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  #1  
Ancien 02/12/2011, 11h07
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Par défaut ARUGEM 10/02/12 - Réforme 2012 du lotissement avec Hélène CLOEZ et Emmanuel WORMSER
On y est.

Alors que l'"urbanisme de projet" tarde à sortir, Hélène CLOEZ et Emmanuel WORMSER nous présenteront le 10 février prochain, la réforme de la réforme sur les lotissements. Les projets d'ordonnance et de décret, déjà diffusé au public, devraient bientôt paraître officiellement.

On retiendra, pour notre profession, notamment, ce qui touche au lotissement (évolution de la définition et du choix procédural, précision sur les exemptions au lotissement).

Le cadre du décret: "Le régime juridique applicable aux autorisations d’urbanisme est issu de la réforme de l’application du droit des sols entrée en vigueur en octobre 2007. Cette réforme a permis de réduire le nombre des régimes d’autorisations d’urbanisme, de clarifier leur champ d’application respectif, de garantir le respect des délais d’instruction des demandes, de raccourcir ces délais d’instruction et de responsabiliser les demandeurs en allégeant les contrôles a priori.

Toutefois, la mise en œuvre de la réforme a fait apparaître la nécessité de mesures correctrices, pour clarifier et simplifier le droit applicable aux autorisations d’urbanisme. Des modifications sont donc introduites en ce sens, dans le respect et la prise en compte des objectifs du Grenelle de l’environnement fixés notamment en matière de densification des zones urbaines et de renforcement des qualités urbaine et environnementale des projets.
"
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  #2  
Ancien 13/01/2012, 17h50
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Par défaut Re : ARUGEM 10/02/12 - Réforme 2012 du lotissement avec Hélène CLOEZ et Emmanuel WORM
Ça se précise. Les bulletins d'inscription sont pour très très bientôt...
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Type de fichier : pdf SAVE_THE_DATE_REFORME_LOTISSEMENT_10FEVRIER.pdf (864,4 Ko, 303 téléchargements)
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  #3  
Ancien 02/03/2012, 10h41
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Par défaut Re : ARUGEM 10/02/12 - Réforme 2012 du lotissement avec Hélène CLOEZ et Emmanuel WORM
et un compte rendu.....!
et quelques erreurs concernant certains titres hypothétiques et plus qu'hasardeux ....concerant des futures présidences!
Mais là n'est pas l'objet.
La réforme est maintenant bien là!
Fichiers attachés:
Type de fichier : pdf lotdoc20120302093632.pdf (1,22 Mo, 374 téléchargements)
__________________
Bonjour ou Bonsoir à toutes et tous......... et en votre nom!
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