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  1. Geofoncier
  2. GPS et Téléphone portable
  3. les experts judiciaires : travailleurs au noir ?
  4. Balcon en zone naturelle
  5. votre cabinet est-il... accessible ?
  6. Responsabilite notaire documents geometre
  7. Responsabilité administrative : 940000 euros pour un PA illégal !
  8. Pas de prescription "acquisitive" au profit de celui qui veut abandonner la propriété
  9. Droit de Préemption en Carte Communale
  10. régime des travaux sur chemin d'exploitation : dicté par "pas de servitude"
  11. Expert récusé pour ses liens d'amitié
  12. L'échelage des forêts domaniales franciliennes
  13. Dialogue (de sourds ?) des juges
  14. pas de recours indemnitaire tendant au remboursement de frais d'expertise (administr)
  15. vers moins d'écarts de rémunération chez les GE ?
  16. ICPE Seveso seuil bas - contraintes d'implantation induites aux autres activités
  17. les DA après plan de division
  18. PUP postérieur à arêté de permis d'aménager
  19. Protocole d'accord et risque contentieux
  20. Autorité expropriante étrangère hors UE ?
  21. Bail Emphyteotique et Copropriété
  22. La Corse et les arrêtés Miot : reprise du délire insulaire
  23. Il est passé où le R130-1 CU avec la réécriture du 28/12/15 ?
  24. Particularités de l'instruction et de la délivrance d'AOS sur le DPMa
  25. Hauteur de construction sous-sol et nombre de niveaux
  26. PC par tranches, DAACT partielle,.. et division
  27. Calcul de la redevance d'une AOT sur DPMA (Domaine Public Maritime Artificiel)
  28. Agence d'urbanisme des Alpes maritimes : un avenir sombre ?
  29. parking et formalités adm
  30. Espace boisé classé et compensation du L113-3
  31. Mandat et intervention à l'enquête publique
  32. les autorisations d'extensions et la RT2012
  33. Qui prescrit un terrain en limite d'un lot de copropriété?
  34. Sursis à statuer sur PA dans un 2ème temps
  35. Concession stationnement en parc privé
  36. Convention collective des GE : petite nouveauté
  37. 106.88€, le Conseil d'Etat.. et les plans supports du travail du GE
  38. Rénovation du cadastre
  39. Article 682/683 - terrain enclavé devenu constructible
  40. l'UNPI à la manoeuvre : et la vraie vie ?
  41. Blocage d'un passage
  42. pas d'obligation de clore son terrain même en cas de danger
  43. chemin d'exploitation/chemin vicinaux
  44. une vision... particulière du service aux administrés
  45. CUa, PLU adopté et ... sursis à statuer (encore!)
  46. Indemnisation partielle en cas d'incendie d'un batiment qu'on ne peut reconstruire
  47. évaluation d'un préjudice de jouissance
  48. Communauté universelle
  49. Terrain en ZAC et L311-2
  50. Responsabilité de l'expert du fait du sapiteur
  51. Caducité suspendu pendant les travaux de désamiantage
  52. Plusieurs rappels (utiles) sur l'expertise dans la procédure civile
  53. Maison existante
  54. Qpc
  55. Changement de destination
  56. Transfert de CES
  57. qu'est-ce qu'une voie communale?
  58. Délimitation de toiture imbriquée
  59. MITOYENNETE : suppression d'un mur mitoyen
  60. naissance du domaine public à la dissolution des voies d'une association de Rbt
  61. Les GE au débat national ?
  62. contenu de la prescription acquisitive
  63. du nouveau pour les "demandes de valeur foncière"
  64. Suppression par la commune d'un chemin rural
  65. Cocorico! pour la propriétaire du Coq. Le coq! One point!
  66. chemin d'exploitation : rappel de la définition par exclusion !
  67. Violation du droit réel immobilier : atténuation de la démolition systématique
  68. Exigences de performance énergétique : plus tard
  69. Quand le cout des GE empêche de vendre les bijoux de famille
  70. une étude de la Cour de cassation sur l'état du droit en matière de propriété
  71. Validite d'un jugement non publie
  72. Route publique, mais privée. Ou l'inverse.
  73. obligation ou non de Modif d'assiette de copro suite à cession au DP ?
  74. Usucapion encore: point de départ en cas de jonction des possessions
  75. Concours de titres : la possession prévaut
  76. Interpretation titre de propriete [un plan annexé, contraire au titre]
  77. Pourquoi pas on ne voit jamais d'"exposé" dans un acte notarié?
  78. Valeur d’un « vieux » jugement non publié ?
  79. Plan d'alignement de 1992.
  80. Expertise judiciaire : ne pas prendre n'importe quelle mission
  81. Réduire l'emprise d’un chemin rural
  82. La limitation adm d'usage d'un CR est-il un obstacle au désenclavement judiciaire?
  83. Evaluation d'un terrain situé dans une zone AU
  84. Prorogation du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe
  85. Trouble de voisinage (ombre et vue sur le paysage) et L480-13
  86. Je terrasse mais c'est toi qui fais le soutènement
  87. Arbre classé dans PLU mais qui n'existe plus
  88. Alignement
  89. Coût d'un litige
  90. Successions anciennes
  91. Valeur d'un document de cession non publié
  92. Domaine public ou privé?
  93. Accès au serveur profesionnel des données cadastrales
  94. Chemin "mitoyen" que par titre ?
  95. valeur d'un jugement
  96. VEFA et DAACT: non conformité administrative et défaut de délivrance conforme
  97. Une mezzanine peut-elle être considérée comme un étage ?
  98. Empiétement d'arbres à la verticale d'une propriété
  99. Légende du plan cadastral napoléonien
  100. Désenclavem. judiciaire - Fonds servant sur-imperméabilisé - Où désimperméabiliser ?
  101. Définition du caractère non équivoque dans une prescription
  102. Définition du caractère du juste titre dans une prescription
  103. Espace vert d'un lotissement privé (1981) rétrocédé à la commune
  104. Possession utile... ou pas pour usucaper
  105. Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
  106. Expertise : les critères de controle de l'impartialité apparente par le juge admin
  107. transmission des archives
  108. Crépir le mur privatif du voisin?
  109. Perte de vues et troubles anormal du voisinage
  110. appartenance du revêtement d'un trottoir
  111. Procès lancé par une fraction des propriétaires
  112. EXPERTISES Consignation partagée et refus de paiement
  113. Donation de nu propriété en cours d'expertise judiciaire
  114. bornage judiciaire : Partie sans avocat et sans bonne adresse
  115. Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB
  116. La portée très limitée de l'acte de notoriété acquisitive
  117. Signification d'un Jugement à la fille d'une partie
  118. Mise en cause des nu-propriétaires suite donation en cours de bornage judiciaire
  119. La perpetuité... possible pour le pacte de préférence