- Requalification "ex-post" d'une opération en lotissement
- Dp et demolition batiment
- Périmètre monument historique
- DP AUTRE QUE LOTISSEMENT ET PRESCRIPTION DES REGLES d'URBANISME
- valeur du positionnement des accès sur une DP
- Portée juridique d'un plan de vente
- DP de lotissement et accès commun existant
- Demandeur pour modif PA en cours
- PA Modificatif et signature des colotis
- le R151-21 et la bande de constructibilité du PLU
- Annulation du PC(VD) accordé prématurément dans un lotissement (R442-18)
- L442-10 et ….. architecte
- Périmètre PA partiellement en zone Agricole
- Lotissement ?
- Caducité PA si pas de mutation ?
- L442-14 : 5 ans pour déposer ou pour obtenir le PC ?
- Acquisition de l'usufruit = DP?
- Equipement de gestion des OM et du TRI
- R151-21 et division en jouissance
- PAM pour modifier l'assiette du lotissement
- DP zone UB + A
- Contrôle des division (L115-3) et zone U
- Signature architecte PA modif
- Pa - destination des lots
- Restriction sur le nbre de logement
- Non Oppo à DP et avis défavorable mais postérieur sur les Accès
- Le R151-21 et le nombre d'arbres imposé par le PLU
- R442-2 et P.A.
- Validité du CU et DP
- le PA MH : pas toujours une opération d'ensemble
- Coefficient de biotope surfacique et DP
- Sous lotissement
- Servitude de passage : DP ou PA ?
- Emprise PA
- délai de dépôt d'un PC dans le cadre d'un lotissement en PA
- Extension Enedis de + de 100m + PUP
- PA sur DP
- Mode d'occupation d'un terrain issu de PA
- Une DP réellement mise en œuvre lors de la vente de la partie bâtie ?
- Pa sur domaine public
- Accès des lots à la voie interne : non mais distribution de l'emprise min EV : oui !
- Lotissement communal et différé des travaux de finition
- DP et reliquat bâti
- Transfert partiel d'arrete de pa
- DP Lotissement et PC sur lot
- Modification d'un PA achevé (DAACT déposée)
- informations exigibles dans une demande de PA... et même règlement exigé !
- Attestation garantie achèvement des travaux lors du dépôt d'un Permis d'Aménager
- Création Voirie lotissement en zone agricole du PLU
- Emprise PA et CERFA
- DP ou PA dans site inscrit?
- PA en cotitularité entre Privé et Public
- Lotissement si division lors d'une sucession ?
- Utilisation de l'article R442-2 du C. Urb.
- N'est pas un lotissement la création d'un lot bati même avant travaux - Périmètre
- DP division - Règlement du lotissement
- Une étude à discuter sur le R442-1 e)
- Ablotissement
- Annulation d'un refus de division motivée par la création d'un accès
- Pièces complémentaires DP = Faire apparaître le raccordement du lot aux réseaux
- R 442-8….. et à équipements communs
- Pa unilot sans travaux
- Travaux sur Domaine publique
- Modification ou non d'un PA pour détachment-rattachement de domaine public
- Puissance électrique
- interaction PA / Défrichement
- Sortie d'indivision et rattachement propriété contigüe: DP?
- Nombre de lots en pa
- Rétrocession de voies et espaces communs en PA avec AFUL
- Abandon d’usufruit ….et lotissement
- R151-21 et pluviale
- PA et mise en copropriété sur 1 lot
- DP tacite ou non ? refus non notifié
- Périmètre lotissement
- Assiette de Permis d'Aménager
- Transformer EV en voirie et pk
- R442-13 différences entre a) et b) ?
- Division à bâtir dans lotissement
- Division lot en zone inconstructible carte communale : terrain à bâtir ?
- Répartition emprise au sol en PA
- DP et cession voirie
- DP et conservation réserve foncière
- DP et reliquat
- DP et 2AU
- Prolongement du délais de validité d'un PA si passage par les tribunaux ?
- PA et gestion des EP non contigu au périmètre
- Paddle et lotissement [division et construction terrain de padel: lotissement ?]
- DP successives puis demande de PA
- pas de DP L115-3 si donation ?
- Opposition implicite au R151-21
- PA sans travaux et dossier LSE (rubrique 3220)
- Assiette d'un PA n'incluant pas la partie bâti accessible depuis la future voie du PA
- L442-1-2 : encore et encore le périmètre et les règles inopposables au reliquat bati
- Quand le L442-14 rebd illégal l'exigence d'une demande d'autorisation de défrichement
- DP sur deux unités foncières différentes - Re-qualification en PA ?
- Application de l'article 6 PLU pour la voirie interne du lotissement
- R442-1 e) - Temporalité
- R442-2 : mais la division a t elle eu lieu ?
- Majoration du délai d'instruction d'une DP division
- Dépôt de pièces lotissement
- Caducité des règles d’urba L 442-9