Voir la version complète : Les CU (Certificats d’urbanisme)
- CU et sursis à statuer
- Qu'est-ce qu'un CU ?
- CU et « suspicions d'inondations »
- CU et innondabilité
- Annulation d’un certificat d’urbanisme d’information
- certificat d'urbanisme déclarant le terrain inconstructible
- CU et participation pour financement des voies nouvelles et réseaux
- Erruer sur un CU
- Notification recours R. 600-1 après un certificat d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme et permis de construire en contradiction
- Recours et CU négatif
- Retrait d'un Cub ????? par l'administration
- CUb / titre habilitant / transfert: faut-il être propriétaire pour déposer un CUb ?
- Diffusion CU OPERATIONNEL
- L'assiette de la demande d'un CU ?
- CU et faisabilité ERDF
- L'illégalité d'un PLU est sans incidence sur la régularité d'un CUa
- CU et pb de raccordement à l'égoût lié à la division envisagée
- Raccordés ou pas raccordés
- CU ne chassant pas l'autre CU
- Lettre de renseignement d'urbanisme
- CUb négatif et réseau EDF
- CU et REFORME Du REGIME DES TAXES
- Refus d'instruction d'un CUb
- CU et règles d'urbanisme pendant 18 mois
- CU d'information et recours
- Cu tacite
- Faites des CU.....important
- CU et sursis à statuer : réponse incomplète !
- CUa
- CUb et durée de validité après réponse tardive
- CUa ou CUb?
- CU ou PC ?
- CUb tacite devient Cua = cristallisation des droits ?
- Pas de CU pour un PC sur un terrain "à diviser"
- CUb et règle de la constructibilité limitée
- Le CU qui fait les frais de l'annulation de l'annulation du PLU !
- Le CU est transférable et n'a pas à être inclus dans la demande de PC
- Un CU pour garantir un PA
- CUb négatif, DP et R111-2
- CUb négatif, AOS et L111-11
- Droit à la prorogation du certificat d'urbanisme
- CU / DP et changement PLU
- Affichage Cu
- CU et sursis à statuer
- CU et terrain enclavé
- Cristallisation d'un CU n'émanant pas de l'autorité compétente
- Le CUb cristallise bien les règles pour tout autre projet
- certificat d'urbanisme et ... règle postérieure plus favorable
- CUb positif et mention de la Loi Littoral
- Un CUb autorisé peut il faire obstacle à la construction d'un bâtiment agricole
- CU a ou b sur une fraction de parcelle
- CUb défavorable en zone Ub pour capacité insuffisante du lagunage
- Attention au périmètre du terrain visé par le certificat d'urbanisme
- CUa et mention d'un SPR à venir
- DP en zone agricole
- CU négatif en zone UC
- Refus CU et mention sursis à statuer
- Certificat d'urbanisme positif méconnaissant la loi littoral : grosse indemnisation
- CU et récépissé de dépot
- Contenu d'un CUb négatif
- Cu operationnel et sursis a statuer
- CU avec PLU est en cours de révision
- De l'intérêt de la prorogation de certificat d'urbanisme
- Retrait d'une prorogation illégale, possible ou pas ?
- Conséquences d'une erreur matérielle dans un CU
- Effet d’un CU demandé trois mois avant nouveau PLU
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