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Ancien 21/06/2014, 08h38
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Par défaut des relations OGE et ordre québécois qui se formalisent
Décret n° 2014-647 du 19 juin 2014 portant approbation de l'arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des géomètres-experts de la France et des arpenteurs-géomètres du Québec
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id
__________________
Bonjour ou Bonsoir à toutes et tous......... et en votre nom!
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