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  #1  
Ancien 26/03/2011, 09h27
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Par défaut Le logement....UN GRAND CRI . Guy Lemée
Un grand cri, une révolte, une détresse,…. masqués sous un talent oratoire rare où l’humour, la culture, la verve, le talent, la simplicité, la gentillesse….. tout simplement, fûrent omniprésents et captivèrent l’Atelier d’Urbanisme des Géomètres-Experts de Méditerranée.

Le logement, le (manque de) logement, le (mal) logement !

Quand l’urbanisme se rappelle au bon sens (humain…)

Quand il y a prise de conscience que....... peu de responsables recherche des solutions…

Quand…tout semble inéluctable

Quand…..on en arrive à visualiser que la situation actuelle convient, tout compte fait, aux différents opérateurs concernés

Quand « l’aménagement » pourrait offrir des solutions….

Quand l’article L 110 du code de l’urbanisme nous rappelle pourtant que le territoire français est le patrimoine commun de la nation

Quand de simples praticiens de l’aménagement sont invités à tenter d’apporter leurs sensibilités, leurs expériences, leurs savoir-faire….leurs contributions dans leurs quotidiens professionnels……à la question du logement

Quand Guy Lemée dénonce le Nimby !
Wikipédia dirait : « NIMBY désigne une position éthique et politique qui consiste à ne pas tolérer de nuisances dans son environnement proche. Le concept peut s'appliquer à une personne (quelqu'un qui a une attitude NIMBY est un NIMBY) ou à une association de riverains créée pour défendre son environnement - ces associations sont aussi nommées NIMBY. Cet acronyme provient de l’anglais Not In My Back Yard qui signifie « pas dans mon arrière-cour ». Le terme a été utilisé pour la première fois en 1980 et se retrouve dans la littérature sociologique en français (« syndrome nimby »). »

Une « terrible » journée……..où lotissements, permis de construire furent survolés et proposés comme esquisses de solutions…..mais où les ZAC apparaîtraient comme des plus opportunes.

Une terrible journée où l’urbanisme local, au travers de ses SCOT, POS, PLU, etc, semble ignorer ( ?) ces questions.

Merci Monsieur Guy Lemée

La trame de la journée à suivre en fichiers joints
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  #2  
Ancien 26/03/2011, 11h25
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Journée passionnante et de grande qualité...



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  #3  
Ancien 28/03/2011, 19h15
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le support de la présentation de cette journée est accessible dans ce fil :
http://www.ateliersge.fr/showthread.php?t=2297
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  #4  
Ancien 29/05/2011, 20h19
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Zone d'aménagement concerté

13 ème législature



Question écrite n° 16243 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3155

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'une commune ayant confié à une SEM (société d'économie mixte) la réalisation d'une ZAC (zone d'aménagement concerté). Cette SEM a acquis à l'amiable 18 des 22 parcelles formant le périmètre de la ZAC et veut user de la procédure d'expropriation pour acquérir les quatre dernières parcelles. Dans ce cas, l'enquête publique et l'enquête parcellaire doivent-elles porter sur tout le périmètre de la ZAC, soit 22 parcelles, ou être limitées aux quatre parcelles restant à acquérir ?
Transmise au Ministère chargé des collectivités territoriales


Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1379

La création d'une ZAC ne donne pas droit à exproprier et n'implique pas nécessairement une expropriation. Cette prérogative de puissance publique résulte du caractère d'utilité publique de l'opération et de la nécessité d'acquérir des immeubles ou des droits réels immobiliers, lorsqu'il n'a pas été possible de les acquérir à l'amiable. Ainsi, dès lors que la réalisation d'une ZAC est justifiée par l'utilité publique, le projet de ZAC peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) qui portera de facto sur son périmètre, et ce, que les biens nécessaires fassent l'objet d'une expropriation ou non. En effet, une déclaration d'utilité publique n'est pas un acte créateur de droits, elle n'opère pas de transfert de propriété mais autorise seulement l'expropriant à poursuivre l'expropriation. Par conséquent, si des terrains déjà acquis par l'expropriant se trouvent dans le périmètre de la DUP, cela n'a pas de conséquences sur sa régularité. En revanche, la détermination des parcelles à exproprier et des propriétaires concernés se fait au stade de l'enquête parcellaire et de l'arrêté de cessibilité. L'arrêté de cessibilité ne doit ainsi porter que sur les seuls terrains à exproprier. L'ordonnance d'expropriation portant transfert de propriété reproduira les indications contenues dans l'état parcellaire annexé à l'arrêté de cessibilité. Concernant les acquisitions amiables intervenues avant la DUP, celles-ci ne mettent pas fin aux droits d'occupation existant sur les immeubles. Dans cette hypothèse, il peut être demandé au juge de l'expropriation une ordonnance de donner acte, qui produit alors, vis-à-vis des titulaires de droits réels ou personnels, les mêmes effets qu'une ordonnance d'expropriation (article L. 12-2 du code de l'expropriation).
__________________
Le travail d'équipe (merci! est essentiel. En cas d'erreur, ça permet d'accuser quelqu'un d'autre. mais l'erreur est humaine et un véritable désastre nécessite un ordinateur.
Jean-Michel
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  #5  
Ancien 01/06/2011, 12h23
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Par défaut Re : Le logement....UN GRAND CRI . Guy Lemée
un article remarquable de notre ami Guy Lemée, publié sous sa plume dans la Lettre du Cadre Territorial
Fichiers attachés:
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