PC (permis de construire) et PD (permis de démolir) [Archives] - Page 2 - CNARU

Avis des ABF
Superficie du terrain et assainissement collectif
Projet d'extension pour personnes en insertion professionelle
PC et servitude de cour commune
PC global avec volonté de diviser
Coefficient d'emprise au sol et bâtiment existant
Pcvd ??
DAACT d'un PA pour dépose d'un PC
L'assiette du PC : ne rien oublier !
Recul par rapport à une servitude de passage
Déclaration d'ouverture de chantier - Effets
PA sur un terrain sur lequel on dispose d'un PCVD sans volonté d'annuler ce dernier
Construction non autorisée [une irrégularité ne se prescrit jamais]
PC sur un surplus bâti suite à DP
Permis de construire et surélévation
Assiette pc
PC proche d'une limite de zone U/A
Régime d'autorisation pour le photovoltaique au sol
PCVD sur bâti existant
Atlitude terrain naturel de référence et hauteurs bâtimen à construire
PC tacite
Mur soutenant des remblais nouveaux
PC sur lot de lotissement et un remembrement?
PC modificatif purgé et pourtant annulé partiellement
Dispense étendue pour les construction "démontable"
Permis de construire en secteur SPR
DP travaux et PC
Permis de construire avec irrégularités et certificat de conformité
Retrait de permis de construire
PC et article R.151-21
Tiny-House / Bungalow sédentarisé
R421-14 et R431-2 question stupide
PC "boite blanche"
Pièces exigibles en PC : quand le rédacteur du Code excède ce qu'on peut réclamer
Permis de démolir : quand ?
création de logements en zone agricole
Unité foncière et règles d'urbanisme
Délais de rigueur pour les PC
Diviser avant achèvement des travaux
PC En ZAC
Pièces PC et accès servitude
Distance ouvertures copropriété [application de 678 CC à la copro ?]
R421-17-g L'ai je bien interprêté ? [transform +5m²: DP malgré seuils 20 ou 150m² ?]
Travaux intérieurs dans immeuble
Modification d'orientation et modificatif
Caducité et travaux entamés…..
PC article L.424-5