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Voir la version complète : Divisions primaires


  1. CU avant division de bâtis ?
  2. Division et VEFA
  3. Forcer la division d’une indivision ?
  4. Division pour créer des jardins attachés aux lots du Rdc
  5. Divisions en volumes
  6. Cession domaine public
  7. Quid des divisions non conformes au POS/PLU
  8. Divisions de parcelles et aménagement foncier
  9. Divisions "intérieures" !
  10. Les PRL
  11. Titre habilitant à construire lorsd'une division en vue d'un PC à plusieurs ultérieur
  12. Division en volumes et PC
  13. Sortie d'indivision...
  14. DMPC.......réquisition ?
  15. Sortie d'indivision et construction illicite
  16. Acheter un bien non délimité
  17. Bien non delimite
  18. Division en zone n d’un terrain comportant trois constructions distinctes
  19. Le l111-5-2 et ses......limites!
  20. PdL pour un controle administratif des divisions en zone agricole
  21. Construtibilité résiduelle et Division lots bâtis
  22. Division primaire
  23. Légalité des superficies minimales dans les POS
  24. Unité foncière [UF non "contigües" par un point en urba]
  25. Chronologie obligatoire ou pas ?
  26. ZAC et lotissement
  27. Taxe sur terrains a batir
  28. Division en zone Nai
  29. Ancien l111-5-2 cu
  30. Clause d'indivisibilité dans un acte de 1959
  31. Division dans l'emprise d'un aéroport
  32. Division primaire -détachement bâti - Universités Régionales des Notaires
  33. Zac et voirie
  34. Division primaire
  35. PCVD - division primaire
  36. division primaire et maison individuelle
  37. controle division L115-3
  38. Division primaire et plan de division
  39. Pas d'attestation R442-11 en division primaire
  40. Copro vefa sur une partie de l’UF
  41. application des règles du PLU à l'assiette de la division primaire
  42. Quelle assiette foncière ? Bail à construction et UF d'un PC voisin
  43. Assiette de la division primaire : c'est tranché
  44. Montage de plusieurs divisions primaires
  45. immeuble autre qu'une maison individuelle dans a) de l'article R442-1
  46. ZAC et PA
  47. Rattachement à une propriété contigue...
  48. Régularisation destination annexe
  49. Lot ''surdensitaire'' sans controle de division