RNU, documents d’urbanisme CC / POS / PLU et PPR [Archives] - CNARU

Dépôt de PA avec PLU à venir !
Pas de servitude "exclusive" sans.....
Responsabilité de la commune
Zones NB
Superficie minimale résiduelle
Le troisième lot d’avant la réforme !
Les exemptions au R.123.10.1
ER et Révision Pos
Le R111-4
Aux spécialistes du L123-1-9
Refus d'accès par NC
Les PPRIF
Adieu......les "ruines"
Appel aux juristes!
constructions en sous-sol
PLU et PADD
Programmes locaux de l'habitat
Notre Consultant à l'Honneur !
J'ai la mémoire qui flanche !
Il y a des quand même des gens sympas !
Zone inondable
Réponses Ministérielles d'hier: Cartes Communale, modification POS, Yourtes, etc...
Hangar, Cuma et zone A
Aider la DDEA du Var - Solutions pour mutualiser le débroussaillement ???
Accès en zone ND ?
Interdiction de diviser !
Interdire les maisons individuelles dans un PLU ?
Xynthia ; enfin un retour vers la réalité et la fin de légendes confortables ????
OIN.....Nice
Adaptation au risque et non pas suppression - illusoirement ridicule - du risque
La modification d’un PLU
Intercommunalité
Littoral corse: retrait d'un PLU
One more time. Zone NB
Dérogations aux règles d'inconstructibilité
responsabilité du propriétaire d’un bâtiment en ruine,
POS : quid de la notion d'habitation individuelle ?
POS et LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
pastillage N en zone A des PLU : interdiction confirmée par le CE
PC et stationnements
Carte Communale
Des îlots bâtis en zone A (zone agricole)
prolongement pendant 3 ans des POS datant de 2001
Un PLU c'est cher!
Modification du projet de PLU entre l'enquête publique et son approbation
Mitage
Sur les adaptations mineures!
Pas assez de PUB!....PLU
L. 123-16 du code de l'urbanisme.
Le PLU intercommunal et les vélos!
SCOT et Espaces verts !
équitation et exploitation agricole
handicap et urbanisme : étude du Gridauh
Loi littoral : qu'est ce qu'un hameau
Ebc
PLU trop imprécis : illégal
prescriptions d'un PLU
Lotissement en dehors de la partie urbanisée d’une commune soumise au RNU
construction a proximité des élevages
zones 1AU ou 2AU ?
La culture du risque....
Suppression d'un lotissement par révision d'un document d'urbanisme
PC BOX Agricole.
Verte mais pas ...rouge !
Obligations propriétaire zone N, protection biotope, natura 2000
Un peu......d'urbanisme!
Oui ou non, un PLU peut.....
Le CES ...ce grand inconnu !
En Alsace on construit des maisons alsaciennes
DEAD Zone.... ou Zone NB
L’odeur du L123-1-1 …mais pas la saveur
L'ER ....c'est quand on veut !
commission des espaces agricoles
QMin : élaboration des PPRI
QMin : les activités annexes en zone agricole
SHON sur 2 zones et 1 UF
Nombre de maisons individuelles sur un même terrain
Avis Services de l'Etat et dossier enquête publique PLU
Zone verte...feu vert pour un PC !
Carte communale...non constructible
Jackusi 2m31 X 2m31
pour déroger, il faut motiver
en zone NC, le règlement, tout le règlement !
pas de réseau à proximité ? ben si...
l'extension extensive du batiment existant
article 12 : les places de stationnement doivent être réservées au projet
la hauteur des constructions et le TN
PPRif varois, et de deux (et dernier en lice) ....
La forme des parcelles
le règlement s'impose même sans autorisation d'urbanisme
Lyon OL grand stade 3ème épisode...
le PAEN : outil de protection des terres agricoles
Pas de QPC pour la mise en compatibilité des PLU
Quel texte pourrait faire obstacle à la division en copro d'un bâtiment existant?
Distance d'implantation dans les opérations d'ensemble
illégalité de la CC rendant totalement inconstructible un terrain pourtant aggloméré
R123-10-1 pos ancien, pos récent, plu
L111-1-2, constructibilité limitée et dérogation à la lutte contre le mitage
PA Multi sites
Prospects et épaisseur des murs?????
Règlement de PLU : Surface raisonnable des obligations de places de parking (stationn
Zone N en Urbain
Les ...500 mètres géomètriques !
Les abris à chevaux dans les zones agricoles
En Alsace-Moselle, de nouveau le règlement d'urbanisme
Maintien du droit à construire
un chemin élargi dans un EBC : oui, sous condition
Déplacement d’un Emplacement Réservé
Habitat collectif...scoop !
Une piscine n'est pas un bâtiment !
Urbanisme de projet : le comité de pilotage a présenté ses propositions
la théorie du bilan pour régulariser la construction irrégulière ?
Zones NB interdisant le lotissement : un arrêt à Marseille
Le Permis en tranches : solution en zone interdisant les lotissements
Emphytéotique ...c'est pas précaire !
lotissement sur +++zone dont une ...
Assainissement : le contrat de vente face aux obligations de Grenelle 2
Pa accorde! Plu annule!
Plusieurs AOS sur une UF
R111-5 et refus de cub
Notion d'opération d'aménagement et lotissement en DP
Lois d'ordre public! Définition !
Construire plus et mieux : Benoist Apparu explique sa réforme de l'urbanisme
L160-1 CU: 4 logements créés lorsqu'un PLU ne permet qu'un logement
Logements autorisés par le PLU sur sols pollués : erreur !
Petit terrain bati et emplacement réservé imprécis : erreur !
EBC et ...les petits malins !
ARRET CAMPERO...Nouveau ? (PLU régissant le nombre de constructions par terrain)
Pas de nombre minimal de logements par terrain
L123-1 7° et refus de DP de lotissement (G.Pasquier)
Lotissement et zone non urbanisée....
Appréciation du caractère agricole d'un terrain et refus de CU
Plu / zac
Permissions de voiries interdites ..d'interdit
Et si la grotte n'existe pas
illégalité des art5 des POS sur superficie des terrains issus d'1 terrain bati divisé
Même pas peur des bombes...sauf du R111-21
Pas de PC ou DP: entrepreneur s'abstenir !
Et t0c !
PLU et Article 7
Mais enfin ! Superficie minimale applicable sans division du terrain
Prendre l'engagement de construire et SAFER
Valeur d'une circulaire ?
UF sur plusieurs zones
le fils qui reprend l'exploitation agricole doit il vivre avec ses vieux ?
Stationement "lieux de culte"
Précision de la délimitation d'Emplacement Réservé
Extension de construction impossible si superficie minimale (Art 5) UF non respectée
élaboration du PADDUC (Corse)
Le Schlupf !
emplacements réservés aux camping-cars et salubrité
Annulation Deliberation communale d'approbation du PLU
Transfert de DP
Un terrain en zone agricole n’est pas un terrain à bâtir
l'accord des voisins pour construire en limite
L123-1-5 12°
L123-1-11 et....
Difficulté des zones AUb
Effet de l'annulation du PLU sur l'issue du recours contre le transfert de PA
Notification PPA_modification PLU
Application de l'art 3 : accès, desserte, voie... et cour commune
R123-10-1 et dispositions applicables à l'article 5 d'un règlement
Les PLU interdisant les lotissements sans restriction... sont illégaux !
règles du PLU et dalle construite en volumes (La Défense)
ER : mise en demeure d'acquérir... Par qui, à qui ?
Changement de limite communale, quid du changement "urbanistique" ?
changement dans le Var
L123-1-1 inapplicable si pas prévu au PLU !
L'article 6 et le second rideau
Enterrons! Enterrons!
Acces sous rnu
Responsabilité de la commune pour classement "constructible" illégal d'une zone
La vache....la grange ....et ..moi!
POS règlementant l'implantation des voies internes des lotissements
Construction ...pas agricole
CC et sursis à statuer
Bon on fait quoi ? Article 5 POS/PLU
Perimetre du PA sur zone A
Équipements collectifs.....?
La dent creuse peut être rebouchée
habitation en zone agricole : état de la jurisprudence
demande de PC et sursis à statuer
Vingt maisons et vain village
La servitude de "Logements sociaux" du PLU inopposable au lotissement ?
le poulailler familial de 5m2 n'est pas à vocation agricole !
QPC sur les emplacements réservés : droit de délaissement mais pas de rétrocession
PLU: servitudes L123-2-c CU pour élargissements de voies
Mi-zac mi-pas zac
taux logements sociaux imposé
les outils fonciers à disposition des élus locaux
Article 5 ...superficie minimale
Urbanisme SCOT et opposabilité aux PLU des « espaces préférentiels de développement »
le L318-3.....et la Caa Marseille
Piste DFCI, EBC et autorisation de défrichement
cession gratuite à la commune
La loi littorale
Qu'est-ce qu'une ruine?
Ferme en habitation.....encore et toujours
Gel des droits pdt 5 ans après DP
L 111-1-2 .......raté!
Révision PLU
L 123-1-11 disparition à toute Allur
Recours à l'encontre d'une mesure contenue dans un POS
PLU intercommunaux : les ennuis commencent, les acrobaties aussi !
Comment s'applique la Loi ALUR?
ALUR: disparition du Cos en PLU et dans 3 ans
%pleine terre PLU et L123-1-5 III 1° CU post ALUR
Post ALUR: Le L300-2 et les PA-lotissement
extension mesurée en "part de l'existant" : le PLU, seulement le PLU
Article 5 des PLU et loi ALUR
un EBC efficacement contesté
Loi alur et zone naturelle
alurisation des PLU et grenellisation et transfert de compétence
Modification PAE
Valeur règlementaire du PLU
L318-3 CU [Transfert des voies] seulement en lotissement? [non]
Renonciation partielle à un emplacement réservé
art. 10 fonction de la distance... et (in)applicabilité servitude cours commune
oobjectifs ésotériques pour une révision de PLU
Surface minimale à aménager et surface résiduelle
existence de la construction à la date d'approbation du PLU
la loi littoral est opposable au DP de division
Stationnement affectation destination
ABF à "contre-allur"
prospect par rapport aux voies
Créer une voie de ...quelques mètres R-122-2 CEnv [étude d'impact ou non?!?]
Une précision sur le calcul du prospect
Reconstruire à l'identique
c'est dans un lotissement mais ce n'est pas en zone urbanisée...
PLU annulé , POS Abrogé , vive le RNU
R 111-2 et R 111-5
RNU, prospects et voie publique
PLU et zone 2AUc
Murs de clôture et Znieff
art 5 dossier pré-ALUR : finalité de la règle et terrain non pris en compte
L111-5, L123-1-1 puis L123-1-11 : on continue d'en parler !
article 14 -il en reste- et terrain cédé
un beau document sur le PLUi
100% de social, c'est de la mixité, si mossieur !
POS et superficie minimale pour les lotissements
Vieux lotissement, Alur et POS
SAS et arrêt de projet retoqué par les PPA
Interdiction d'activité nouvelle/articles 1 et 2 d'un PLU
RNU et prescription
Numérisation et publicité des documents d'urbanisme : on progresse
Emplacement réservé et CES
l'article 11 du PLU : compatibilité sans conformité
Construire en limite en dépit du règlement
Délib du L111-4-4)
L442-14, CUa et retour du POS au RNU