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Ancien 14/12/2009, 11h30
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Jean-Michel LUGHERINI Jean-Michel LUGHERINI est déconnecté
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Messages: 4 555
Post Etude sur le lotissement soumis à DP
Article paru dans Construction-Urbanisme de Juin 2009 n°6.
Par Vincent Guinot, Avocat et Jean-Michel Lugherini, Géomètre-Expert
Fichiers attachés:
Type de fichier : doc lotissementsoumisvgjml-DPV5.doc (126,0 Ko, 10515 téléchargements)
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