DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU) [Archives] - CNARU

Division d'un lot de lotissement
Les contentieux des lotissements
Explications ?
Colloque divisions foncières.
Autorisation de défrichement et déclaration préalable
Servitude non aedificandi et piscine
C'est quoi un lotissement ?
Refus de permis de lotir
Pas de L111-5-2 en zone urbaine!
Cotation d'un PA
BIP éléctronioque de janvier 2010 & LOTISSEMENT
Lotissement.....n'importe où ?
DP ou pas DP et accord des autres lots ou pas ?
Lotissement : véritable procédure d’aménagement
Le reliquat après PA partiel ?
Non-respect du zonage dans un ancien lotissement
La définition d'un lotissement ????
Délai de validité d'un arrêté de lotir délivré
PA et Rattachement à fonds contigü
Liste exhaustive des pieces a fournir
Modification arrêté de lotir !
Les lotissements jardins ! Il en reste !
Comment remembrer ?
R442-21
Vente bâti avant le reliquat!
Les voies du lotisseur sont ............ impénétrables !
du bruit à l'assemblée sur la définition du lotissement
L442-14 et POS annulé AVANT la délivr. d’une autorisation de lotir (Jurisprudentes)
Contiguës or not contiguës ?
R442-1d.......Commentaires ?
Les lotissements-jardins
Division avant Daact
application du L442-10
Delais de 10 ans
C'est quoi la question? C'est quoi la réponse ?
Consultation ERDF pas obligatoire....
Défaut d'achèvement de lotissement dans les délais et délivrance des PC
détacher un lot bati et conserver le reliquat = pas lotissement
Lotissement.....inconstructible ! R111-2
Le CES......La parcelle !
Recours contre un p.a.
DP et Pièces complémentaires
R442-2 f) : analyse par PEDurand
Réunion de lots en vue de subdivisions ultérieures
Gridauh et Réforme des Lotissements : étude complète
une division primaire ?
Constat sur Constat !
Doute!
lotissement, PCVD ou copro horizontale ?
usucapion devient de droit membre de l’ASL
daact ...division !
Étude de sol et autorisation de lotir
Réponse hors délai ?
Lecture POS illisible
Caducité .....date départ
Bien essayé !
Une décision de non opposition bien curieuse
Les tavaux avant......!
la modif de l'arrêté de lotir
On ventile ou on ventile pas la shon en DP ?
les reliquats du reliquat
une piste pour le lot.....bâti ?????
Lotissement au premier lot
Commune lotisseur à son insu
Division en vue de l'implantation d'une ... construction
Ah! ces vieux lotissements...
Daact....c'est mieux quand c'est dit!
usufruit/Nue-propriété
Cession de ......l'espace vert
Pfee R442-21
Règles caduques.....devenir du lot sous zonage
fusion de lots
Savez-vous plan....
On attend, Monsieur le Ministre...
Terrain et Unité Fonciere
Interprétation de PLU
Divisions primaires.....et PC sur l'UF
Comment transposer.....?
Opposition a dp
Dp a posteriori
Dp changement de destination
Y a t'il détachement/rattachement
Réponse ministérielle n°18424 du 8 décembre 2009
Zone agricole et lotissement
Fusion de lots de deux lotissements distincts
L442-14 CU: règles applicables dans lotissement créé dans 1 lot de lotissement ?
L442-14 CU: pour un PC, peut-on choisir les règles applicables en lotissement ?
lotissement à plusieurs propriétaires : PA incontournable ?
R111-21
Affichage dp inutile?
division primaire, construction irrégulière et sujet d'examen
Lotissement de 2006. détachement. PAM ? Quel doc. adresser au Notaire?
Modification DP?
DP après PC et modif PLU
Vendre un lot de lotissement sans condition suspensive d'obtention de PC ?
Cas réel - DP échange et modification du périmètre d'un lotissement déclaré ?
D.P. ou pas D.P. ?
Effet d'un lotissement ne figurant pas dans la liste des lot. aux règles maintenues ?
plusieurs PA par plusieurs demandeurs sur 1 terrain
transfert PA...
Division d'une unité foncière soumise à DP
DP et cession de voie ?????
La première jp ? Sur la vente du bâti en premier!
Le troiseme lot d'avant la réforme
Divisions un lot de lotisseent !
EDD (copro avec jouissance de jardins) sur un lot de P.A.
DP refusée pour non production défrichement
RepMin: Transfert d'office de la voie interne dans le domaine public de la commune
Division en jouissance d'un lot de lotissement
DP sans intention de bâtir
PA annulé pour insuffisante description des réseaux publics
Constructions liées à l'aménagement non décrites dans le PA
lotissement déclaré et L442-9
Secteurs Sauvegardés et sites classés
Interdiction réglementaire des lotissement d'habitation possible ??
Regard pré-réforme sur le lotissement
Modification du règlement de lotissement faisant échec à un projet
Modifications lotissements
QPC sur le périmètre du lotissement au sens de la loi de 1943
Insuffisances du dossier de lotissement
Opposition à division fondée sur un motif tiré de l’intérêt du domaine public
Bâtiment hors d'eau exclu du décompte ?
DP et SHON toujours, mais fixée unilatéralement dans l'arrêté
PC avant 2006 et DP
division primaire et simple garage
Dp et stationnements
Maintien lotissement
Permis de lotir modificatif: non depuis 2007
Certificat de dp tacite
Démembrement de propriété - le droit de construire est attaché à l'usufruit
Autorisation PA tacite et modificatif
Mofif lotissement après vente et avant daact
Détachement d’un terrain à bâtir pour rattachement à celui du voisin ?
L442-10 et majorités - DAACT Ok. Modif réglement: PAM ou demande informelle ?
R123-10-1 et DP
maintien du statut du lotissement ad vitam eternam ?
arrêté préfectoral de mise en demeure du système d'assainissement
Echanges avant dp
Modification des documents du lotissement : pas de mandat imprécis
requalification en lotissement et annulation d'un PC
Detachement (ET VENTE) d'un TAB SANS DP....
lotissement, littoral, continuité de l'urbanisation, espace remarquable
Ventilation de shon
Dp cloture
Dp et recours gracieux
information des colotis pour modifier le règlement du lotissment
Le L111-5-2 est inopposable si pas de délibération préalable
refus d'un PC sur lot de lotissement car risque d'incendie
Le Pc accordé ne régularise pas le PA irrégulier
R123-10-1, espaces verts du lotissement et droit à SHON
vente anticipée, travaux non terminés et responsabilité de la commune
Architecte coordinateur
Re...division bati en lotissement
Une opposition à R123-10-1 ne paralyse pas les effets de R442-9 ?
point de départ du délai de 10 ans pour caducité des règles de lotissement
R 123-10-1
Remerciements. Arugem Foramtion 10/02
GE poursuivi pour subdivision de lot
Articulation exigence L332-15 et choix procédural R421-19 à compter du 1/03/12
DP en zone AU
Debats sur formation reforme
Modification du PLU pendant instruction PA
Espave vert imposé et DP/PA
A Plouguerneau, depuis l'annulation du PLU, les PC sont refusés dans les lotissements
Lotissement annulé en zone 1NA car pas toute la zone
Assiette dp
Géomètre-Expert titulaire de PA ?
les 10% d'espace vert imposé...
L318-3, transfert des voies et désaccord de certains colotis
bail à construction
Zone NB ! Important
DP d'hier...
Rep Min : et oui, si travaux, alors PA !
Lotissement déclaré .....innachevé
L442-14 [et attestation de SP délivrée par le lotisseur après les 5 ans]
Dp changement destination
Un équipement "propre" en PA
le PAM ne nécessite pas l'accord des colotis ?!!!
Signature architecte PA
Lots non contigus => sortie de lotissement de fait ?
Transfert des voies L318-3 : pas à la demande d'un tiers
Subdi de lot lotissement ancien
PA et LOT BATI
Pas de transfert L318-3 pour élargir une voie
Non oppposition à DP et sursis à statuer sur les PC
Construction sur terrain loué et DP
Nouvelle écriture du R442-1
Dp rattachement fonds contigu
STOPPP! A lire: Le plan de division en PA
Et si c'était après 1octobre 2007
Modification du périmètre du PA
Perimetre pas et demolition
L'effet "effet" d'avant le premier mars 2012
Oui ou non défrichement et DP
DP et accès a creer
Petites questions en suspens
L.442-14
Accès à un lotissement par la voirie d'un autre lotissement
lotissement dans un secteur à plan d'aménagement
PC sur tenement provenant d'une division
Division d'un lot
R123-10-1 et servitude de cour commune
6 lots en dP avec 6 accès : pourquoi pas ?
Cas d'école ?
Modification pour cession commune
Vaine déclaration de division avant octobre rouge!
Maintien du lotissement
Régularisation d'enquète publique
Les invendus du lotisseur passé 10 ans
retirer une demande DP
Pieces complementaires pa
Nullité de vente par le L111-5-3 : pas pour le vendeur !
Application du L442-14
lotissement effet ... mais pas lotissement effet !
Faire un PA et imposer un constructeur
DP ou PA ?
DP ou pas DP après division DP et DP
Répartition de la surface plancher en DP
Le L318-3 est divisible !
Dp successives
L'indépendance des législations au secours d'un PA
Cession espaces communs en pa
Équipement propre au lotissement
assiette pc/dp
L442-10 - subdivision - déplacement de limite - règlement le prévoyant
Terrain issu du domaine public et lotissement
Le notaire nous demande conseil.....
Périmètre et reliquat
R442-2 : pas la solution miracle
Arrêté de lotir et permis d'aménager: même combat ?
Les vertus un peu inattendues du lotissement déclaré
Pas d'effet du R123-10-1 sur l'article 7 ???
Copropriété "Bi-Familiale" dans un Lot de Lotissement
Délivrance du PC dans un lotissement déclaré : pas d'effet du R442-18
Division d'un lot de lotissement
Modèle d'arrêté de non opposition à une D.P.
Portail sur voie de desserte non prévu au PA = PAM ?
division primaire
DP et répartition de SP
Maintien des règles du lotissement
L318-3 : pas pour des voies fermées même tardivement à la circulation générale
L442-14 et PA : la cristallisation n'intervient qu'à l'achèvement
articulation etude d'impact et PA
Cession espaces verts en lotissement
R 123-10-1 ....je l'aime beaucoup celui-la!
DP et PA (accès multiples sur voie publique)
Arrêt sur R 442-18 ancien
detachement d'un lot de lotissement
Lotissement et opération d'ensemble.
Assiette de la division primaire ?