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Voir la version complète : DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)


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  1. Requalification "ex-post" d'une opération en lotissement
  2. Dp et demolition batiment
  3. Périmètre monument historique
  4. DP AUTRE QUE LOTISSEMENT ET PRESCRIPTION DES REGLES d'URBANISME
  5. valeur du positionnement des accès sur une DP
  6. Portée juridique d'un plan de vente
  7. DP de lotissement et accès commun existant
  8. Demandeur pour modif PA en cours
  9. PA Modificatif et signature des colotis
  10. le R151-21 et la bande de constructibilité du PLU
  11. Annulation du PC(VD) accordé prématurément dans un lotissement (R442-18)
  12. L442-10 et ….. architecte
  13. Périmètre PA partiellement en zone Agricole
  14. Lotissement ?
  15. Caducité PA si pas de mutation ?
  16. L442-14 : 5 ans pour déposer ou pour obtenir le PC ?
  17. Acquisition de l'usufruit = DP?
  18. Equipement de gestion des OM et du TRI
  19. R151-21 et division en jouissance
  20. PAM pour modifier l'assiette du lotissement
  21. DP zone UB + A
  22. Contrôle des division (L115-3) et zone U
  23. Signature architecte PA modif
  24. Pa - destination des lots
  25. Restriction sur le nbre de logement
  26. Non Oppo à DP et avis défavorable mais postérieur sur les Accès
  27. Le R151-21 et le nombre d'arbres imposé par le PLU
  28. R442-2 et P.A.
  29. Validité du CU et DP
  30. le PA MH : pas toujours une opération d'ensemble
  31. Coefficient de biotope surfacique et DP
  32. Sous lotissement
  33. Servitude de passage : DP ou PA ?
  34. Emprise PA
  35. délai de dépôt d'un PC dans le cadre d'un lotissement en PA
  36. Extension Enedis de + de 100m + PUP
  37. PA sur DP
  38. Mode d'occupation d'un terrain issu de PA
  39. Une DP réellement mise en œuvre lors de la vente de la partie bâtie ?
  40. Pa sur domaine public
  41. Accès des lots à la voie interne : non mais distribution de l'emprise min EV : oui !
  42. Lotissement communal et différé des travaux de finition
  43. DP et reliquat bâti
  44. Transfert partiel d'arrete de pa
  45. DP Lotissement et PC sur lot
  46. Modification d'un PA achevé (DAACT déposée)
  47. informations exigibles dans une demande de PA... et même règlement exigé !
  48. Attestation garantie achèvement des travaux lors du dépôt d'un Permis d'Aménager
  49. Création Voirie lotissement en zone agricole du PLU
  50. Emprise PA et CERFA
  51. DP ou PA dans site inscrit?
  52. PA en cotitularité entre Privé et Public
  53. Lotissement si division lors d'une sucession ?
  54. Utilisation de l'article R442-2 du C. Urb.
  55. N'est pas un lotissement la création d'un lot bati même avant travaux - Périmètre
  56. DP division - Règlement du lotissement
  57. Une étude à discuter sur le R442-1 e)
  58. Ablotissement
  59. Annulation d'un refus de division motivée par la création d'un accès
  60. Pièces complémentaires DP = Faire apparaître le raccordement du lot aux réseaux
  61. R 442-8….. et à équipements communs
  62. Pa unilot sans travaux
  63. Travaux sur Domaine publique
  64. Modification ou non d'un PA pour détachment-rattachement de domaine public
  65. Puissance électrique
  66. interaction PA / Défrichement
  67. Sortie d'indivision et rattachement propriété contigüe: DP?
  68. Nombre de lots en pa
  69. Rétrocession de voies et espaces communs en PA avec AFUL
  70. Abandon d’usufruit ….et lotissement
  71. R151-21 et pluviale
  72. PA et mise en copropriété sur 1 lot
  73. DP tacite ou non ? refus non notifié
  74. Périmètre lotissement
  75. Assiette de Permis d'Aménager
  76. Transformer EV en voirie et pk
  77. R442-13 différences entre a) et b) ?
  78. Division à bâtir dans lotissement
  79. Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
  80. Répartition emprise au sol en PA
  81. DP et cession voirie
  82. DP et conservation réserve foncière
  83. DP et reliquat
  84. DP et 2AU
  85. Prolongement du délais de validité d'un PA si passage par les tribunaux ?
  86. PA et gestion des EP non contigu au périmètre
  87. Paddle et lotissement [division et construction terrain de padel: lotissement ?]
  88. DP successives puis demande de PA
  89. pas de DP L115-3 si donation ?
  90. Opposition implicite au R151-21
  91. PA sans travaux et dossier LSE (rubrique 3220)
  92. Assiette d'un PA n'incluant pas la partie bâti accessible depuis la future voie du PA
  93. L442-1-2 : encore et encore le périmètre et les règles inopposables au reliquat bati
  94. Quand le L442-14 rebd illégal l'exigence d'une demande d'autorisation de défrichement
  95. DP sur deux unités foncières différentes - Re-qualification en PA ?
  96. Application de l'article 6 PLU pour la voirie interne du lotissement
  97. R442-1 e) - Temporalité
  98. R442-2 : mais la division a t elle eu lieu ?
  99. Majoration du délai d'instruction d'une DP division