- Cahier des charges et historique lotissement
- Journée Argem le lotissement et cdc
- POS c/ cahier des charges
- L'ASL et l'acquisition de tènements extérieurs
- L442-11.....nouveau.....
- Aggravation d’une servitude de passage dans un lotissement ?
- Le notariat et le CDC
- Pénibles ces CDC anciens !!!!!
- Sortir d’une ASL ?
- Osé, Monsieur le Ministre, non ? CDC
- Et La Cour de Cassation va dire .......?
- Petit souvenir
- Pfeeeee! Ce CDC
- Définition du sol naturel en lotissement
- Pérennité du cahier des charges du lotissement
- L442-10 et CDC non approuvé
- caducité règles urba et POS Antibes annulé
- Lotissement ou copropriété
- Oui! Oui!
- Espace commun/indivision/absence de convention/Droit de préemption des indivisaires?
- si règlement, alors préjudice
- ASL et recours contre PC
- Vente annulée.... ?
- Subdivision de lot et cahier des charges
- clôture et CDC
- CDC....énième. Intérêt à agir
- Contractualisation......
- Ordonnance de 2004: les anciennes ASL doivent mettre leurs statuts en conformité
- Opposabilité du CDC à l'acquéreur
- Et qui a intérêt à agir ?
- A 10 sous ..la question !
- Faut quand même....
- le strict décompte des majorités du L315-3
- Encore essayé, mais encore raté!
- Seuls les CDC postérieurs à 1977 modifiés avec L442-10 CU ?
- Les Associations Syndicales Autorisées
- Contractualisation des règles
- Drôle de drome ce CDC....bornage !
- CDC: clauses légales ou pas
- Perdu sur le cdc, gagné sur le reglement
- Unanimité nécessaire pour modifier la répartition des charges
- Statuts ASL! Help!
- Cdc -règlement-rnu
- Combien d' ASL existe-il encore?
- Des voisins s'organisent en ASL pour construire 1 bassin-incendie - comment procéder?
- Abrogation par l'administration du règlement de lotissement
- ASL et prefecture
- Transfert de la voie du lotissement ......sans Maitre
- transfert espace commun ASL
- CDC et le ministre (le premier...ministre)
- Modalités de la contestation de la redevance dûe en ASA
- Encore le CDC en lotissement
- quand le CdC s'impose au règlement d'urbanisme
- ASL : liberté d'objet, contraintes de convoc', prescription de l'action en nullité
- quelle majorité pour une extension du périmètre de l'ASL ?
- R442-8 et indivision...
- Béni des dieux!
- L'unanimité pour modifier la répartition des charges ASL
- Journée ASL avec Me Selamme
- Un projet pour améliorer le fonctionnement des AS de propriétaires
- Pas d'action de l'ASL pour permettre l'indemnisation des adhérents
- Réduction de périmètre d'une ASA
- L442-10 : Le juge judiciaire tenu par l'acte administratif
- D'abord le CDC ????? .....pluvial
- Quand le CdC permet de déterminer la nature des espaces communs
- Rétrocession d'une partie seulement de l'assiette des EEC
- un CDC approuvé opposé à une demande de PC
- L442-10 : décompte de majorité en cas ... de lot en indivision !
- du CdC en veux tu en voilà en mai !
- Compétences de l'AS : tout est dans les statuts
- Formalisme de la modification du CdC par le maire (L442-10)
- CDC opposable ou pas?
- un article sur la contractualisation des règlements de lotissement
- L'ASL est bien d'un régime distinct de la loi de 1965
- Le redevable de la redevance ASP quand le bien a été vendu
- Sur le L442-11...
- L 442-9 et annulation POS
- ALUR et ASL
- Cdc ET règlement????????
- Effet régularisateur d'un PCM accordé sur un projet non conforme au règlement
- subdivision d'un terrain et opposabilité à terme du plan de viabilité
- qualité pour agir en AFU
- Répartition des cotisations syndicales dans une AS de lotissement
- L 442-9 Allur...Première décision TGI
- Interdiction de subdiviser un lot
- omission du controle par un GE de la répartition de charges de l'ASL : pas d'effet
- il faut dissoudre les ASA gênantes
- Effet de la caducité du règlement... une voie peut-elle être "caduque" ? (requalif!)
- Encore ce pb de la caducité des règles du CdC
- Zone non-eadificondi non respectée mais purgée par ALUR
- Modification CDC encore et toujours
- CDC faisant référence à un règlement
- Refus de création de l'ASL
- Modification d'un CDC, et oui encore
- adhésion à l'ASL : quel accord des colotis ?
- Distingo entre obligation réelle et obligation personnelle
- obligation contractuelle de construire dans un certain délai
- Un coloti qui s'ignore doit participer aux dépenses de l'ASL
- Refus d'instruction d'une demande par l'administration
- actes anté 1924
- Petites nouvelles des ASL ... quant à la mise à jour de leurs statuts
- Distance de prospect
- Création tardive d'une ASL : mission impossible
- Les voies et accès du lotissement dans une zone non constructible
- Publier les statuts de l'ASL au fichier immobilier?
- Les règles statutaires de vote doivent être scrupuleusement respectées en AG d'ASL
- Subdivision de lot avec CDC qui renvoie au règlement
- Le formalisme à respecter pour modifier les statuts de l'ASL
- Délai pour contester une délibération d'ASA
- division de lot avec règlement qui l'interdit
- Régularisation des statuts en cours d'instance : pas de dialogue des juges !
- Lotissements: le nb max de lots est une règle d'urba ? Avis CE 24/07/2019...
- Mise en oeuvre l442-10
- Vieux lotissement modif CDC
- quand et comment créer l'ASL ?
- Non conformité au cahier des charges : droit à démolition sanction disproportionnée
- Convention de rétrocession - modification
- 2 ASP dont les périmètres se recouvrent
- Modification cahier des charges selon l'art L442-10 - Besoin de précisions !
- Seule l'ASL peut agir pour protéger les biens communs
- Cas pratique: règlement et CdC de 2006 dans un lotissement de 10 lots
- Arrêté modifiant un CdC (L442-10) : règles contentieuses
- Conditions pour sortir du périmètre de l'AS de propriétaires (ici une ASA)
- clauses réglementaires et non réglementaires
- L442-10 : deux arrêts utiles... et facile à lire tranquille !
- Modification des statuts d'ASL : quand faut il publier ?
- CdC du CCTP d'une ZAC : quid après disparition de la zone
- Subdivision de lots et droit à construire
- Pas d'obligation du maire de mettre en oeuvre le L442-11
- Création tardive et transfert "automatique" des biens communs
- Partie commune du lotissement qualifiée en espace public pour application article 6
- Droit et Ville : un numéro spécial sur les associations syndicales de propriétaires
- Cahier des charges : Affichage interdit
- Règlement / CDC
- ancien lotissement : CDC et zone aedificandi
- Agrandissement d'un lot
- plan du lotissement et statuts
- L442-10 : qui doit être consulté... et doit on mettre en conformité avec le PLU ??
- La violation du CdC est bien soumise à une prescription trentenaire !
- modalité de décompte des majorités pour une modification par L442-10
- violation du cahier des charges : dommage apprécié pour décider de ne pas démolir
- violation du cahier des charges : dispositions protectrices du L480-13 inopposables
- Division de l'espace vert d'un lotissement récent, bientôt cédé à une ASL
- zone non aedificandi du CDC
- Qaund l'ASL veut maitriser... la fibre
- Modification d’un CDC par L442-10
- Groupements d'habitations : opposabilité des restrictions absentes de l'acte de vente
- Cahier des charges ancien
- ASL suivi des membres subdivision de lots
- L442-11 : arrêt sur une procédure rare
- Cahier des charges ZAC 1977
- Pas de quorum