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Voir la version complète : Commercialisation des opérations


  1. Règles d'accessibilité et aménagement
  2. Voirie et technologie verte
  3. nouveaux formulaires européens
  4. Daact lotissement et demandes de pièces ?
  5. Promesse de vente......lotissements
  6. Vente moyennant remise de lots viabilisés
  7. L'Entremise immobilière
  8. Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
  9. Un temps d'avance.....?
  10. Perte de chance pour un agent immobilier
  11. Réforme (suppression) de la TVA immobilière,
  12. Impayés de loyers
  13. Le géomètre-expert syndic
  14. Baisse de la commission
  15. Défiscalisation immobilière
  16. Non au Compromis de vente !!!
  17. amendements, portant sur la fiscalité, adoptés
  18. Commission de l’agent immobilier....et vices !
  19. Echec à l’éviction de l’agent immobilier
  20. Un bie ou un mal ?
  21. Vérification des données de l’attestation d’assurance DO
  22. Garantie de loyers impayés
  23. Vente parfaite
  24. L'article 77 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
  25. "Plaisir de vivre"
  26. L’acceptation de l’offre d’achat
  27. Vente d’un immeuble non raccordé au tout-à-l’égout ?
  28. Cautionnement
  29. Pollution...altimétrie modifiée...
  30. Le mandat de l'agent immobilier et sa commission
  31. la fraude aux droits de l'agence
  32. Révoquer un mandat exclusif ?
  33. l'entremise de l'Etat... vendeur de biens
  34. l'isolation phonique
  35. Répertoire
  36. TVA et Vente de lots
  37. Le Mari, l'épouse et l'agent immobilier
  38. Location saisonière ???
  39. Abattage ?...
  40. Narure du sol et lotissement
  41. AI ...et vendeur fautifs !
  42. Le répertoire......supprimé!
  43. Responsabilité de l'agent immobilier
  44. AI jamais payé ?
  45. Et nous ?...un volontaire ....
  46. VEFA : modification des règles d'achèvement
  47. Etude géotechnique systématique par le lotisseur ?
  48. Réservation de VEFA : si pas de compte spécial, alors nullité du contrat
  49. CCMI : la garantie de remboursement n'est pas la garantie de livraison
  50. florilège de jurisprudences sur la garantie de parfait achèvement
  51. Les PUBS......
  52. bien préempté et droit à la commission
  53. frais de mise en copro : pas à charge de l'acheteur
  54. La protection de l’acquéreur d’un bien dans le droit interne de la vente
  55. Soit un lotissement communal...
  56. La vente d'immeubles à rénover
  57. Dur métier
  58. les dessous de table
  59. le syndic et le GE.....le GE et le Syndic
  60. TVA immobilière : Règles applicables aux opérations immobilières
  61. le prix des terrains en France
  62. Promoteur cédant la voirie à la commune ?
  63. Pratique notariale: promesse synallagmatique sous la forme authentique non publiée ?
  64. Préemption sur un terrain faisant déjà l'objet d'un permis de construire
  65. Pas de numéro sur le mandat, pas de commission pour l’agent
  66. Liberté communautaire d'établissement des activités de transaction immobilière
  67. N importe quoi!
  68. GE concepteur....attention.
  69. Ca ne ressemble pas à un ORDRE ?
  70. Syndics épinglés pour clauses abusives
  71. double casquette aménageur et constructeur
  72. réforme du mandat d’entremise dans le projet de loi Lefebvre
  73. Convention de transfert et délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune
  74. Retour sur la notion de tranches et de daact partielle
  75. DAACT et fin de la garantie d'achèvement
  76. Empêchement de raccordement dû à travaux récents de réfection de voirie
  77. Au sujet du R442-18
  78. diagnostic immobilier : la profession montrée du doigt
  79. les travaux sont a charge du lotisseur
  80. l'acte non réitéré n'est pas toujours caduc (vente parfaite)
  81. quand le refus de PC permet d'annuler la vente pour erreur sur la nature du bien
  82. 15 cms c'est important!
  83. responsabilité du diagnostiqueur : on y vient, on y vient !
  84. allègement de la liste des documents à fournir aux acquéreurs
  85. code de déontologie pour les transactions et la gestion immobilière
  86. activité immobilière : obligation de formation
  87. le décret sur le contrat type du syndic partiellement annulé
  88. La consignation en compte bloqué chez le Notaire
  89. Déblocage de la somme séquestrée pour garantir le parfait achèvement du lotissement
  90. distinction VEFA et vente d'immeuble à rénover
  91. Vente en copro et absence du mesurage dans l'avant-contrat
  92. R442-14 : attention aux bénéficiaires de la garantie ...mais un PAM de régul possible
  93. Qualification d'opération de marchand de biens pour un lotissement
  94. Vente d'un droit à construire avec Quote-part des PC, après PCVD en division primaire
  95. ERNT : du nouveau ce matin au JO sur l'IAL
  96. CCMI : respect des règles d'urbanisme mis à charge du constructeur