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  1. Précision !
  2. Respects des dispositions légales
  3. QuestionSSS hors forum !
  4. Autorisation conjointe et défaut de titre
  5. Contrôle de légalité du Sursis à satuer
  6. Mobile Home en site classé
  7. Maîtres! Annexez nos plans, svp !
  8. La notion d'aménagement
  9. Les Débords de toit
  10. Le juge JAF et .....l'Urbanisme?
  11. La garantie intrinsèque ! Danger ?
  12. Clin d'oeil aux....50 pas géomètriques !
  13. Enquête ? Pas enquête ?
  14. Défrichement, coupe, et EBC
  15. Troubles et CDC
  16. Plus values Communales ?
  17. Article d'ordre public ?
  18. Appel à un volontaire!
  19. Station de lagunage et responsabilité de la commune
  20. On touche pas au Cadastre, svp!
  21. Comment se comptabilise un délais (R423.5)?
  22. euh! Comment on divise en zone NA ?
  23. EBC et tréfonds
  24. Désaffectation de fait du chemin communal
  25. Copropriété et lotissement
  26. Articulation Code de l'URBA (DP) et Code FORESTIER (défrichement)
  27. Notaires et Superficies !
  28. Que du bonheur
  29. TVA immobilière et DMTO depuis le 11 mars 2010
  30. Si, si! l'argent a de l'odeur !
  31. Ah! Ces DA !!
  32. Refonte du code civil
  33. travaux gigantesques
  34. Recours abusifs
  35. Promesse de vente à charge de viabiliser deux terrains de la venderesse
  36. Cartorisque" : la carte des risques naturels et technologiques en France
  37. "J'y coupe, j'y coupe pas?"
  38. ZAC et Cdc!
  39. Et OUI! .....la vente de terrain à bâtir
  40. Licence 4
  41. De l’impossible acquisition par prescription d’un grenier
  42. Sursis à statuer
  43. L'article 11 des PLU !
  44. Les PAE
  45. Gonflés...mais ils auront essayé!!!!!
  46. La loi littoral et son contentieux
  47. un rapport d'évaluation sur la réforme des ADS
  48. garantie des vices cachés ?
  49. Vente par le maire d'un terrain à la commune
  50. Action en partage provoquée par les créanciers personnels d'un indivisaire
  51. Lot deja bati dans les DP et PA
  52. Les avocat peuvent-ils faire de la Pub ?
  53. Expert mis a mal
  54. la gouvernance concertée
  55. emplacement réservé cimetiere en zone glissement terrain ???
  56. Mur mitoyen ! 661cc
  57. Différence de PADD ?
  58. Classement CR .....
  59. La propriété intellectuelle
  60. C'est quoi ça ???????
  61. PLU déféré préfectoral réponse sous préfet, quid ?
  62. Important: Obligations d’informations des professionnels
  63. La notion d'UF Communale
  64. La bonne foi ?
  65. Bien...."fait" !
  66. Touche pas à "notre"mur!
  67. Précaire et révocable !
  68. Vice caché lors de la vente d'un terrain constuctible
  69. Berger allemand qui piétine
  70. Qui peut acheter un chemin rural ?
  71. Reconstruction du mur mitoyen en retrait ?
  72. Une voie ...carossable !
  73. La concurrence déloyale
  74. Les vues avec ou sans lunettes!
  75. La destination du CHATEAU d' eau
  76. Et la récision, alors ???
  77. Cours communes...
  78. Help! Mauvaise journée!
  79. contrôle de légalité, recours gracieux préfet par télécopie
  80. Le Gérant d'une sarl et ses responsabilités
  81. A quand une QPC sur l’article L111-5-2 ?
  82. Surplombs sur DP et conséquences
  83. « Copropriété de lotissement d'habitations individuelles
  84. Quand transparence et "Droit à l'oubli" se téléscopent
  85. Déploiement fibre optique Métropoles ... et "campagnes"
  86. Les vues à 1m90!
  87. Vers une pénurie du bois dans la construction !
  88. Ctx contre commune-jugement CA-astreinte provisoire et juge de l'exécution
  89. Aux abris.....norvégiens
  90. Vers un Grenelle de la fiscalité ?????
  91. Infraction pénale au code Forestier / poursuites / TGI / Procureur ?
  92. réception tacite par la Cour de cassation
  93. s'abstraire des règles IGH
  94. Sur la cession d'un chemin rural
  95. les règlements volatiles
  96. Chemin d'exploitation.....usine à gaz
  97. Axe de la la voie....GE en Prison ?
  98. Schimilibluzzcasstet......
  99. Interversion de titre
  100. le droit de reconstruire : support annoté... et suites !
  101. une usucapion réussie : acquisition par prescription trentenaire
  102. Balcon et emprise au sol
  103. geofoncier "ouvert" en 2011
  104. Modificatif de lotissement
  105. C est quoi l intention libérale?
  106. Berck! L'urba ça sent.....!
  107. Tombe la neige [voirie: pouvoir, obligations, responsabilité des collectivités]
  108. Application de l’effet relatif de la publicité foncière
  109. fosse sceptique
  110. J'aime pas....le 663 cc !
  111. La sortie d'un BND
  112. Dpu ou DPp...Prise de de tête !
  113. L111-3 et EBC
  114. Encore du travail pour les experts
  115. Urbanisme commercial : proposition de loi
  116. Chemin rural....voie communale par destination si....
  117. StreetView : 100.000 euros d'amende
  118. La daact avant la dp! Promesse synallagmatique vaut vente (CCAss 30/03/11)
  119. Nice-Métropole sur les fonds baptismaux
  120. Usucaper des ...droits indivis
  121. Désenclavement...
  122. Imbuvable !
  123. La totale......!
  124. j'usus et je cap...te plus rien
  125. Possession ou titre
  126. Urbanisme et évaluation d'incidence Natura 2000
  127. Raté...le jugement à la Salomon
  128. Communicabilité des extraits de matrice cadastrale: 5 demandes par mois
  129. PC dans lotissement et Loi Littoral
  130. Indivision, pas de capacité juridique?
  131. La QPC de la force exécutoire de l’acte notarié posée, finalement rejetée
  132. débat général: cessions des biens communaux ?
  133. passage du géomètre du cadastre : la pratique est-elle courante ?
  134. Erreur du notaire commise en 1883 ?
  135. La mitoyenneté avec le (futur) DP !
  136. QPCccccc....le droit au logement...cher à G.L.
  137. Division d'une pté bâtie: mur mitoyen en bas, privatif en haut - ligne divisoire
  138. Un plan annexé à un acte authentique est un SSP et ne peut être publié (!?)
  139. Chemin en indivision et nouvelles constructions desservies
  140. prescription acquisitive annulée d'un chemin rural au profit de la commune
  141. Experts(es) SVP ? division judiciaire et autorisation d'urbanisme
  142. Réservation d'une partie du domaine public
  143. Bornage d'un lot de lotissement...
  144. Cocktail Loi Littoral + ZNIEFF de type I
  145. Help pour un confrère
  146. Responsabilité entrepreneurs
  147. construction sans défrichement en zone boisée et autorisation de défrichement
  148. loi montagne : notion de "groupe d'habitations"
  149. Le croisillon survivra....
  150. Comment évaluer la perte de production (valeur) d'un vignoble grevé d'un passsage
  151. Pas sur de comprendre !
  152. Dossier d'enquete prealable a dup pour ouvrage existant
  153. Prescription de diagnostic archéologique au deuxième dépôt
  154. Où est passé 541 cc ?
  155. Expertises : dires absents du rapport
  156. pas de droit au maintien d'un ouvrage public défaillant
  157. Délais expertises
  158. Résolution amiable des différends
  159. QPC expro domaines
  160. Responsabilité de l'administration fiscale : plus facile à engager
  161. Evolution des outils fonciers
  162. Livre blanc aux candidats présidentiels
  163. Les 30%, populisme ?
  164. Cession gratuites [comment régulariser les anc. cessions gratuites L332-6-1-e ?]
  165. Estimation Domaines
  166. Vallat_domaine privé ou public
  167. 1P1 de la DEDH, loi littoral et confiscation de lotissement ... en Italie
  168. Chemin d'exploitation et "auto"enclavement
  169. Droit au soleil...
  170. DREAL PACA : le système d'information géographique
  171. Les priorités des nouveaux ministres
  172. 1/7/12 : changement des règles relatives à l'assainissment non collectif
  173. Destination habitat, services, chambres d'hôte, mais pas hôtel
  174. redevances pour l'utilisation des données publiques
  175. Arrêté de biotope et projet d'aménagement
  176. Délibération en faveur de l'ANC généralisée et PA muni d'une station propre
  177. chemin rural désaffecté
  178. voies publiques ou rurales et réforme des enquêtes publiques
  179. Experts! Contradictoire! Attention
  180. Plus forts que nous...les algériens
  181. Expertise et pas monopole
  182. Ethylotest dans les voitures : plus tard
  183. X Y Z VEFA et VOLUMES - précision ? approximation ?
  184. 671 du Cc (plantations en espalier à moins de 50cm d'un mur)
  185. la fraude urbaine dans le Var et en Corse à la Télé
  186. Police de l'eau
  187. débords de toit dans prospect
  188. Expertise : portée de l'avis de l'expert excédant sa mission
  189. Expertise judiciaire : un fonctionnement renouvelé
  190. STEP et ABF
  191. Expertise judiciaire : Utilité de l’expertise - régularité de l’expertise.
  192. Attention....c'est cochon!
  193. Assainissement non collectif.
  194. construction existante et art 7
  195. dispense ouvrage infrastructure terrestre
  196. Expertise : augmentation de la provision
  197. Le GE doit en faire plus que l'Architecte
  198. Expert pas expert!
  199. Pente maximum pour accès à une propriété
  200. Si le Maire dit M..... L'expert doit le dire
  201. Désenclavement et .....urbanisme!
  202. Devenir d'un terrain en ZAC restant appartenir au propriétaire
  203. Enclave et ancien chemin
  204. Faut pas remblayer près des limites
  205. Propriété de l'assiette d'un Canal d'irrigation
  206. BRAVO l'arege et le cnarege
  207. un chemin classé trop vite dans le domaine privé communal
  208. Le partage judiciaire et les autorisations d'urbanisme et autres
  209. Usucapion....kapout!
  210. Autorisé à occuper et ...usucapion???
  211. Ca sent l'air du pays cette expertise...
  212. l'indivisaire autorisé à vendre seul le bien
  213. Chemin rural et chemin d'exploitation
  214. AOS / titre habilitant / transfert: déposer une AOS pour une indivision
  215. Incidence de l'Archeologie préventive sur le délai de validité d'une AOS [R424-20 CU]
  216. Sursis à statuer...et au bout de 2 ans ?
  217. Chemin rural?
  218. Vivent les Pyrénées : privé de vue... ou de soleil
  219. Vous implanteriez un collectif visiblement non accessible?
  220. expertise de dommages d'inondation suite à défaillances du réseau EP
  221. Application "loi sur l'eau" par la Misen Var
  222. Sursis à statuer ... à l'issue de la procédure de révision
  223. Chemin rural ou voie communale [chemin rural en zone urbaine?]
  224. Impartialité du sapiteur
  225. Dossier : l'expert et le juge aux AJDA
  226. Lecture de vacances ! Un colloque sur l'écriture de la loi
  227. bel arrêt sur la responsabilité de l'Etat en matière de risques
  228. PUP ou pas PUP
  229. Etendue de la mission de l'expert
  230. Nouveau préfet dans le Var
  231. Bail réel immobilier : pas sans danger
  232. Convention intercommunale pour entretien d'une voie
  233. chemin d'exploitation : sa fermeture ouvre la possibilité d'une action en référé
  234. responsabilité décennale : le bureau d'études n'est pas un constructeur
  235. Contestation des honoraires de l'expert
  236. Des poules usucapées.... [L’usucapion prime sur le titre]
  237. L'expert et l'environnement : actes d'un colloque
  238. contester l'acte de notoriété sans avoir de titre en poche...
  239. Sursis à statuer : quand démarrent les deux mois pour confirmer la demande
  240. Le référé expertise devant le juge administratif : seulement s'il est utile
  241. Responsabilité civile de l'administration sur un chemin rural
  242. Dimensionnement bassin retention EP
  243. Cherche expert en cloche
  244. Sursis à statuer : que se passe t il quand la durée du sursis n'est pas indiquée ?
  245. quand le prof de droit... ne devait pas trancher le droit
  246. échange de parcelles et caractérisation de la domanialité
  247. l'épaisseur du trait, les changements d'échelle, le juge et le géomètre !
  248. dévalorisation d'un bien en raison de l'implantation d'un équipement sportif public
  249. le juge administratif fixant les honoraires de l'expert et des sapiteurs
  250. nouveau préfet en PACA