
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Celle-ci va induire des millions d'achats de détecteurs de fumée. Le marché propose 2 types de détecteurs de fumée : le détecteur optique et le détecteur ionique.
Ce dernier est le plus couramment utilisé en raison de son faible coût et de sa plus grande efficacité. Cependant, le détecteur ionique est doté d'une source radioactive, l'américium 241, issu du plutonium 241. L'américium 241 est dangereux s'il est manipulé et surtout inhalé car la radiation est émise directement à l'intérieur des poumons.
Elle souhaite obtenir des précisions sur la date et le contenu du décret qui définira la norme technique des détecteurs de fumée en souhaitant que seuls les modèles inoffensifs soient reconnus conformes.
Elle le questionne également sur les modalités de récupération et de retraitement des modèles ioniques toxiques et les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics veilleront à les retirer de la vente.






Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2430
La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. L'objectif de ces détecteurs est de prévenir les occupants d'un départ d'incendie dans leur logement, pour permettre une évacuation rapide du logement sinistré. Le décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 instituant l'article R. 1333-1 du code de la santé publique interdit la vente depuis 2007 de détecteurs ioniques autonomes de fumée. Les détecteurs visés par la loi du 9 mars 2010 et le décret d'application qui devrait être publié en automne 2010, ne sont donc en aucun cas des détecteurs ioniques. Face aux millions d'achats qui feront suite à l'entrée en vigueur de cette loi, les pouvoirs publics restent très vigilants sur la qualité des détecteurs et procèdent actuellement à des rappels lorsque le produit n'est pas conforme à la réglementation française et européenne en vigueur de mise sur le marché.
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  #6  
Ancien 20/02/2013, 22h20
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Par défaut Re : Détecteurs de fumée : l'installation obligatoire
Ça fume!
Citation:
Immeubles collectifs : les détecteurs de fumée seront interdits dans les parties communes
Elodie Cloâtre | 20/02/2013 | 11:36 | Règles techniques

© EC / Groupe Moniteur
Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée seront obligatoires dans les logements à partir du 8 mars 2015.
1 commentaire
Le ministère du Logement lève le voile sur le contenu du texte attendu concernant les détecteurs de fumée dans les immeubles d’habitation. Pas d’obligation d’installation dans les parties communes*: les détecteurs y seront même prohibés…

Le constat est sans appel*: en France, un incendie se déclenche en moyenne toutes les deux minutes. Conscient de la nécessité de faire de la prévention, le Gouvernement a voté une loi en 2010 (cliquez ici pour voir notre article) rendant l'installation des détecteurs de fumée obligatoire dans les logements. Concrètement, en 2015, chaque logement devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604*(les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (Daaf) mis sur le marché français sont conformes à cette norme depuis 2006). Cette loi a été complétée depuis par un décret du 10 janvier 2011 ( cliquez ici pour voir notre article) qui précise les consignes à respecter. Ce décret prévoit notamment la parution d’un arrêté d’application. Les propriétaires de biens immobiliers et les copropriétés s’interrogent sur le contenu de ce futur arrêté*? Le député de Haute-Savoie, Marc Francina (UMP) a interrogé le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement en ce sens.
Eviter la propagation du feu dans les circulations de l’immeuble
*
«*Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées*: or ce sont les fumées qui tuent*», précise le ministère. Non seulement l’installation de détecteurs dans les parties communes ne sera pas obligatoire, mais le ministère précise qu’elle sera même interdite. Les mesures prévues par l’arrêté, «*à paraître dans les semaines à venir*», visent à éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations des immeubles, notamment dans les cas où le départ de feu intervient dans les locaux à risques. Ainsi la mise en place de portes pour séparer les locaux poubelles du reste du bâtiment est notamment prévue.
Autre mesure prévue*: la sensibilisation
*
De plus, l’amélioration de la sécurité, préoccupation majeure du Gouvernement, passe par la sensibilisation des personnes aux risques incendie, précise le ministère. Concrètement, «*une plaquette d’information sera diffusée à la parution de l’arrêté à très large échelle, de façon à faire connaître à la population cette nouvelle obligation, ainsi que la sensibiliser aux risques de feux domestiques*».
Retrouvez la réponse ministérielle n° 8404 du 29 janvier 2013, en cliquant ici
Elodie Cloâtre | Source LE MONITEUR.FR
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