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Voir la version complète : Les servitudes


  1. Les servitudes
  2. Servitude dite "publique"
  3. Formule brève de règlement de copropriété
  4. Désenclavé.....mais à pied! Important !
  5. Enclave, droit de passage et lotissement
  6. servitude d'empiètement contre division en volume ?
  7. Déplacement de la servitude
  8. à talons! à talons! à talons
  9. La servitude de tour d’échelle,
  10. Une servitude de passage ne permet pas de faire passer des canalisations
  11. Servitude d'eaux usées...discontinue
  12. Comment régulariser ? Servitude ? Achat ?
  13. Assiette de la servitude
  14. Implantation d’une canalisation publique dans les cours et jardins
  15. Servitudes conventionnelles sur les terrains d'une communauté d'agglomération
  16. Pfee! opposabilité d'une servitude !!!!!
  17. Vue illégale sans préjudice : suppression de droit
  18. Un indivisaire peut revendiquer seul une servitude de copropriété :
  19. Pour les Experts
  20. écoulement des eaux pluviales
  21. Convention d'occupation précaire
  22. servitude de surplomb
  23. Démolition de l'ouvrage
  24. Pas vu, mais pris quand même !
  25. Aggravation de servitude d'écoulement des eaux
  26. Acquisition de l’assiette du passage par usucapion
  27. une servitude en tréfond valide même sans accord ? !!!!
  28. quand l'intention des auteurs fait primer le croquis sur le texte
  29. Servitudes.....des piétons
  30. Le "fonds inférieurs"
  31. le 694 CC
  32. Pour les Experts...."NCIS" !
  33. Servitude "non aedificandi"
  34. Indemnisation des servitudes d'éloignement des ICPE
  35. Ami(e)s GE et Juristes...au travail
  36. On passe là et pas ailleurs !
  37. Hola…Mrs et Memes les Experts ou juristes…..et surtout les avocats.
  38. Servitude imprécise
  39. Effets de la prescription d'une vue ......
  40. Canalisations en tréfond non signalées dans l'acte divisoire
  41. Confirmation titre recognitif serv. de passage conv. non publiée annexée à l'acte
  42. élargissement de la servitude conventionnelle de passage
  43. canalisation publique d'eau potable dans propriété close
  44. Servitude conventionnelle : défaut de publication et opposabilité aux acquéreurs
  45. Enclave juridique
  46. Soutènement et mitoyenneté
  47. Bon père ou mauvais père de famille
  48. Servitude de vue acquise : quel effet pour le fond servant ?
  49. Droit d'usage de l'eau : pas d'extinction pour non usage
  50. Aggravation de la servitude d'écoulement des eaux : indemnisation
  51. vues trentenaires et CRDI
  52. Ben.....et zut ces CDC
  53. Servitude de passage bénéficiant à un fonds voisin rattaché au fonds dominant ?
  54. Tour d’échelle ou tour de con ?
  55. QPC sur l'enregistrement obligatoire des servitudes [demande rejetée le 10/11/11]
  56. Une servitude qui n’a plus d’utilité ne cesse pas pour autant
  57. Pas de QPC pour les jours dans le mur mitoyen
  58. Normal, selon la tendance actuelle!
  59. Servitude en tréfonds et domaine public
  60. Désenclavement d'un fonds issu d'une division
  61. Servons et jouissons
  62. Prescription de l'action en responsabilité pr servitude non transcrite
  63. le "patec" est une indivision forcée
  64. Sondons , mes frères....
  65. Tour d'échelle : refus et cout disproportionné de l'alternative
  66. du "Père de famille.... [CCass 12/02/12. Il faut des signes apparents]
  67. Décryptage du L162-6 du code voirie routière
  68. Enclave
  69. Rappel : même conventionnelle, la servitude de désenclavement peut s'éteindre
  70. Branches qui dépassent chez le voisin, CdC du lotissement et art. 673 CC [supplétif]
  71. Domaine public, pas si public!
  72. Le tracé du désenclavement doit respecter les règles d'urba et d'environnement
  73. Le juge. Les servitudes. L'urbanisme et l'environement
  74. Alignement : sa mention doit figurer dans un acte paraphé
  75. désenclavement d'un fonds issu d'une division et... aller-retour !
  76. 682cc/683cc
  77. Servitude et prescription????
  78. Ligne Erdf. Acceptation tacite!
  79. Enclave de réseau EU et pompe de relevage
  80. Qualification "historique" d'une servitude conventionnelle de passage
  81. Un 684CCbien de chez nous!
  82. servitude non apparente titrée et vice caché
  83. Désenclaver une yourte !!!!!
  84. Vente de propriété sur falaise a risque d'éboulement
  85. Le 685 et le 691 du CC......et leur question
  86. Le 671 CC s'efface derrière le CdC du lotissement
  87. Servitude L123-1-5 et UD6
  88. Construction en périmètre rapproché de protection de captage
  89. Partage des frais d'entretien d'une servitude de passage
  90. Velux vue et échelle dis
  91. Servitude AD maintenue après autorisation de défrichement
  92. Enclavés par les menus aménagements d'une voie publique !
  93. Violation de servitude: reproche au propriétaire, pas au locataire
  94. Vue oblique sur limite de propriété à moins de 6dm (679 CC). Prescription ou pas?
  95. Servitude L152-1_CRPM
  96. question..c..
  97. Convention ou servitude
  98. Opposabilité de servitude mentionnée dans un bornage annexée à l'acte
  99. Enclavé par une piste de ski
  100. Voir ou ne pas voir
  101. Servitude de passage et de tréfonds
  102. prescription de l'action en responsabilité engagée contre le GE...
  103. pas de gêne de voisinage pour un écoulement naturel
  104. Casse-tête us fruitier ....
  105. Experts et désenclavement
  106. Emplacement réservé et bénéficiaire
  107. servitude de marchepied... Pas de QPC
  108. Servitude non apparente
  109. Même non publiée, la servitude du sentier littoral est opposable
  110. Extinction, faute d'utilité, d'une servitude prévue dans un lotissement
  111. alimentation en eau et servitude
  112. Espace agricole protégé L123-1-5 9°)
  113. servitudes de piste de ski
  114. L111-1-4 et classement RGC
  115. enclavé... par la règle d'urbanisme
  116. De l'eau ....pour les experts et ...
  117. Désenclave EU /EP
  118. Prescription d'archéologie préventive
  119. accès par une servitude inexistante : PC annulé
  120. Serv. Vue. ? = vue panoramique seulement limitée par l’horizon?
  121. désenclavement pas une bande de terre ne formant pas voie
  122. du nouveau pour le passage des trains en tréfonds des propriétés
  123. Servitude de cours communes
  124. Enclave partielle
  125. Interaction Cour Commune et Article 8
  126. servitude de puisage et PLU
  127. Servitude légale
  128. utilisation d'une servitude
  129. SUP "Protection des dunes"
  130. Servitude par DPF : les signes apparents l'emportent sur l'acte constitutif
  131. Arbres encombrant l'assiette de la servitude
  132. rattachement au fonds dominant d'une division du fonds servant
  133. Servitude adm, conventionnelle et indemnités
  134. La protection des haies "écologiques" par l'ex R123-11i)
  135. accès insuffisant : enclave même pour une petite distance
  136. Les conséquences de la division d'un terrain doivent rester à la charge du vendeur
  137. Aggravation d'une servitude de passage
  138. Largeur d'une servitude de passage
  139. prescription de l'action indemnitaire pour enclave par un ouvrage public
  140. Servitude de vue entre deux fonds non contigus : non
  141. Servitude et DP communal apparent
  142. désenclavement par chemin rural trop étroit
  143. Servitude sur cession gratuite
  144. Une cloture érigée sur une servitude dite "de cours communes" au sens de L471-1 CU"
  145. vue sur un terrain en friche
  146. enclavé par un EBC
  147. Extinction d'une servitude discontinue créée par DPF
  148. est-ce qu'une porte est constitutive d'une vue?
  149. destination du père de famille
  150. Intention de l'auteur, ouvrage existant et ... servitude par DPF
  151. vue et préjudice
  152. Fenêtre trentenaire donnant sur un hangar
  153. Acquérir sous condition d'une servitude non aedificandi sur le surplus du vendeur ??
  154. Quand le CdC ne suffit pas à établir une servitude
  155. "Pas de servitude par destination du père de famille en présence d'une déclaration du
  156. Rattachement d'un terrain au fonds dominant d'une servitude
  157. Trouble de jouissance pour une servitude tréfoncière
  158. Servitude projiciendi
  159. disparition de servitude de façon unilatérale
  160. Fonds servant privé de l'utilisation d'une canalisation construite par le dominant?
  161. Indemnisation servitude sur voie privée existante
  162. servitude de puisage sans charge
  163. Constitution de servitude : indemnité
  164. Pas d'enclave volontaire par renonciation à une servitude légale
  165. L'occupant non propriétaire ne peut pas revendiquer une servitude
  166. Extra-territorialité du droit foncier français ?
  167. Desenclavement judiciaire - usage "normal" d'un fonds enclavé
  168. Servitude de cours communes : autorisation de construire sur son assiette !
  169. Desenclavement et suffisance de la voie publiqsue sur laquelle on se raccorde
  170. Travaux sur chemin déjà objet d'une servitude de passage conventionnelle d'un tiers
  171. Servitude du fait de l'homme - Conditions d'opposabilité a l'acquéreur
  172. Tour d'échelle pour construction neuve : pas trop quand même !
  173. peut-on couper l'arbre?
  174. Servitude de cour commune......bail à construction
  175. Pas de 684CC pour désenclaver un fonds... enclavé par une DUP
  176. Bornage de servitude
  177. Revêtement servitude de passage
  178. lecture de l'article 680 du CC ( distances des servitudes de vues)
  179. Servitude discontinue ...usage continu....?
  180. "Servitude" (???) Propter Rem
  181. Assiette d'une servitude figurant sur un plan de division. Titre ou pas?
  182. Servitude de tréfonds à créer en partie sous un bâtiment
  183. Conséquences de la prescription extinctive
  184. Modification de la servitude: le fonds dominant peut-il s'opposer? [non: 701 CC]
  185. Servitude puisage
  186. servitude juridique ou passage réel?
  187. qu'est qu'une voie publique pour l'art.683 du CC?
  188. Désenclavement par un chemin d'exploitation?
  189. Désenclavement : le juge pas tenu par les parties pour l'assiette
  190. Evolution trentenaire des modalités d'exercice d'une servitude conventionnelle?
  191. Indivisaire et fonds indivis
  192. Quelle indemnité pour un fonds servant à bâtir rendu constructible par un passage
  193. Dans le DNC, on assigne qui ?
  194. Servitude de passage et expertise
  195. Prescription de servitude AEP enterrée par un voisin ?
  196. Expertise….. servitude …. Panneau niet à la circulation
  197. Servitude d'inondabilité
  198. Une clôture à l'axe d'une servitude de passage
  199. Emprise de la servitude de vue
  200. Servitude de passage à talons
  201. Quand la vente d un terrain communal crée une enclave relative
  202. Une DUP pour supprimer une servitude qui ne passe pas le filtre du bilan
  203. Votre attitude d'expert
  204. prescription servitude en cas d'enclave
  205. Empiétement et Loi Climat
  206. Article 682 du Cc
  207. Racines et branches des arbres sur fonds voisin
  208. Modification judiciaire de l'assiette d'une servitude cçnventionnelle
  209. prescription servitude en cas d'enclave
  210. 692 CC - Destination du père de famille et servitude discontinue de passage
  211. Devenir des servitudes postérieurement à un remembrement
  212. Servitude de passage et de ……. Tréfonds!!?
  213. Servitude de ……….(stationnement !?!)
  214. Le tour de volet
  215. Servitude........de jouissance (Mauvais titre)
  216. Droit de passage ou servitude de passage - quelle différence ?
  217. Vues obliques ou droites depuis une terrasse
  218. Desenclave …….. et démolition
  219. Servitude avec titulaires d’un bail à construction
  220. préjudice causé par un passage créé chez un voisin
  221. enclave habitation : accès par véhucule suffisant, bis repetita placent
  222. Le GE Expert et la servitude légale de passage - Mémoire DPLG
  223. Décalage servitude passage de 70cm
  224. Mode d'extinction (totale) d'une servitude non aedificandi (partiellement violée)
  225. peut-on construire une route de désenclavement en zone agricole?
  226. Servitude d'usage d'une salle de bain par la maison voisine
  227. Servitude de cour commune non respectée par le dominant
  228. R421-21 et accès à créer
  229. Servitude par destination du père de famille et unicité du propriétaire
  230. 682 CC (désenclave) et 684 CC sont-il d'ordre public) ?
  231. Servitude de Vue ou Jour de souffrance dans les parties communes
  232. PROVOC : puis-je évaluer comme inconctructible une parcelle bénéficiant d'un PC?
  233. prescription de servitude de passage en cas d'enclave
  234. Parcelles enclavées et accès à créer
  235. Indivisaire . Droit d’agir
  236. Pas d'indemnisation "solidaire" du fonds servant par les fonds dominants
  237. Droit de passage conventionnel et division du fonds dominant
  238. 682, 684 et ... interdiction du règlement d'urbanisme (ou PPR)