Positions ministérielles (réponses, doctrine) [Archives] - CNARU

Bienvenue au Sénat
Raccordement au réseau d'assainissement
Bienvenue à l'Assemblée Nationale
Panneaux solaires et RNU
Architectes agréés ou pas. Permis de construire
Politique foncière. Perspectives
Lotissement. Décompte des lots. Bâtis.
Le site intranet du Ministère
Les imprimés CERFA !
Le site extranet du Ministère
Architectes et "directives services"
Loi littoral
Plans de Préventions de bruits
Bâtiments incendiés
Poursuites de Maires. L.215-2 du c.env.
Biens vacants
Permis de construire par un majeur protégé
Panneaux photovoltaïques
délai du permis de démolir
Division d'une propriété bâtie
Echéance fin des révisions simplifiées
Continuité territoriale
PC. Délivrance. Règlementation
Risques locatifs. Décrets 25-12-09
Agen. Natio. habitat. décret 25-12-09
Consultations extérieures ?
Fosse septique en zone N
Résidences de tourisme. Destination ?
Double préemption...Safer et Commune
compensation EDF. décret du 23-12-09
Assainissement non collectif
Financement extension EDF
Logements sociaux. SRU
Et bien, non! Pas de LOT.....erie!
protection de l'environnement
droits des personnes handicapées
Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau
Révision simplifiée des plans d'occupation des sols
Sécurité des piscines privées
Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine
classement en zone non aedificandi.
PC. Caducité et règlementation
Délais ABF
La daact!
Les "escrocs" et la VEFA
Les caravanes !
Dommages causés aux voies
Les Architectes
PC tacite
Architecte et Signature PC
avis conforme des architectes des Bâtiments de France
taxes. recouvrement
Copenhague et après ?
Annulation d'un permis de construire tacitement accordé
Conditions retrait PC délivré de façon tacite
Et pour les arrêtés de lotir ? daact ?
sociétés d'exercice libéral Analyse > architecture. ouverture du capital. conséquence
Financement des travaux sur les réseaux assurés par les syndicats intercommunaux
création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité
Délai Permis de démolir
Nouveaux CERFA ???? DP !
Taxes...et prolongation de CU
Etonné !!!!
Pouvoirs de préfet de région
recours systématiquement déposés par les opposants à certains projets
L. 111-1-2 ?????
question prioritaire de constitutionnalité
Régime fiscal applicable aux constructions illicites
L'avis sur le projet de loi Grenelle II
R212-22 du C.env. Arrêté
Trames verte et bleue. Grenelle 2
Immeuble menaçant ruine
L. 215-2 du code de l'environnement
PC tacite
Daact
Stations classées et communes touristiques
où l'on reparle de suppression des SHON/SHOB
PC et CC!
Etat d'abandon
Délais d'instruction
Recours obligatoire à un architecte
délai de paiement des taxes d'urbanisme modifié par la 1° LFR 2010
jo : SHON bonifiée pour la construction Bois
isolation des bâtiments et santé
Syndic copropriété - LISTE MINIMALE DES PRESTATIONS DE GESTION COURANTE
électricité:encadrement de l'aubaine solaire et modalités de controle d'installation
loi MOLLE, financements, PLU, modifications simplifiées, compétences des EPFL
Alimentation, agriculture et pêche
Constructions illégales
Capteurs solaires et RNU
Les Cabanoniers ....Camarguais
PC et autre destination que celle prévue
Bonne suite Monsieur Baffert!
Faut-il financer les Wateringues ?
Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif
droit de préemption des communes
Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains
l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions
réorganisation controle de légalité et urbanisme
taxe locale sur la publicité extérieure
Construction de logements sociaux
Transfert de responsabilités d'urbanisme
La réforme !
Coordonnées du demandeur
AOC Aix en Provence
Pénuries d'eau
Épandage des boues des stations d'épuration
Grenelle 2 : vers la fin des ZPPAUP
150 ans après, Savoie et Nice sont-ils partie intégrante du territoire français ???
ICPE : le 3° régime est précisé
Pos...révision....
Enquêtes publiques préalables....
Pos ...révision simplifiée
Handicapés....Commerces
antennes et autorisation d'urbanisme
spécial GE : informatisation du livre foncier
nappes d'eau souterraines
Mal-être !
statut de la copropriété des immeubles bâtis
Hlm et Scot
Instruction plus complexe ?
Scot L122-3
lotissement : portée du R442-18
une canalisation ne suffit pas à assainir... et son contraire
L 425-14 code de l'envir
Pprt
projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche,
Grenelle 2
au JO : le décret concession de TP (non codifié)
Enquête publique et rapport et concluson du CE sur site internet prefecture
Faut arrêter les exitants........
Risques d'affaissements miniers
reliquat non bati et détachement batiu = pas lotissement
le code du vin est mort, vive le code rural...renforcé !
Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte
micro-stations d'épuration = dispositif de traitement d'assainissement non collectif
Coordination des travaux de voirie
Droit au Raccordement à une ligne fixe de téléphone
règles de défense incendie : plus tard...
protection de l'environnement : 24 polices spéciales
Proposition de loi sur l’urbanisme commercial
Pollutions lumineuses
Enseignes et pré-enseignes
Grenelle2 Les principales mesures
L'acte juridique.......énième....
Déchets ménagers
Faut payer !
Qui paye...mur d'enceinte !
Encore...les architectes...
JO : prescriptions branchement production photovoltaique
zonage assainissement : facturation aux usagers ?
taxe forfaitaire sur cessions de terrains constructibles
Voies navigables de France et taxes foncières
taxe d'aménagement et TDENS
Eau : prélèvement, forages et puits
la formation des commissaires enquêteurs montrée du doigt
accessibilité : modalités d'annulation des dérogations
taxe foncière : mise en place de l'exonération pour les zones humides
protection des investisseurs en résidences de tourisme
PUP et durée d'exonération de la TLE
Procédure de déclassement d'une voie communale transférée à une communauté de commune
Le camion des pizza
Super AAI
Le Grand Paris... c'est parti !!! la loi est promulguée ce jour au JO
obligation de remise en état : application ?
permis de construire et déclaration de travaux
Seuil Architectes
Puuubbbb!
.... menaçant ruine...
Accession à la propriété
eaux pluviales : oui dans le PLU non dans les PC
SPANC : et si on faisait déjà les contrôles de base
Urbanisme de projet : nouvelle réforme avant fin 2011
Annexes en zone inconstructible
Plans d'intérieurs....PC
Grenelle a du chien !!!!
Participation pour voirie et réseaux et division des parcelles
Police des nuisances dues à pompe à chaleur
L124-2 Carte communale
Daact et non certificat de conformité
PLU annulé et PC ?
Permission de voirie
moins de 20 m² !
Viabilité et zone AU
R123-10-1
Propriété agricole ERP
Préempter pour empecher la spécu : ben non !
Tuiles plates, tuiles creuses...
sécuriser les opérations en Vefa
Annexes....totes zones
OLD: entretien de terrain et débroussaillage
Nouvelle réglementation en matière de défense incendie
loi littoral....
JO : un décret précisant le formalisme des registres municipaux
Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010
Paintball ?
Logement social
remplacement d'ascenseurs trop vétustes
décret....L. 211-3 du code de l'environnement
L480-3 : proposition de réforme à suivre
Assainissement non collectif (articulation AOS et ANC)
réforme des réseaux consulaires
ouf.......! Territoires ruraux
loi de modernisation de l'agriculture
La réforme de la réforme ....en marche... [ordonnance 22/12/11, décret du 28/02/12]
Excessifs...les ABF ?
les ABF disposent-ils d'un pouvoir exclusif?
Submersions marines et crues
Le cinéma et les surfaces
destruction d'une maison
réseaux en zone U
Aarhus et seuil financier des enquêtes Bouchardeau
Raccordement à un réseau d'assainissement
Imbuvable....
Faut démolir ?
Meuuuhh! Faut réviser ou modifier le PLU!
nvlle proposition de loi
assainissement
le PLU ne prescrit pas de mode de production agricole
l'agriculture raisonnée!
publicité extérieure : à quand le décret d'application ?
l'état de la réforme vu par le Ministère
quand les lois se percutent
villages résidentiels de tourisme
la signature du DGS
Récupération de l'eau de pluie
Résidences-services
Reboisement
Risques majeurs
remblaiements en zone non urbanisée
le L480-8 ... et la hiérarchie des normes
les chevaux, la zone A et les nouvelles pastilles
passer outre le document d'urbanisme
Bientôt les cèpes !
Merci CERFA
ERP. Difficultés
Les bucherons. Hangar
Le cèdre plus que centenaire, le lotissement, et le nouveau colotis !!!
le DPE Grenelle
Shémas de services collectifs
les CINASPIC(s) du R123-9
Toujours pas de piscine......?
Les commissaires enquêteurs
Urbanisme insulaire
classement en zone non aedificandi. réglementation
proposition de loi pour financer les servitudes PPRT
une fiche récapitulative sur les ADS
Redevance d'Assainissement et EPCI
la récupération des eaux de pluie
bureaux et commerces : une fiche récapitulative sur "l'annexe verte"