Positions ministérielles (réponses, doctrine) [Archives] - Page 2 - CNARU

Délai attribution marché public
jo : la procédure de concilation améliorée
Chartre de ...savoir-vivre !
Rapport de l'AN sur sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
Grenelle 2 La feuille de route des décrets d'application dévoilée
modifiant l'article R. 516-2 du code de l'environnement
Accessibilité aux lieux de travail ? ben non !
notion d'urbanisation en loi littoral
assainissement : modalités de perception des pénalités en l'absence de raccordement
L'information verte des entreprises : nouvelle fiche pratique du Moniteur
cartes de bruit et de plans de prévention du bruit
Permis de construire en zone agricole
RE constructions "agricoles"
CSPE les limites du système
pas de commissionnement pour les diagnostics
étendue de l'application du principe de précaution
Quelle coordination de la RGPP
Grenelle et la Copro : nouvelle fiche pratique du moniteur
Mesure de l'audience des organisations syndicales
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
Il pleut, il pleut..
Bref! Tout va bien
assainissement individuel et redevance SPANC : à partir de quand
pas d'élagage d'office le long des voies communales aux frais des propriétaires
l'ABF et le PVC
RGPP : quel bilan au niveau des préfectures ?
ordonnance du 21 octobre : La France rattrape peu à peu son retard environnemental
La base patrim colloc est créée... utile pour les expros !
le verdissement de la planification urbaine : nouvelle fiche pratique
Un bol d'air !
La réforme de cerfa en cours ....
quand la collectivité a trop versé...
LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
Sismicité : zonage et règles de construction
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
cout plus élevé des travaux en secteur sauvegardé
Diminution des espaces agricoles
un nouveau livre de chevet : le code des transports
Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010
choix de l'opérateur SPANC : quelle concertation ?
moulins, barrages, conformité et droit de l'Eau
les trames vertes et bleues : nouvelle fiche pratique du Moniteur
C'est "lais et relais"...
accessibilité : proposition de loi réductrice
Décision et effets du PA. Site extranet
Responsabilité en cas d'éboulements et de chutes de pierres
la fiscalité verte : nouvelle fiche pratique du Moniteur
Et zut ! Encore tenté et raté !
Mesrine ou Demessine ?
L'eau ...
contrat de performance énergétique : fiche du Moniteur
Un député spécialiste des lotissements
Avis de recherche de gérant et de réponse
préemption UF
Et toc, pas d'eau, pas de courant même si construit illicitement!
construction des logements HLM.
raccordement d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau de collec
l'autoroute Marseille Nord est déclarée d'utilité publique
modalités d'attribution du diplome de GE DPLG
21h36 ! Proposition du Président de la république TF1
le détricottage de Grenelle2 commence déjà
lutte contre la précarité énergétique : fiche Grenelle du Moniteur
Infractions.....
La "tuile" !
Suites d'une annulation partielle d'un PLU
Précisions sur la TVA immobilière
Vers une réduction drastique des interventions du FISAC ?
Bénéficiaires des plans de prévention des risques technologiques
la règlementation de l'affichage : fiche Grenelle du Moniteur
Re-belote
Financement stades d'ici 2016
Qui paye la copie du permis en cas de contentieux ?
Mise en demeure d'entretien-terrain non bati-risque d'incendie
les projets à venir du Meddtl, en forme de bilan
les ICPE : fiche Grenelle du Moniteur
Suppression PUB sur France TV... "NOS" sénateurs pensent aux "maisons secondaires"
cession d'un bien communal : délibération obligatoire
accessibilité et passages cloutés
Var : classement du site du Coudon
Grenelle et les sanctions pénales : fiche pratique du moniteur
Grenelle et la RT2012 : nouvelle fiche du Moniteur
La réforme des collectivités territoriales
le droit des déchets et leur définition évoluent
la TVA à 5.5% sur les travaux d'entretien amélioration
TVA sur les cessions par les collectivités de terrain à bâtir
plan sommaire des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques
PLU : concertation bidon vaut annulation
Grenelle et les certificats d'économie d'énergie : nouvelle fiche du Moniteur
Cultures dans le périmètre de protection d'un captage
un parking en zone expropriée rouge d'un PPR ?
EPCI et taxe forfaitaire sur la cession de terrains rendus constructibles
Camping sauvage dans un parc naturel
toutes les mesures fiscales supprimées ou nouvelles en 2010
JO du 30 décembre 2010 - Lois finance 2011, loi finance rectificative 2010
Décret relatif à la mention du classement énergétique annonces immobilières
Accessibilité et projets "spécifiques"
existence légale, existence physique, existence cadastrale
les suites de l'annulation du refus de PC
Décret relatif à la carte professionnelle des pros de l'immobilier
difficultés liées aux délais d'instruction des PC par les services de l'Etat
contourner le droit de préemption urbain avec une SCI ?
Droit de préemption des SAFER
devient on cantonnier en déneigeant les trottoirs
Elagage des arbres le long des chemins ruraux
circuler ou pas sur des chemins en zone naturelle, des chemins ONF ou militaires
dépot électronique en ligne des procédures d'urbanisme
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 et application de Grenelle 2 / planification urbaine
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 et profession des GE
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 et bonification de COS en secteurs protégés
Détecteurs de fumée : obligatoire en habitations à partir de 2015
Production de logements : statistiques en hausse
Charge d'entretien des chemins de randonnée
"zone de prudence" autour des lignes à très haute tension
Procédures civiles : l'"arbitrage" se renforce
Grenelle et les déchets : nouvelle fiche du Moniteur
Les noms des rues : pas d'encadrement renforcé a priori
copropriétés avec services
Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte
Responsabilité de la commune en cas de fourniture de renseignements inexacts
Pénalisation des maires ruraux en application de la loi sur l'eau
On peut retirer une DP à la demande du pétitionnaire
Grenelle et l'enquête publique : nouvelle fiche pratique
au fil de l'eau, pour les amoureux des moulins...
Les mines ont leur code
ce qu"on peut faire près des zones Natura 2000
qu'est ce qu'un service public
pas d'assouplissement du L111-1-2
simplification du droit ....
Patrimoine de l'Etat = "principe de précaution" + renaissance des ZPPAUP ???
Grenelle et l'étude d'impact : nouvelle fiche pratique
50 pas géométriques : nouveau décret
urbanisme de projet : on se calme et on va communiquer
lotissement : vers une modification de la durée des CdC ?
bouffée délirante à l'assemblée en matière de contentieux de l'urbanisme ?
Grenelle et les énergies renouvelables : nouvelle fiche du Moniteur
assainissement et cocotier : quelles solutions pour les petites communes ?
après le DALO, le DA l'eau
Grenelle et les HLM : nouvelle fiche du Moniteur
qui controle la qualité des rejets d'eaux usées ?
Police de la circulation du Maire sur les voies privées, hors agglomération ?
raccordement électrique d'un terrain inconstructible
gaz de schiste : un sujet qui fache
Encore un cavalier législatif en matière d'urbanisme
quand l'Etat ne finance même pas l'étude de l'étude
recevabilité de l'action d'un maire devant les juridictions
Effets sanitaires des champs électromagnétiques
Diagnostic de pollution
simplification à venir de l'enregistrement des cessions forcées L318-3
qui paye le renforcement du réseau électrique
un code de l'énergie en gestation
PPR technologique : procédure d'élaboration simplifiée
Il y a maintenant circulaire et circulaire !!!
Mettre fin à un branchement "provisoire" illégal
L.300-2 et annulations de (trop de ) PLU
eaux pluviales et imperméabilisation
Antenne téléphonique : la divergence des ordres juridictionnels
Rep.Min. n°74839 1/03/2011 - DAACT: retour au certificat de conformité ? ???
DPE Batiment : les modifications ... du contenu (par arrêtés)
Occupation gratuite du domaine public communal
Quels effets de la loi accélération des programmes de construction ?
Retrait DP (les règles de L424-5 CU ne vise que l'initiative de l'administration)
Pas de prescription acquisitive au profit des collectivités
saisine de la commission d'accessibilité pour la voirie et les espaces publics
Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité
Loi de modernisation des professions judiciaires
Peut-on inviter le maître d'œuvre aux réunions de la commission d'appel d'offres ?
accesibilité: opposabilité des avis de l'ATESAT ?
Pièces exigibles : seulement celles prévues
délais de recours PC...si pas d'affichage
Publication au service des hypothèques de formalités des parcelles communales
Pages intercalaires dans vos codes
financement des travaux d'amélioration de l'accessibilité
obligations communales en matière d'assainissement
Vont mettre EW au chomage....
Passer de la ZPPAUP à l'AVAP
création du "serveur professionnel de données cadastrales"
Les errements des notaires à la fête du Sénat
Encore un rappel au principe d'universalité de l'accessibilité du cadre bati
pas d'échanges de terrain pour déplacer un chemin rural
le PADDUC de la Corse plus fort que les DTA
pas de modification à venir pour le L111-3 du code rural
urbanisme et risques : une loi pour mieux encadrer ?
Nuisances sonores et tribunaux
un nouveau préfet pour les Alpes Maritimes
On brule ou pas?
Evolution des activités d 'entremise et gestion immo
Suites inattendues grenelle - ravalement et pub sur echafaudages
Diviser des parcelles remembrées
Attestation de prise en compte de la règlementation thermique des batiments neufs
Un maire, ça traine et c'est tacite, pas un Préfêt !
Nouvelles zones Natura 2000 en Corse
Constatation de l'achèvement en VEFA
le code du patrimoine s'étoffe d'une partie règlementaire
Parfois, un sénateur , ça devrait se taire !
Achèvement des habitations neuves : règlementation acoustique
Arrêté modifiant l'ERNT
Etude de sécurité : décret précisant les intervenants
un nouveau diagnostic ! Déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Amiante : le décret Diagnostic est sorti
Protection incendie et responsabilité de la commune
Investissement locatif touristique et réductions d'impots
Règlement de sécurité des petits hotels anciens : la date du 4/11/11 approche !
Ouvrage public entretenu par une commune
la réforme du droit de préemption : à la recherche du temps... perdu
Ile de France : on déroge, on déroge !
Rapport parlementaire sur les normes imposées aux collectivités locales
Le Parlement siégera en cession extraordinaire à compter du 1er juillet 2011
Modification annoncée du régime de garantie de la VEFA
dérogations nouvelles aux règles d'accessibilité
reconnaissance des qualifications professionnelles des GE
DPE : modalités de transmission à l'ADEME
acte 5 des lois de simplification : la vie des entreprises
taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Propriété non connectée et redevance d'assainissement : ça va mieux en le disant
Stationnement de caravanes sur des terrains privés
Sauf que c'est peut-être pas un lotissement
les ....pôvres !
Toits verts et bleus: ABF et maires pourront toujours s'y opposer
PPP ou jusqu'où aller trop loin :-(
financement de l'extension des réseaux éectriques : retour de PUP
résiliation de bail par simple requête
Accessibilité, controle d'accès aux bâtiments par interphone et loi du 11/02/2005
encore une proposition de loi de simplification
chemin carrossable et/ou chemin ouvert à la circulation publique
Nouvelles dispositions concernant la taxation des plus-values immobilières (bis)
Régime de responsabilité pénale des élus locaux
Cloture de terrains agricoles
Re-définition des Etablissements publics fonciers et d'aménagement
Calculs thermiques : la surface s'exprimera bientôt en SHON RT
Prélèvements d'eau dans les nappes phréatiques - Rappel de la législation - Rep.Min.
ANC - Rep.Min. - Validité diag, Agrément nouveaux dispositifs
Les chartes des parcs naturels régionaux
financement de l'extension des réseaux électriques (pour l'agriculture)
Application du règlement sanitaire départemental et L111-3 Code rural
Les articles nouveaux de la réforme de 2012 . Débats et questions
vers un nouvel étage administratif pour l'urbanisme ?
réforme des procédures relatives aux documents de planification
Les grands loupés nouveaux de la réforme. !
Toutes les installations d'ANC doivent faire l'objet d'un contrôle avant le 31/12/12
Les 40 m² ! Forcing! Forcing !
Un député aurait-il l'obligation d'être con ?
Pas d'allègement à venir du classement "station de tourisme"
le difficile controle de l'ANC lors des ventes
le pouvoir de police des maires
HLL, caravanes, camping ...et procédures d'urbanisme
Les commissaires enquêteurs ne sont plus éternels
métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
Les voies du lotisseur sont impénétrables !
Pfeee ! Suffit de faire une piscine attenante
CERFA N°3 en vue ......! [non]