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  #1  
Ancien 27/09/2011, 19h24
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Par défaut Nouvelles réformes des autorisations d'urbanisme
http://www.developpement-durable.gou...-de,24249.html
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Bonjour ou Bonsoir à toutes et tous......... et en votre nom!
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  #2  
Ancien 30/09/2011, 18h41
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Par défaut Re : Nouvelles réformes des autorisations d'urbanisme
Premier colloque......avec les nouveaux textes (provisoires) !
(fichier joint)
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Le travail d'équipe (merci! est essentiel. En cas d'erreur, ça permet d'accuser quelqu'un d'autre. mais l'erreur est humaine et un véritable désastre nécessite un ordinateur.
Jean-Michel
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  #3  
Ancien 04/10/2011, 18h49
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Jean-Michel LUGHERINI Jean-Michel LUGHERINI est déconnecté
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Par défaut Re : Nouvelles réformes des autorisations d'urbanisme
.
Citation:
Réforme des autorisations d’urbanisme : consultation publique sur les mesures correctives

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a ouvert deux consultations publiques sur deux textes en préparation : l'ordonnance relative aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d'urbanisme et le décret pris pour son application. L'ordonnance a pour objectif d'apporter des corrections à la réforme de l'application du droit des sols entrée en vigueur le 1er octobre 2007, sans toutefois procéder à une remise en cause de ses principes fondamentaux. Les principaux ajustements proposés concernent les lotissements, notamment la déclaration préalable et le permis d’aménager. Les autres mesures visent à clarifier ou sécuriser certaines dispositions relatives au permis de construire. Cette ordonnance doit être publiée avant le 12 janvier 2012, elle sera accompagnée du décret d’application. Les internautes ont jusqu’au 5 octobre 2011 pour donner leur avis. A noter, ces deux textes ont reçu un avis favorable lors de la réunion du 8 septembre 2011 du Conseil consultatif d'évaluation des normes.

Aller plus loin

Accéder au projet d’ordonnance relative aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme sur le site du ministère


Accéder au projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance relative aux corrections à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme sur le site du ministère
http://www.connexite.fr/actualites/2...ures-correctiv
__________________
Le travail d'équipe (merci! est essentiel. En cas d'erreur, ça permet d'accuser quelqu'un d'autre. mais l'erreur est humaine et un véritable désastre nécessite un ordinateur.
Jean-Michel
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