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Ancien 12/11/2012, 13h54
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Messages: 1 690
Par défaut ARUGEM le 10 décembre 2012 : 1/les excès de l'instruction 2/le lotissement minimal
La prochaine réunion de l'atelier se tiendra le 10 décembre prochain à Fuveau.

la matinée sera consacrée à un balayage nécessairement rapide de quelques nouveautés règlementaires, notamment sur les études d'impact, et à l'actualité jurisprudentielle récente...
  • Excès de l'instruction - excès des instructeurs depuis la réforme : recensement dans l'actualité des abus d'instruction les plus fréquents, comment et quand les contester ?
  • Les législations indépendantes sont-elles opposables aux DP et PA de lotissement ? Loi sur l'eau, règles d'accessibilité, protections environnementales dont celles des monuments historiques, règlements de voirie, règlements sanitaires départementaux, ...
  • Lotissement et étude d'impact: seuils d'application de l'étude d'impact, pièges procéduraux.


L'après-midi verra le lancement, pour l'ARUGEM, de la feuille de route des ARU fixée par la commission nationale : vers la rédaction d'un "guide du GE créateur de lotissement, au croisement du droit de l'urbanisme et du droit civil".
  • Il s'agit engager une réflexion collective, un partage des bonnes -et moins bonnes- pratiques et d'identifier les enjeux du thème introductif : "le lotissement minimal, laissant au client le plus de latitudes pour réaliser et commercialiser son opération sans créer une situation invivable à terme pour les colotis"
  • Nous y avons convié d'autres professionnels de la création du lotissement... Leur présence sera bientôt confirmée.
Fichiers attachés:
Type de fichier : pdf ARUGEM - Invit formation lotissement 101212.pdf (209,5 Ko, 217 téléchargements)
__________________
Bonjour ou Bonsoir à toutes et tous......... et en votre nom!
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