Fiscalité de l'urbanisme [Archives] - CNARU

L'Alignement et la cession gratuite censurée
Préparation de la journée avec M. STREBLER
Vers l'aménagement des règles de recouvrement des taxes d'urbanisme
Un PAE ne définit pas un parti d’aménagement
PVR et Lotissement
L'indu !
TLE. Perception
aménagement intérieur, PRE et PNRAS
les contrats de partenariat...public/privé
Mieux vaut ne pas être conforme, alors !
Pluviales! Taxes ?.....
boues d'épuration urbaines ou industrielles
Ommission dans CU
Taxes EU
PUP et durée d'exonération de la TLE
Alors ....attendons !
PVR et profondeur des terrains
Qui paye l'ilot de sécurité ?
la PRE peut-elle être forfaitaire ?
participation irrégulière et substitution de base légale
taxe d'aménagement : la proposition du Gridauh
TLE et PC non conforme
Nouvelle taxe sur les terrains qui deviennent constructibles
PVR et interco
taxe sur les surfaces commerciales
nouvelle taxe d'aménagement : analyse de l'ADCF
Participations (non réalisation) stationnement
Aux ....abris !
redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Pas de contradictoire préalable pour une rectification de TLE
La nouvelle taxe sur les terrains rendus constructibles
le PAE : procédure de financement ou procédure d'aménagement ?
Réforme de la fisca de l'urbanisme : ça se précise
Raccordement électrique... et PVR difficile
La défense incendie à charge du pétitionnaire ?
Pvr
Tascom
Calendrier conventionné pas respecté : PVR remboursée !
Pas de remboursement de la voie créée pour le lotissement
convention de PVR signée avec aménageur non propriétaire : annulée, montant remboursé
répétition de la participation indue : 1M euros à Hyeres !
mais où est passée la TLE ?
8 PAE pour un même projet : tous annulés !
Délai pour contester le titre exécutoire d'une participation
les frais d'étude de la ZAC peuvent dépasser l'intérêt de ses usagers
participation PAE non payée : possibilité d'hypothéquer
Calendrier d'exigibilité de la TDENS modifié et ... SARL dissoutes
Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme
Actualisation du plafond de la PNRAS et des taux de la TLE
Faire un PUP en zone déjà équipée ?
Articulation PUP / TLE
Annulation du refus de PC fondé sur les frais de protection incendie
participation de raccordement pas décrite dans le PC ? alors inexigible
remboursement d'une participation pourtant contractualisée
le formalisme des titres de recettes des collectivités
Cession gratuite assorti d'un transfert de COS
Participation pour dépassement de COS
Construction irrégulière : la TLE est doublée
Qu’est-ce qu’un agrandissement au regard de la TLE
Remboursement de l'indu : le juge évite le taux majoré
Bornage et connaissance tardive de l'assiette d'une PVR
La réforme de la redevance d'archéologie préventive à l'ordre du jour ?
PVR et EPCI : la TA est la solution
Taxe d'aménagement et participation au raccordement à l'égout
Annulation de la délibération imprécise instituant un PAE
combien de PRE exigibles pour une division d'immeubles batis
Procédure pour nouvel arrêté après annulation des prescriptions financières d'une AOS
PUP, contribution sous forme d'apport de terrain et valorisation
Ca c'est vache comme question !
calendrier non respecté pour le PAE : remboursement...
qui rembourse à qui la participation indue ?
TLE : aménager n’est pas forcément agrandir
Convention de PAE pas annulée mais sommes correspondantes inexigibles
conséquences de la disparition annoncée de la PNRAS
Assainissement, TA, PRE, "PAC" et ... EPCI
prescription de l'action en répétition des participations et taxes indues
Extension de réseau électrique : pas à charge du pétitionnaire, délai de raccordement
Frais de busage d'un fossé traversant le futur lotissement
taxes et participations d'urbanisme : état des lieux
PRE par logement dans le cas d'immeuble
Délit de concussion et fonds de concours
PVR et PUP sur une même commune
La TA.. et le reste pour 2013
Parution d'un ouvrage de référence sur la TA et le VSD
TA majorée ou PUP en ZAC
Annulation d'une offre de concours
Pas de construction nouvelle : pas de PVR !
Taux de la redevance d'archéologie préventive
TA : et si on revoyait (enfin ou déjà?) la copie
participation indues : distinction entre "sans cause" et "illégales"
Elargissement des exonérations de la taxe d'aménagement
Ben oui, la TLE n'est pas morte : les valeurs 2013 dévoilées
PNRAS : montants 2013
Fiscalité TAB censurée
partage des dépenses de renforcement des réseaux ERDF : la bataille continue
Offre de concours : oui si déconnectée d'un PC
Rappel : pas de PUP pour les équipements internes
une très belle répétition, majorée, de l'indu !
PUP signé avec des constructeurs
le dimensionnement individuel des réseaux financés par L332-15
grille tarifaire taxe foncière
Le PLD, la SHON créée brute donc pas nette
Pup min alur
les taux de TA en 2014
Les taxes sur les bureaux en 2014 (région parisienne)
PFAC : un texte (encore) mal rédigé ?
des aménagements demandés pour la taxe .... d'aménagement !
Restitution de PNRAS : la commune n'était pas compétente pour les parking
Restitution des participations quand le permis n'est pas mis en oeuvre
parking à 275m. : pas de PNRAS !
encore un PAE mal monté
pas d'exonération de la PFAC pour les constructions sous MOA publique...
financement des raccordements ERDF
TA exigible pour un projet "à cheval" sur deux secteurs à TA différenciée
régime juridique de la PFAC
le versement pour sous-densité : premier bilan en forme d'échec ?
PNRAS : le PLU, rien que le PLU
Convention d'études préalables avant PUP
PUP : contenu et délibération d'approbation
équipements publics exceptionnels
compléter les équipements financés par PUP
en secteur PAE on ne rétablit pas la TLE
tentatvie trop tardive d'imposer une participation financière
les taux de la TA en 2015
un patec rendant la PNRAS inexigible
PNRAS : encore une restitution faute de réalisation de parking !
Au secours, la taxe de défrichement revient
LFR 2014 : TA pour les voitures... les abris de jardin et les pigeons
un retrait pour insuffisance de réseau qui ne dit pas son nom
Redevance archéo préventive et aménageurs
Recouvrement de la taxe d’aménagement : ça coince…
taxe sur les terrains devenus constructibles
répétition de l'indu : PAE (ancien) "par tranches"
PUP et autorité signataire
Répétition de l'indu L332-15 : à qui le demander ?
TA L331-13 et stationnement privé
PVR et faillite du promoteur
PUP et CARTE COMMUNALE
Le L332-15 ne peut pas financer de "gros travaux"
pas de MOA privée pour la pose d'enrobé sur une voie publique
actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement
participations : elles peuvent être précisées dans une annexe mentionnée du PA
TVA sur marge et PA
Validité des PVR créées avant le 1°janvier 2015
PUP contraint L332-11-3-II
Déclaration préalable et servitudes
PUP : publication d'un ouvrage au CERTU
En zonage d'asst collectif, pas d'ANC
L332-15 : les limites de l'équipement propre en présence d'une convention
Pas de PFAC après la PRE
Frais d'expertise de référé préventif et PVR
Actualisation annuelle de la taxe d'aménagement
Réseau purement virtuel mais redevance bien réelle ? Annulation
Que devient le PUP d'un PC transféré ?
un nouveau guide (à jour) sur le financement des équipements publics
TAM versus PUP
Convention PUP et DP
Participation pour équipement public exceptionnel sur PA
Prise en charge d'un raccordement au réseau d'eau potable - L 332-15
PVR votée avant le 31/12/2014 - Possibilité de convention
Financement de la fibre : génie civil/pré-câblage
Abattements de TA : non cumulables mais appréciés local par local
Sur quels critères requalifier une offre de concours en participation d'urba indue?
Répartition de la TA sur un PA en cotitularité [solidarité]
Redevance d'archéologie préventive : une bombe à la CAA Nantes !
TA majorée et proportionnalité au cout des travaux
raccordement de constructions existante au réseau EU en zone assainissement collectif
Fait générateur PFAC
Annulation d'une PVR
Actualisation de taxes d'urbanisme
La RAP non exigible : merci le géomètre !
PFAC possible pour raccordement de constructions ayant réglé la PRE
PUP avec un projet "en tranches"
Démolition/reconstruction : quelle TA ?
Redevance d'archéologie préventive : à la charge solidaire des co-pécévédistes
Articulation TA et PVR
Délibération pour délimiter les secteurs de TA spécifique (majorée)
la durée du PUP et le bénéficiaire des installations après cette date
La voie structurante au PLU ne peut pas être un équipement propre
Taxe d'aménagement dûe en cas de reconstruction après sinistre
une TA exagérément majorée !
Mise en place d'une TA Majorée postérieurement à un PA délivré
Transfert de la perception de la TA et de la RAP à la DGFIP
Quand un tiers attaque le PUP
financement des réseaux d'énergie : une révolution annoncée par l'ami JP Strebler !
TA et DP parking
Taux de la taxe d'aménagement et Permis de construire
TA aménagement majoré ou autres solutions... A vos avis!
Secteur couvert par un PUP : la collectivité doit proposer une convention
Divisions parcellaires successives : TVA sur marge ou sur prix de vente ?
Non respect des stipulations du PUP : droit à indemnisation