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  #1  
Ancien 26/10/2013, 09h58
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L’essentiel de l’actualité législative et règlementaire
Survol à toute « ALUR » du projet de loi (sur nos thématiques)
Le (très) difficilement applicable R123-10-1 - Les ambiguïtés du R442-2
Diviser un lot - Modifier un lotissement - Le CDC (et dernier arrêt du Conseil d’Etat du 7/10/2013) - La caducité - La pérennité du lotissement.
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Le travail d'équipe (merci! est essentiel. En cas d'erreur, ça permet d'accuser quelqu'un d'autre. mais l'erreur est humaine et un véritable désastre nécessite un ordinateur.
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  #2  
Ancien 12/11/2013, 13h54
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Bonjour.
Inscriptions clôses ce jour !
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  #3  
Ancien 27/11/2013, 17h56
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Par défaut Re : Journée Arugem du 22/11/2013
L'enregistrement de cette journée, riche de par les thématiques abordées et la qualité des 4 intervenants est disponible dans le forum privé.

http://www.ateliersge.fr/showthread....5077#post15077
(voir notes en haut du sujet)
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  #4  
Ancien 13/12/2013, 11h18
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Par défaut Re : Journée Arugem du 22/11/2013
Article de Presse TPBM en fichier joint
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