(ex SHOB / SHON)
(ex Taxes et participations d'urbanisme)
(Avantages. Problèmes. Craintes)
(Toutes questions)
(Toutes questions)
Immeubles collectifs : installation d'équipements électriques permettant la recharge
29/12/2020, 09h33
(ex Les vieux cahiers des charges du lotissements et vielles ASL)
(ex Alignements + Les Branchements & Raccordements d’un lotissement + les réseaux EDF/PTT..)
(ex Alertes « Jurisurba », « Universimmo » et autres sites + tvx de fin d'etudes)
(ex Veille juridique législative et règlementaire, les réponses du Ministère sur ses sites "Intranet et Extranet" & les Imprimés CERFA + SENAT + Assemblée Nationale)
(ex Veille jurisprudentielle judiciaire & Administratives)
cas rare : arrêt - controle de la création d'une association foncière pastorale
Aujourd'hui, 13h02
Textes. Retranscriptions de journées d’Etudes. Réflexions.
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