- Lots inconstructibles décrits dans un PA : oui !
- Annulation très partielle d'un permis d'aménager
- Dp pieces complementaires farfelues
- Application de l'article R.441-6-b
- PA ou DP en site inscrit
- DP puis PA (quid de la cristallisation des règles L442-14)
- Un lot à bâtir partiellement en zone protégée
- DP au lieu d'un PA... en zone MH : quelle solution ?
- Déterioration d'un panneau d'affichage
- Notification d'un recours contre PA à seulement quelques co-pétitionnaires
- PC avant DP... On fait comment maintenant?
- Annulation dp au ta
- Reliquat dans une DP
- Opposition dp farfelu
- PA sans travaux et DAACT
- DP et surface plancher
- Découverte tardive de l'insuffisance des réseaux : le maire peut retirer le PA
- Effets du L442-14 en DP après détachement-rattachement
- Pvr
- Modification périmètre Lotissement soumis à PA après achèvement des travaux
- CONSTRUCTION Inclue dans un Permis d'Aménager
- L442-14 et PADDUC
- PA 'monument historique' et travaux
- le L442-10 part au Conseil constitutionnel
- Lotissement "à cheval sur 2 zones U et N"
- DP et PC
- R442-7 - Nombre de lots ?
- R442-1-f - Division détachement rattachement
- sortie sur route interdite
- Purge AOS / Purge transfert d'AOS
- Effets du L442-14 au-delà des 3 ans en cas de DP caduque
- R 442-21 - l'attestation du lotisseur 30 ans après ?!?
- Modification règlement lotissement sans ASL
- Mise en oeuvre DP
- Seuil Architecte et PA pour un macro-lot
- Modification du cahier des charges d'un lotissement artisanal
- Voie existante dans ancien permis de lotir
- Archi dès PA de 2500 m²
- Sub-division de lot
- Le R442-2 n'évoque pas le lotissement mais uniquement la DP !
- Lotissement / interdiction de création d'un ANC dans la zone A
- Subdivision du reliquat bati apres depot d'une dp
- PA sur 2 propriétés contiguës
- Nouvelle écriture du L442-14
- Architecte "coordonnateur"
- R151-21 et emprise au sol
- Division d'un lot pour rectification implantation bâtiment
- Détachement de terrain et STEP
- PA unilot et collecteurs à 50 m
- Formulaire dp
- DAACT et lotissement soumis à DP
- PA avec voir d’acces En zone A
- PA en plusieurs tranches
- Déclaration préalable et démolition des batiments existants
- PA lotissement; modification et article R.442-1-b)
- Décès durant instruction de DP
- PC refusé suite à PA unilot
- Avis d'ABF sur un PA unilot : "le lot ne doit pas être construit"
- Délai d'instruction d'un PA
- Identification d'un pétitionnaire
- Titulaire du PA - transfert d'autorisation
- DP validée sous forme de PA par la mairie
- PA sur PA !
- Deux DP concomitantes sur une même unité foncière
- Loi Elan et étude de sol sur lot de lotissement avant la vente
- le PA unilot en zone MH : exercice d'atelier
- Dépôt d'un nouveau PA suite à l'obtention d'un premier
- Division d'une propriété bâtie pour vente de la maison: lotissement sur le reliquat ?
- Echange parcellaire avec une propriété contigue à un PA = modificatif lotissement ?
- Concours de perles !!!
- l'achèvement, c'est après les finitions
- Construction après cession d' usufruit DP ?
- DP et reliquat/surplus
- durée de validité de la dp
- Site naturel inscrit - DP ou PA ?
- L442-14.....prorogation DP et PC modificatif
- Accès exigé lors instruction DP
- Validité DP
- L442-14 avant ELAN : pas de cristallisation de règles annulées
- Opposition à DP-lotissement fondée sur l'absence de servitude sur chemin communal !
- Vente d'un lot 'social'
- Opposition dp assainissement
- DP et extension de réseau
- Plusieurs DP sur un terrain
- Division de propriété bâtie et DP
- Division pour détacher un terrain supportant des bâtiments avec changement de destina
- PA 3 lots - refus DAACT - conformité matériaux décrits dans le PA
- pièce complémentaire de servitude pour instruction de DP
- Proroger une DP division dans une commune ayant élaboré un SPR
- Subdivision d'un lot dans un PA avec un PLU qui a changé
- PA sans travaux d'espace commun existant mais avec servitude ??
- PA et prescriptions applicables au lot
- Arrêté de non-opposition illégal et purgé de tout recours
- Détacher pour projet de supermarché avec 50 places de parking: DP ou PA?
- Modif TN antérieure au PA MH: décrire dans PA2, l'état initial et le "TN" ?
- Règlement du PA vs règlement de l'AVAP (ZPPAUP) : refus
- Périmètre MH affectant une partie du reliquat bâti: dPA MH ou DP-lotissement ?
- DP sur un ancien lot
- But de la division primaire
- DP obtenue sous POS et règles du PLU plus favorables
- COVID-19 prolongation des délais d'instruction et cas particuliers
- PA et non respect de l'article 8
- LOTISSEMENT : Subdivision d'un Lot bâti ayant fait l'objet d'un PA (travaux achevés)
- Transfert de PA
- Sursis à statuer à PA pas motivé et juste avant l'approbation du PLU
- Clauses particulières d'un acte de vente et recours contre PA
- R111-27 et déclaration préalable de division
- Attestation d'équipements
- Caducité PA et plan de division
- R442-1 e)
- PC à cheval sur 2 lots de DP ?
- Détachement rattachement/DP ?
- DP avant PCVD
- Habitations légères de loisirs et lotissements
- obtention d'un PC suite à une non-opposition à DP à géomètrie variable
- zonage de PLU après cession d'une partie du domaine public.
- R151-21 et nombre d'accès à l'opération d'aménagement
- R442-1, détachement-rattachement et lot à bâtir
- PA et équipements communs non cédés.
- Interdit d'interdire les divisions dans un CCT de ZAC
- Double modificatif sur un PA
- Accès mutualisé en DP?
- Refus de PC car PA non prorogé
- DP tacite - refus - retrait
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- L.115-3 et donation
- Arrêté de non-opposition valable?
- DP Successives
- Modification PA et prolongation de validité du règlement
- DP si lots séparés
- Modificatif PA - pièces à fournir
- Loi ELAN et privatisation des espaces verts
- PA refusé car partie de la voie projetée et ouvrages hors UF
- R151-21 en DP
- Modif PA sur nouveau PLU
- DP lotissement pour une extension?
- DP dans le périmètre protégé = PA
- Pièces PA44 et PA45
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- Saucissonnage du lotissement, fraude au tournant
- article 11 opposé à une subdivision - inopposabilité de l'irrégularité initiale
- Travaux (indivisibles ?) réalisés antérieurement à la DP-lotissement et donc PA?
- Modification PA après travaux - correction oubli règlement
- Modification PA et signature architecte
- Espace Vert et lotissement communal
- PA en tranche - procédure
- Quand un PLU semble exclure lke recours à la Déclaration Préalable à la faveur du PA.
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- Lotissement et préemption SAFER
- DP dans le périmètre protégé = PA
- Perennite reglement lotissement et rnu
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- Construction Mosquée - Lotissement
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- PLU et Règlement de lotissement (PA10)
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- Modification de PA10 d un lotissement de plus de 2500m2
- R442-1g - DP - régularisation alignement
- R 431-9 CU et servitude "à venir" dans le cadre d'une division
- Opposition dp pour defaut adresse
- Déclaration Préalable avec bâti destiné à être démoli et pourcentage d'espaces verts
- Bâtiment irrégulier non destiné à être démoli et R442-1-e CU
- Lotissement et rénovation d'un hangar
- Périmètre de lotissement et calcul de superficie
- article 7 et effet pervers du R151-21
- liberté du périmètre : y a quand même des limites !
- PA : pour les eaux pluviales, on verra au stade PC !
- Raccordement EU volontaire en zone ANC
- PA en zone ANC sans création du système d'assainissement
- Dp et obligation creation bassin de retention
- PA - Places visiteurs sur lots privatifs et refus
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- DP division avec travaux
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- DP tacite mais menace d'un retrait
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- Zone AU: DP/PA ou non?
- Lotissement même si les lots créés sont inconstructibles !
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- Portée d'un visa L & R erroné dans un arrêté d'opposition à une DP-lotissement
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- Lotissement de 2007. Caduc ou non ?
- Refus tacite en zone ABF
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- Division après obtention d'un PC...mais avant construction
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- PC sur deux lots de DP