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Voir la version complète : ASL et CDC de lotissements existants



  1. Cahier des charges et historique lotissement
  2. Journée Argem le lotissement et cdc
  3. POS c/ cahier des charges
  4. L'ASL et l'acquisition de tènements extérieurs
  5. L442-11.....nouveau.....
  6. Aggravation d’une servitude de passage dans un lotissement ?
  7. Le notariat et le CDC
  8. Pénibles ces CDC anciens !!!!!
  9. Sortir d’une ASL ?
  10. Osé, Monsieur le Ministre, non ? CDC
  11. Et La Cour de Cassation va dire .......?
  12. Petit souvenir
  13. Pfeeeee! Ce CDC
  14. Définition du sol naturel en lotissement
  15. Pérennité du cahier des charges du lotissement
  16. L442-10 et CDC non approuvé
  17. caducité règles urba et POS Antibes annulé
  18. Lotissement ou copropriété
  19. Oui! Oui!
  20. Espace commun/indivision/absence de convention/Droit de préemption des indivisaires?
  21. si règlement, alors préjudice
  22. ASL et recours contre PC
  23. Vente annulée.... ?
  24. Subdivision de lot et cahier des charges
  25. clôture et CDC
  26. CDC....énième. Intérêt à agir
  27. Contractualisation......
  28. Ordonnance de 2004: les anciennes ASL doivent mettre leurs statuts en conformité
  29. Opposabilité du CDC à l'acquéreur
  30. Et qui a intérêt à agir ?
  31. A 10 sous ..la question !
  32. Faut quand même....
  33. le strict décompte des majorités du L315-3
  34. Encore essayé, mais encore raté!
  35. Seuls les CDC postérieurs à 1977 modifiés avec L442-10 CU ?
  36. Les Associations Syndicales Autorisées
  37. Contractualisation des règles
  38. Drôle de drome ce CDC....bornage !
  39. CDC: clauses légales ou pas
  40. Perdu sur le cdc, gagné sur le reglement
  41. Unanimité nécessaire pour modifier la répartition des charges
  42. Statuts ASL! Help!
  43. Cdc -règlement-rnu
  44. Combien d' ASL existe-il encore?
  45. Des voisins s'organisent en ASL pour construire 1 bassin-incendie - comment procéder?
  46. Abrogation par l'administration du règlement de lotissement
  47. ASL et prefecture
  48. Transfert de la voie du lotissement ......sans Maitre
  49. transfert espace commun ASL
  50. CDC et le ministre (le premier...ministre)
  51. Modalités de la contestation de la redevance dûe en ASA
  52. Encore le CDC en lotissement
  53. quand le CdC s'impose au règlement d'urbanisme
  54. ASL : liberté d'objet, contraintes de convoc', prescription de l'action en nullité
  55. quelle majorité pour une extension du périmètre de l'ASL ?
  56. R442-8 et indivision...
  57. Béni des dieux!
  58. L'unanimité pour modifier la répartition des charges ASL
  59. Journée ASL avec Me Selamme
  60. Un projet pour améliorer le fonctionnement des AS de propriétaires
  61. Pas d'action de l'ASL pour permettre l'indemnisation des adhérents
  62. Réduction de périmètre d'une ASA
  63. L442-10 : Le juge judiciaire tenu par l'acte administratif
  64. D'abord le CDC ????? .....pluvial
  65. Quand le CdC permet de déterminer la nature des espaces communs
  66. Rétrocession d'une partie seulement de l'assiette des EEC
  67. un CDC approuvé opposé à une demande de PC
  68. L442-10 : décompte de majorité en cas ... de lot en indivision !
  69. du CdC en veux tu en voilà en mai !
  70. Compétences de l'AS : tout est dans les statuts
  71. Formalisme de la modification du CdC par le maire (L442-10)
  72. CDC opposable ou pas?
  73. un article sur la contractualisation des règlements de lotissement
  74. L'ASL est bien d'un régime distinct de la loi de 1965
  75. Le redevable de la redevance ASP quand le bien a été vendu
  76. Sur le L442-11...
  77. L 442-9 et annulation POS
  78. ALUR et ASL
  79. Cdc ET règlement????????
  80. Effet régularisateur d'un PCM accordé sur un projet non conforme au règlement
  81. subdivision d'un terrain et opposabilité à terme du plan de viabilité
  82. qualité pour agir en AFU
  83. Répartition des cotisations syndicales dans une AS de lotissement
  84. L 442-9 Allur...Première décision TGI
  85. Interdiction de subdiviser un lot
  86. omission du controle par un GE de la répartition de charges de l'ASL : pas d'effet
  87. il faut dissoudre les ASA gênantes
  88. Effet de la caducité du règlement... une voie peut-elle être "caduque" ? (requalif!)
  89. Encore ce pb de la caducité des règles du CdC
  90. Zone non-eadificondi non respectée mais purgée par ALUR
  91. Modification CDC encore et toujours
  92. CDC faisant référence à un règlement
  93. Refus de création de l'ASL
  94. Modification d'un CDC, et oui encore
  95. adhésion à l'ASL : quel accord des colotis ?
  96. Distingo entre obligation réelle et obligation personnelle
  97. obligation contractuelle de construire dans un certain délai
  98. Un coloti qui s'ignore doit participer aux dépenses de l'ASL
  99. Refus d'instruction d'une demande par l'administration
  100. actes anté 1924
  101. Petites nouvelles des ASL ... quant à la mise à jour de leurs statuts
  102. Distance de prospect
  103. Création tardive d'une ASL : mission impossible
  104. Les voies et accès du lotissement dans une zone non constructible
  105. Publier les statuts de l'ASL au fichier immobilier?
  106. Les règles statutaires de vote doivent être scrupuleusement respectées en AG d'ASL
  107. Subdivision de lot avec CDC qui renvoie au règlement
  108. Le formalisme à respecter pour modifier les statuts de l'ASL
  109. Délai pour contester une délibération d'ASA
  110. division de lot avec règlement qui l'interdit
  111. Régularisation des statuts en cours d'instance : pas de dialogue des juges !
  112. Lotissements: le nb max de lots est une règle d'urba ? Avis CE 24/07/2019...
  113. Mise en oeuvre l442-10
  114. Vieux lotissement modif CDC
  115. quand et comment créer l'ASL ?
  116. Non conformité au cahier des charges : droit à démolition sanction disproportionnée
  117. Convention de rétrocession - modification
  118. 2 ASP dont les périmètres se recouvrent
  119. Modification cahier des charges selon l'art L442-10 - Besoin de précisions !
  120. Seule l'ASL peut agir pour protéger les biens communs
  121. Cas pratique: règlement et CdC de 2006 dans un lotissement de 10 lots
  122. Arrêté modifiant un CdC (L442-10) : règles contentieuses
  123. Conditions pour sortir du périmètre de l'AS de propriétaires (ici une ASA)
  124. clauses réglementaires et non réglementaires
  125. L442-10 : deux arrêts utiles... et facile à lire tranquille !
  126. Modification des statuts d'ASL : quand faut il publier ?
  127. CdC du CCTP d'une ZAC : quid après disparition de la zone
  128. Subdivision de lots et droit à construire
  129. Pas d'obligation du maire de mettre en oeuvre le L442-11
  130. Création tardive et transfert "automatique" des biens communs
  131. Partie commune du lotissement qualifiée en espace public pour application article 6
  132. Droit et Ville : un numéro spécial sur les associations syndicales de propriétaires
  133. Cahier des charges : Affichage interdit
  134. Règlement / CDC
  135. ancien lotissement : CDC et zone aedificandi
  136. Agrandissement d'un lot
  137. plan du lotissement et statuts
  138. L442-10 : qui doit être consulté... et doit on mettre en conformité avec le PLU ??
  139. La violation du CdC est bien soumise à une prescription trentenaire !
  140. modalité de décompte des majorités pour une modification par L442-10
  141. violation du cahier des charges : dommage apprécié pour décider de ne pas démolir
  142. violation du cahier des charges : dispositions protectrices du L480-13 inopposables
  143. Division de l'espace vert d'un lotissement récent, bientôt cédé à une ASL
  144. zone non aedificandi du CDC
  145. Qaund l'ASL veut maitriser... la fibre
  146. Modification d’un CDC par L442-10
  147. Groupements d'habitations : opposabilité des restrictions absentes de l'acte de vente
  148. Cahier des charges ancien
  149. ASL suivi des membres subdivision de lots
  150. L442-11 : arrêt sur une procédure rare
  151. Cahier des charges ZAC 1977
  152. Pas de quorum