- L’acte de notoriété acquisitive
- Tout sur le cadastre !
- Travaux souterrains sur un terrain indivis ?
- JP......Bornage et revendication de propriété
- Biens non délimités !
- Usucapion: modification des délais de prescription?
- Le droit de se clore: droit inviolable et sacré?
- En Droit, comment interpréter une Loi faisant référence à l'art. d'un Code déplacé?
- Les chemins ruraux....disparaissent ??
- Quand la SNCF déraille !
- bornage judiciaire et chemin d'exploitation
- Possession acquisitive d’un chemin de VTT
- bornage en appel : irrecevabilité en l'absence d'intérêt à agir
- Bornage chemin rural
- Tout savoir sur le chemin rural et le chemin d'exploitation
- Atchum! Bornage! L111-5-3
- La propriété immobilière
- Bornage. Réponse MIN
- Borné? donc presque "propriétaire" !
- C'est fou comme c'est flou !
- bornage et copropriété
- Le talus du domaine public
- Bornage...copro....
- Bornage forcé ! Mode d'emploi!
- déplacement de borne = délit....
- signalt : article sur la délimitation du domaine privé communal
- Implantation - prospects- bornage
- Plus près de toi..Seigneur....Communal !
- Arracher une haie mitoyenne sans accord... pas bien !
- Usucapion sur un lot de lotissement
- Bornage, aménagement foncier agricole et compétence juridictionnelle
- Le bornage et le citoyen
- bornage d'un terrain éboulé
- Vive les DMPC... (CCass. 19/01/11 - Bornage irrecevable que si division matérialisée)
- Le 552cc
- Bornage et chemin d'exploitation
- Matérialisation d'une limite judiciairement fixée mais non publiée. Que faites-vous ?
- prescription et vallon
- Bravo le GE !!!!!!!
- Publication de pv de bornage
- Bornage et chemin d'exploitation, revirement de jurisprudence ?
- Jolie petite histoire...
- le bornage ne translate (toujours) pas la propriété
- Clauses générales PVBN
- RepMin : Bornage des propriétés privées communales
- Force probante du cadastre
- Bornage contre revendication devant la CEDH
- Lotir en cas de refus de bornage amiable
- Pv bornage et copropriete
- bornage et convention ancienne
- Délibérations CNIL sur la mise à disposition des informations cadastrales et les SIG
- Donc l'on prescrit le CR! QPC rejetée [usucapion de l'emprise d'un Chemin Rural]
- l'alignement "éventuel" pour délimiter le domaine public
- empiètement connu lors de la vente : le vice caché coute cher
- À voir par tous(tes) les GE impérativement
- Pas de bornage d'un mur mitoyen
- le bornage, le droit au respect des biens et la DEDH
- Borner ou ne pas borner un usoir? Alors!
- L'ancêtre du L111-5-3....le démiurge !
- principes de domanialité publique en raison d'aménagements futurs
- Bornage et .... Propriete
- usucapion d'un empiètement
- Limite avec la mer d'azur
- Détermination des limites divisoires
- Borner pour prescrire
- Délimitation du domaine public
- Le document d'arpentage pour les lotissements : enregistrement cadastral
- Bornage CR et terrain communal non affecté au DP [D161-12 & -13 CRPM]
- empiètement et acquisition de la mitoyenneté
- une QPC sur les articles 671 et 672 du Code civil !
- bornage : action pétitoire sans conflit avec le possessoire
- Le 646 CC
- BOFIP : procédure unique de transmission du DA numéroté par le cadastre
- avant le cadastre 3D, on va essayer un cadastre 2D ... unique [RCPU]
- L111-5-3 renonciation?
- bornage sur bornage ne vaut : force du plan masse ?
- Étonnant d'insister!
- isolation extérieure, accord oral et empiètement
- imprescriptibilité de l'action en contestation de l'empiètement
- Domanialité publique
- Prescription acquisitive [prescription abrégée décennale]
- Goudronnage et violence ?
- nécessité de désaccord pour bornage judiciaire?
- portée limitée du jugement de bornage d'un chemin rural et R423-1
- une division ordonnée par le TGI est-elle un bornage relevant du TI?
- bornage d'un lot de copropriété?
- supprimé
- A qui appartient le mur de soutènement de la voie publique
- Bornage avec .....qui ?
- une voie privée qui est un ouvrage public
- le bornage doit être utile [mur construit en même temps que le lotissement]
- limite de propriété et combe
- le bornage n'est pas obligatoire pour vendre un lot issu de division
- Caractérisation de la non mitoyenneté
- Chemin d'Exploitation
- Signature de l'Emphytéote ?
- bornage de voie en lotissement
- Division foncière et pv de carence
- bornage d'une piste cyclable réalisée sur une voie ferrée désaffectée.
- limite et prescription trentenaire
- Solin et pied d'aile
- Quand la participation au bornage permet de parfaire la vente
- Quand le PV de bornage constitue le titre de servitude
- extension en hauteur de mur mitoyen
- décès durant la phase de signature du PV
- Empiétement: oui ou non? A partir de quel critère et quelles conséquences ?
- futur domaine public
- prescription acquisitive après un classement dans le domaine public
- condition de l'action en bornage judiciaire en cas d'indivision
- remembrement cloturé : pas de remise en cause des délimitations au judiciaire
- reconnaissance de limites - cours d'eau
- Alignement de route contraire à l'expropriation
- Qualité du maire pour signer le bornage
- Bornage et limite naturelle infranchissable
- Vive le Conseil d'Etat
- un arrêt de Cassation qui énerve
- délimitation de la bande des 100m
- Où est la limite entre 2 bâtiments accolés?
- construction non mitoyenne sur la limite
- Quelle est la valeur d'une borne?
- Expropriation - le "Document d'arpentage" doit précéder l'arrêté de cessibilité
- Prescription. Domaine public. etc ....TFE
- Homologation d'un rapport d'expertise
- absence d'une partie en matérialisation d'une limite définie après jugement
- PV de délimitation intercommunale
- Refus d'intervention en rétablissement de limite
- mesurage et violation du droit de propriété
- Après le bornage, le déluge
- Capable..pas capable.....GE coupable?
- PV Bornage signé sous toutes réserves
- Division foncière et Etude de Sol (Loi ELAN)
- Bornage judiciaire sans conciliation après PV de carence?
- Délimitation du domaine public ferroviaire : révolution !
- Naissance du domaine public
- Existence d'un rempart et bornage
- Refus de délivrer un plan de bornage à un expert de justice (plan de bornage en...
- quelques nouveautés sur la délimitation du domaine public maritime...
- Propriété d'un mur entre domaine public et copro
- isolation extérieure : empiètement légalement autorisé ?
- Acquisition de la mitoyenneté : pas de formalisme particulier
- bornage et revendication de propriété enième
- rehaussé un mur privatif
- Livre foncier alsaco mosellan : codes modifiés pour l'informatisation
- L'adage "bornage sur bornage ne vaut" ne vaut que s'il y a des bornes !
- Bornage et prescription decennale
- Empiètement ou usucapion
- Signalement : PV de bornage et publicité foncière
- Bornage avec bien en viager. Carence du débirentier. PV de carence ou pas ?
- bornage en lotissement : enième
- Empiètement accepté n'est plus contestable
- Bornage, indivision et prescription acquisitive
- Bornage et occupation
- Rétablissement d'une limite intercommunale
- Empiètement de 8 cm : la marge technique de la délimitation
- Vente réalisée dès la division cadastrale
- limite de remembrement non contestée malgré un bornage "différent" antérieur
- Empiètement ou autre appellation?
- Encore et encore : le bornage ne permet pas de caractériser l'empiètement
- Jugement réalisant un bornage sur bornage
- Un moulin et ses droits
- Acte d'administration ou de disposition?
- Bornage et succession non réglée
- Signataire(s) bornage bail emphytéotique
- Signalement : un article sur les limites du bornage
- Rétractation de signature d'un PV de bornage
- Bornage : expert désigné par le juge administratif... Ben non
- Juge homologuant une prescription trentenaire
- Conclusions du rapporteur sur un arrêt
- Empiètement : la CCass toujours sévère
- “Piquetage” et désarroi!!!
- Bornage après décision de justice
- notaires et secret pro
- Déconsignation partielle en expertise
- Le jeu des 7 ... approximations
- le bornage est sans effet sur la qualité de la possession
- EXPERTISE : une partie sans avocat et sans internet
- Adage "Bornage sur bornage ne vaut"
- EXPERTISE : relation avocat Juge en expertise
- Unicité des documents de bornage
- BND Biens Non délimités
- A qui appartient la borne ?
- Publicité foncière du bornage : il entre enfin par la grande porte
- Bornage judiciaire - Appel de la décision suspensif ? [en principe non]
- Feuille de présence et vieux plan de ''bornage'' non signé
- Bornage judiciaire jamais suivi de pose de bornes
- Bornage
- Accord formel lors de la réunion de bornage puis rétractation
- PV3P et carence pour défaut de réponse du gestionnaire duu DP
- 653 du Code civil : la construction sur mur mitoyen n'est pas un exhaussement
- Usufruitier et qualité pour agir en bornage
- 666 CC - Clôture privative devenant mitoyenne par clôture du fonds voisin [NON]
- PV3P Carence