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Voir la version complète : Ouvrages, réseaux et domanialité publiques, raccordements


  1. La voirie communale
  2. Le raccordement électrique
  3. Edf.....Calcul de la contribution
  4. Alignement, cessions, ER et.....PLU!
  5. Servitudes.....edf/ptt.....publiques
  6. le raccordement fibre optique
  7. Reponse alignement
  8. L'alignement "ping-pong" !
  9. Reponse a une demande d'alignement
  10. progrès de la jurisprudence pour le déplacement des ouvrages
  11. Warf! Les 10% !
  12. Alignement et Dol!
  13. Refus de PA pour raccord EU
  14. Extensions du réseau électrique
  15. Refus de raccordement au réseau électrique
  16. Adoption en Conseil des ministres de la réforme de l'organisation du marché de l'élec
  17. Les conditions de l'exonération de l'obligation de raccordement
  18. Valeurs du réglement d'un SPANC et du RSD
  19. A conserver....
  20. Alignements....en veux-tu en voilà !
  21. Statut des réseaux de branchement sous les Chemins Ruraux
  22. exproprier pour créer une servitude ?
  23. obtenir le raccordement sans projet de construction
  24. Une place de parking....faut réserver!
  25. une règle d'alignement inopposable faute d'alignement !
  26. Alignement ....post Conseil Constitutionnel
  27. Alignement illégal....bdidu
  28. pas de réseau public en tréfond dans un terrain privé bati
  29. Sémantique de réseaux: branchement, raccordement, desserte, renforcement, extension ?
  30. Bienvenue à Agathe Bisson.
  31. JPD en perdition....
  32. Déclassement et enquête
  33. Alignement à 4 m de l 'axe
  34. la valorisation financière des effets de l'alignement pendant l'enquête
  35. cession gratite des 10% en servitude !
  36. Elargissement CR par servitude
  37. La draille de transhumance n'est pas un chemin rural
  38. Limite de propriété le long d'une voie publique: vous faites quoi pour la garantir ?
  39. Enquête plan d'alignement : pensez au dépenses
  40. Mieux protégées que le cahier des charges: les servitudes de réseaux du lotissement!
  41. Pas d'urgence à financer le raccordement au réseau
  42. Valeur de l'obligation de raccordement du CSP ou du RSD par rapport à une AOS
  43. QPC sur la cession forcée des terrains non batis par alignement
  44. "Bornage" entre deux domaines publics
  45. Réseaux en tréfonds des propriétés privées (rep. min. 12/01/12)
  46. Empiètement sur domaine public
  47. Participations et divisions ??
  48. controle de la régularité du réseau d'eau auquel on se branche
  49. gestion des eaux pluviales : ce qui est exigible dans le permis
  50. borne incendie et refus de lotissement
  51. portée de l'alignement... et alignement le long d'une église
  52. ERDF AMF et Urbanisme
  53. PA annulé car prévoyant accès par voie publique future
  54. Querelle en triangulaire autour de l'eau potable
  55. Construction interdite en limite de propriété
  56. Emprise et Trouée
  57. emplacements réservés... à la carte !!!!!
  58. peut-on aliéner un chemin rural entretenu par la commune ?
  59. Que la lumière ( du maire) soit
  60. un alignement départemental ... trop gourmand !
  61. réseaux enfouis dans les lots et transfert à l'EPCI compétent
  62. appréciation concrête de la désaffectation d'un chemin rural
  63. distinction voie publique/travail public : qui doit réparer le soutènement de la voie
  64. Alignement à Marseille...
  65. Quand la procédure mal ficelée de l'alignement fait tomber le PLU
  66. Servitude d'alignement... En rase campagne
  67. alignement individuel : plan de remembrement et accessoire de la voirie
  68. qualification du chemin d'exploitation
  69. obstacle sur un chemin "rural" dont la propriété est contestée
  70. le droit "acquis" à l'adduction d'eau
  71. Participation communale ErDF
  72. Admirablement dit ! Cession gratuite
  73. PUP et Permis d'Aménager
  74. plan d'alignement annulé car contestation de la qualification de la voie
  75. En 1902, déjà, les abus d'alignement
  76. Echange Dp et privé
  77. quand le ministre confond article 6 et alignement du CVR
  78. Emplacement réserve et PA
  79. Extension/raccordement
  80. PV Carence et Domaine Public
  81. Bien essayé...mais raté
  82. alignement ou bornage ?
  83. Extension ErDF ; CUb délivré mais PA refusé
  84. Renforcement réseau basse tension
  85. Après le SPANC, le service public relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines
  86. Pouvoirs Généraux Maire Arrete individuel d'alignement
  87. Equipement propre: charge ?
  88. refus d'extension du réseau : mal motivé
  89. contester un arrêté d'alignement : pas simple
  90. chemin rural : le refus de la commune d'y laisser un accès relève du juge civil
  91. chemin rural : le refus de la commune de l'élargir relève du juge administratif
  92. compétence liée du maire pour un refuser un PC fermant un chemin rural
  93. déclassement de chemin rural : les règles d'enquête enfin fixées....
  94. arrêté d'alignement : délais?
  95. Pas de QPC sur le chemin d'exploitation ...
  96. Initiative alignement individuel
  97. Alignement, délimitation, confusion
  98. Droit au raccordement en eau potable
  99. Permission de voirie suite à DP
  100. cloture et emplacement réservé
  101. contenu minimal d'un arrêté individuel d'alignement
  102. Alignement Payant
  103. Quand un syndicat d'eau s'impose à un aménageur
  104. délimitation des chemins ruraux et d'exploitation
  105. quand le syndicat d'électrification abuse : pan sur les doigts
  106. Contester la vente d'un chemin rural : l'administratif avant le civil
  107. Fermeture au public d'un chemin d'exploitation
  108. pas d'extinction du chemin d'exploitation par non-usage
  109. charges d'entretien du chemin rural : la commune garde la main sur les modalités
  110. réseau publiuc d'eaux usées: obligation raccordement même si ANC existant conforme?
  111. à qui appartient le boitier de raccordement ?
  112. Utilité Alignement Individuel
  113. délimitation du domaine public maritime : la mer monte
  114. Encore et toujours l'accessoire indispensable de la voirie
  115. L'article 7 et la voie de servitude en indivision
  116. Pas de refus fondé sur L111-4 si le L332-15 peut être mis en oeuvre
  117. Zone d'assainissement collectif : quel délai pour l'équiper ?
  118. Plan d'alignement et PC
  119. la commune peut-elle faire payer l'alignement ?
  120. Voie communale fantôme ?
  121. Chemin rural et accès à un terrain en zone U
  122. Alignement et Cession refusée par CG...
  123. Télécom : y a-t-il obligation de raccorder une nouvelle construction ?
  124. annulation d'une cession inéquitable d'un chemin rural
  125. clarification Permission de voirie et autorisation d'accès
  126. Mode opératoire en vue d'un classement
  127. Déclasser une voie communale en chemin rural : possible mais à risque
  128. Controle de la validité d'un déclassement
  129. Compétence juridictionnelle pour une revendication d'un chemin classé
  130. Quelle urgence pour retirer les obstacles sur un chemin rural ?
  131. Obligation de câblage cuivre et fibre optique
  132. Alignement et consultation du maire
  133. Transfert une voie privée dans le domaine public : y a des limites !
  134. Bail sur DP
  135. L318-3 CU et notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête publique
  136. Vers une possibilité d'échanges de terrains pour les chemin ruraux ?
  137. Raccordement sur canalisation fantôme
  138. Permis de construire de la collectivité sur son domaine publique
  139. Normes de prospect autour d'un poste transformateur
  140. A1rrêt du Conseil d'Etat du Roi du 23 juillet 1783 et domaine public fluvial ligurien
  141. Déplacement ligne
  142. plan d'alignement et PLU
  143. classification dans la voirie publique : les archives, les archives !
  144. Délimitation 3P ou alignement?
  145. Délimitation 3P: Qui mandate?
  146. Article L111-6 du code de l'urbanisme
  147. alignement illégal, voie d'exception, certificat d'urbanisme négatif à tort
  148. respect de la procédure pour vendre un chemin rural
  149. le chemin rural qui n'en est plus un
  150. alignement : il ne faut pas refuser de le délivrer
  151. La recherche de l'auteur commun du point de vue de la collectivité en PV3P
  152. Procédure pour passer d'une Voie Communale à un Chemin Rural
  153. Accès aux données FANTOIR
  154. Irrégularité de l'installation d'un équipement public sur parcelle privée ?
  155. Limite de fait ou pas?
  156. Pas de prescription de l'action en démolition d'un ouvrage public formant emprise
  157. Chasse roue
  158. Déclassement domaine public (espace vert d'un vieux lotissement)
  159. Connaissez vous les "droits de bandite" ?
  160. Aisance de voirie et traversée d'un ruisseau
  161. Problème classement voirie et alignement
  162. Pv3p - propriete privee et voie classee
  163. DPM et modification des limites cadastrales
  164. Interdiction de réaliser des tranchées