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Voir la version complète : Les PA ou DP autres que lotissement et division


  1. Modificatif de permis d'amenager en cas d'augmentation du nombre de lots
  2. Loi ELAN et permis d'aménager
  3. Demande abusive de service instructeur
  4. Mouvements de terre de moins de 2m sur moins de 2ha: DP ou pas ?
  5. Proroger une dp
  6. Quelle est la "limite" de la permission de voirie sur le DPR ? Débouché et dos d'âne.
  7. DP en zone désignée comme agricole
  8. DP/PA abord et périmètre monument historique - clarification
  9. régularisation de piscine
  10. Modificatif du PA à établir ?
  11. PA pour un cimetière
  12. R423-1 et fraude à l'autorisation de déposer une ADS : enfin une décision sur les PA
  13. L115-3 et R115-1
  14. CERFA pour travaux d'ouvertures sur bâtisse autre que Maison individuelle
  15. Quid de la validité de 2 PCMi délivrés chacuns sur 1 lot d'une DP non transférée
  16. Le PAPE et l'architecte : du nouveau avec le TA de Marseille
  17. L442-10 et permis d'aménager modificatif- L442-14 quand le POS est caduc
  18. Lotisseur - Constructeur ?
  19. R421-23f et site inscrit
  20. Division d'un PRL
  21. Division bâti en copropriété et parkings
  22. DP pour sortir une masse puis PA
  23. Permis d'aménager comprenant une démolition
  24. DP en zone agricole / Bail à construction
  25. Décret d'application de L115-3 CU - Où est le décret ??
  26. DP division terrain bâti avec un permis de construire
  27. Pas de DP L115-3 CU lors d'une mise en copropriété d'un bâtiment existant
  28. Travaux en zone MH ...et périmètre du projet pour l'évaluation environnementale
  29. Dp changement de destination
  30. PA de 3 lots et Syndicat d'électrification
  31. Parc résidentiel de loisirs et règles de construction dans les zones urbanisées
  32. L115-3 zones inconnues
  33. L115-3 en zone U - quel risque pour le GE et le notaire à ne pas solliciter de DP?
  34. un lotissement déclaré : pas d'évaluation environnementale ?
  35. Permis d'aménager en secteur ABF sans projet d'aménagement
  36. ASL plus large que le PA
  37. Controle (et annulation) d'un refus L115-3
  38. DAACT sur DP L115-3 CU avec travaux [sic] ?
  39. nouveau CERFA ...encore
  40. Modification d'un PA si un terrain n'est plus à bâtir ?
  41. Division vente de la partie bâtie et L442-1
  42. Subdivision d'un immeuble = respect des regles de stationnement du PLU?
  43. Division de propriété bâtie et périmètre MH
  44. PA ou DP?...division en 2 lots, un lot bâti en périmètre MH, un tab hors périmètre MH
  45. "Durée d'existence" d'un PA