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  1. Constructibilité interdite le long des grands axes routiers
  2. Pérénnité des règles de construction d'une AFUA
  3. Maintien de l'affichage pour AOS devenue définitive
  4. Notion d'accès à un "débit de boissons": terrasse extérieure du resto sur la plage
  5. créer un tableau de classement des voiries
  6. Fermer l'accès à un chemin d'exploitation
  7. Pprif = réglement d'occupation du sol ?
  8. Mur et arbres inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques
  9. PCVD et prospects
  10. Limite agglomeration
  11. Position du SDIS/Maire en matière de défense incendie
  12. Comment on peut savoir s'il y a des espèces protégées ?
  13. Désenclavement: quelles réglementations contraignantes susceptibles de s'appliquer ?
  14. Division maison d'habitation en zone d'activités
  15. Prolongement de la période de protection sanitaire
  16. Assiette d'une autorisation et limite de travaux
  17. Cristallisation et loi Barnier
  18. Er et discordance piece graphique et description
  19. PA à proximité d'un cimetière
  20. Déneigement
  21. Définition de la construction au sens de la Loi
  22. Zones littoral et recul du trait de cote : texte important au JO ce matin
  23. un nouveau droit de préemption... pour l'eau
  24. L151-33 commercialisation des places
  25. AFUA et règles de construction
  26. Création de voirie en zone A ou N
  27. Recours Architecte pour chgt de desination
  28. Les droits détenus par le titulaire du PC (ancien) subsistent après changement de PLU
  29. Le PA en site classé : rappel sur le controle du juge
  30. R111-8 CU, autoconsommation, oblig. de racc. au réseau AEP public, R111-126 CEnv
  31. On va tous être docteur en droit
  32. Evaluation environnementale
  33. Transfo et surface de plancher
  34. le "futur" EBC ne permet pas de s'opposer à la demande de défrichement