PC (permis de construire) et PD (permis de démolir) [Archives] - CNARU

Demande de PC à plusieurs ?
Reconstruction
Notion de batiments existants
Plus qu'un mois, rien qu'un mois à attendre
Le changement de destination
La petite "ruine" ....qui deviendra grande!
PC avant DP……….
Arrete de refus de permis
La régularisation de l'existant
suspension PARTIELLE du permis de construire
Une annexe....c'est ?
Modificatif pour changement implantation
Illégalité d'un Doc D'urbanisme
Attention danger
Scandaleux! Régalien !
Petite question d'un autre forum
PC et accès !
PC. Chemin. Daact
Volet paysagé !
Précision requise de l’altitude du sol naturel
Demande d'un PC sur 2 propriétés
Transferts successifs du permis de construire ?
Reglementation-thermique
Ensemble immobilier unique et architecte
Mesure de la hauteur par rapport au sol naturel ?
Yourtes !.....Hll
Plans inexacts,
Seuil Architecte PC
Rares les recours contre permis de démolir , non ?
Article 55 SRU
Bon...les 6 mois sont passés!
défrichement, état boisé et houppiers supérieurs à 10 %
ensemble immobilier unique.
la destination de la construction ???
Daact PC ??
Retyrait indivisible
Bâtiment régulièrement
PC successifs
Servitude dite de Cour Commune et PC
Faut-il un Permis de Démolir pour un bâtiment irrégulièrement édifié?
L'architecte obligatoire.....170 m² !!!!
PC et POS annulé
Conséquence de la réduction d'une UF sur la reconstruction L111-3 CU
quand demander la prorogation d'un PC ?
Retrait de PC
PC. retrait et non lieu à statuer
Transfert partiel et VEFA
Contrôle des interieurs
Certificat de conformité....(ex)
Permis de construire modificatif non illégal
Dépassement de shon..et .adaptation mineure
DP changement de destination: DP1, rubrique 5.2 et 5.3, basta ?
Extension refusée si le bâti existant ne respecte pas le réglement (Seckler ou pas)?
le volet paysager
La notion de terrain naturel
Ben oui...PC! Ca gène ?
PC pour un bâtiment dont l'UF est située sur 2 zones PLU. Quels droits à bâtir?
défaut d'étude d'impact au PC
Sursis à statuer: cas où une "demande de PC (...) de nature à compromettre ..."
l’acte de vente d’une villa construite en non-conformité du permis
Accès par zone inconstructible
Un PC vieux de 3,5 ans et toujours en cours de validité ?
Pc et volumes
Defaut de conformite d'un pc
Interview du président de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Titre habilitant à construire / Titulaire du PC non propriétaire
Permis de construire : la réforme ... permettre la réalisation de 12 grands stades !
PC concurrents de différents pétitionaires sur une même UF
PC : vers une évolution des règles d'instruction ?
diviser avant l'achèvement de la construction ?
R111-2, refus illégal d'un PC en zone à risque d'incendie, prescriptions
controle de l'accessibilité : pas par le maire pdt l'instruction
Que vaut un certificat de conformité de "complaisance" ?
L111-3 CU et dispositions générales d'un PLU plus favorables
PC successifs
PC déposé par un propriétaire, dont l'assiette est son UF et celle contigüe du voisin
les pieds dans le "hérisson" la ...Cour !
PC contesté: pas de prise en compte d’une future copropriété (CAA Nantes 22/06/10)
DAACT DP et instruction PC
Re-purger le recours des tiers pour un PC tacite ayant reçu une décision expresse?
Conformité durable?: PV pour avoir édifié une clôture sur l'aire de retounement...
notion de bâtiment existant
Dp division puis pc sur UF totale
Caducitédu PC
Qualité du pétitionnaire pour déposer une demande de PC
Le nouvel affichage est arrivé!
Affichage d’un permis de construire valant autorisation de démolition
Quelle superficie pour l'assiette des ADS ?
Démontage complet obligatoire des installations temporaires : plages privées...
carte communale : la RNU s'applique
Réforme de l'urbanisme : l'architecte portera tout projet dépassant 170 m²
Démol. d'un immeuble menaçant ruine en ZPPAUP quand le ptaire ne dépose pas de PD
Permis de Démolir: une terrasse est une construction mais pas un bâtiment
La loi littoral n'interdit pas les aménagements de bâtiments existants (bande 100m)
La construction d'un bassin enterré de plus de 2 m² soumise à autorisation ?
Refus de PC pour non application du POS ancien [pb d'application de L442-14]
Hum! Doute!
réseaux sous la voie privée du voisin : pas de doc exigible
insuffisance des réseaux et refus de PC
Permis de construire et retrait tacite.
Implantation suivant PC irrégulier
PC légal sur des parcelles non contigües
Une servitude de cours communes L471-1 décennale ?
PC et location
pas de nouveau dossier pour réinstruire un PC dont le refus a été annulé
droit de retrait
Demolition escalier exterieur
L123-1-11 et SHON plafonnée du POS
Le décret sur la surface de plancher
ni retrait ni refus si pas d'incomplet
L480-9 : l'acheteur du bien en infraction n'y échappe pas
quand une démolition est prévue, pensez à la prévoir dans le PC
Assiette de PC dans un lotissement sous DP
Permis construire et réservoir d'eau potable
PC et placette
accessibilité handicapés
PC nouveau sur PC de 1987: bénéfice des droits à bâtir de la cession gratuite ?
Des pièces autres pour un PC en zone A ?
DP Changement de destination local commercial en habitation
Cloture terrain de tennis - ABF
Le restaurant de plage n'entre pas dans le champs des constructions exemptées de PC
Exhaussement de sol
"Un mauvais architecte doit rendre ses honoraires"
propriétaire apparent et division en volume
Irrégularité d'une piscine entrainant impossibilité de clore des balcons ?
le champ du PCM
La DP ne régularise pas une construction irrégulière
DP pour création de 25 m2 de surface plancher
bâti léger
Alors? Un PC sur Nice et sur Strasbourg en même temps?
assiette des permis de construire....gridauh
Permis accepté avec erreur
des pièces complémentaires exigibles pour instruire un PC ?
complétude d'une pièce issue d'une consultation facultative
projet de retirer le PC notifiée à l'adresse indiquée dans le dossier ?
construction avant et après 1948
Permis de construire sur deux unités foncières contigues
Pc et bail a construction
cas rare dans la jurisprudence : une fraude !
assiette du PC et aller-retour avec le voisin
annulation du PC et L480-13
Un L111-3 (reconstruction à l'identique) exotique ? [L111-15 CU]
Fraus ominia corrompit ....voilà c'est dit!
Faire et defaire
Pc-daact
Refus de délivrer copie des avis des "autorités et services publics habilités"
Instruction en vertu des dispositions d'urbanisme en vigueur à la délivrance
Permis de construire sur deux propriétés
Autorisations multiples
Pas de controle de la productivité d'un captage d'EP pour délivrer un PC
Les balcons, l'article 7 et l'inopérance de l'article L600-5
PC autre question...simple!
Et la suite....on casse
Ben voui ! caducité PC
L'ancêtre du permis de construire.......
Les modalités d'application du L111-12
Je soussigné atteste........
Servitude de cours communes L471-1 CU et DP-création de Sp
Regularisation permis
Question métaphysique L480-4 CU: mise en oeuvre PC quand règles d'urba défavorables
Mettre en copro un bâtiment existant dont on ne retrouve pas trace de PC antérieur
Accès pompier distinct de l'accès au projet
Copro multi sites
la demande de permis conjointe doit déboucher sur un permis conjoint
monument historique "anéanti" ... Décompte des 10 ans du droit à reconstruire
quand la demande de pièces complémentaires n'est pas signée !
Assiette du permis de construire
l'indépendance des législations a encore frappé
Compétence de l'ONF en matière de PC
non opposition à DP tacite, même sur le volet démolition ? [non en site inscrit]
permis de construire et autorisation de défrichement
Sursis à statuer et archéo
Démolir ce qui n'existe pas [administrativement]?
Financement d'un renforcement electrique en zone U
Niveau de détail du dossier de PC pour les stationnements
Possibilité de prescriptions "indirectes" dans PC
la destination d'une construction n''est pas son usage
DP /PC sur constructions existantes
Permis (de construire) pour un bateau?
La fraude s'apprécie... au moment du permis, pas après
Compétence de l'ABF
exhaussement d'un soutènement
La Villa prive la terrasse du voisin du soleil. Démolir vraiment?
respect de l'article 7 d'un POS pour des constructions existantes
Mise en oeuvre PC en attente de procédure ICPE (L425-10 CU)
PC sur cadastre et directives de l'ordre des architectes
classement inconstructible d'un terrain bâti
PC et demande préalable de bornage pour pouvoir instruire
Acces aménagé dans une zone agricole
Permis de construire sur un Lot Volume
Permis de construire et lotissement
Permis de construire en régularisation partielle ou pas?
Effet de la division foncière sur la reconstruction en cas de sinistre
PC non respecté : prescription?
Transfert d' un PC
Division en jouissance (copro horizontale) et assiette d'une autorisation d'urbanisme
Opposabilité d'une carte d'aléa (zone inondable) après obtention du PC
Construction en limite obligatoire mais mur mitoyen faible
responsabilité de l'Etat dans PC
Les prescriptions en matière d'urbanisme
Piscine
le PC ne vaut pas DP d'abattage en EBC
Compréhension de l'article R151-20
Loi littorale et L111-4
La SP créée par transformation d'un garage SHOB en habitable, est-elle taxable ?
Délai d'affichage du R*424-15
PC et régime forestier
un PCM pour bénéficier des nouvelles règles du PLU
Prospects à respecter sur voie publique
PC et raccordement électrique
Permis de construire et emplacement reserve
le PCM sans modification du projet pour bénéficier du nouveau PLU
Projet de bâtiment dans un PA. Recours à un archi ?
Jurisprudence Sekler : encore une précision, pour les stationnements cette fois
R111-17 du CU
PC garanti? Assiette
Contester un refus de toit plat motivé par un avis non confome d'ABF et SPR à venir
Régularisation de travaux
Les limites du droit à reconstruire (L111-12) n'ont pas le droit à leur QPC
Dation en paiement sous la forme d'un terrain bâti après achevèment ?
Important : articulation entre L111-12, Thalamy et DAACT
La réécriture de l'article L.421-9 du code de l'urbanisme
2 pc sur la meme uf
Pc et alignement
Retour la division primaire R 442-1a
Avis d'ABF sur une démolition : simple ou conforme ?
R421-2 et PLU
le *R421-3
Péremption R 424-17?
Incidence oblig. R111-20-3 CCH d'attestation RT 2012 sur DAACT & finition second oeuv
Controle de la surface de vente pour les commerces
pc ne respectant pas le PLU
En lotissement, à partir de quand peut-on déposer une demande de PC?
un PC rectificatif peut-il être refusé pour un motif non listé dans le PC d'origine
Economie d'un pc et pc modificatif
PC accordé sur partie d'une unité foncière
Acquisition d'un terrain bâti sans permis
Fraude sur PC et intervention Géomètre
PC avec des ajustements de cotations
L'assiette du PC sur plusieurs UF
Assiette du PC
PC accordé en violation du L121-8 et division ultérieure
prospect et fossé
délai pour contester un PC
Destination mixte d'une construction et application des règles d'urbanisme
Dépôt de plusieurs PC sur 1 même terrain
PC sur parcelles non contigues
EBC et PLU annulÃ©
Droit de reconstruire : à accorder "spontanément"
Changement de destination en zone AH2 ?? ou simple rÃ©novation ? Comment savoir ?