La copropriété, la division en volumes [Archives] - CNARU

Parking et règlement de copropriété
Peut-on tout mettre en copropriété ?
Vidéosurveillance et copropriété
La Chambre de bonne !
Surélévation non autorisée! Qui est le propriétaire?
Caves en dessous de la voie publique
Installation d’une véranda ?...Copropriété
Inversion de millièmes
Copropriete et charges d'escalier
Help§ Limites entre lots de copro?
Percer une dalle en copropriété
Emprise sur parties communes
Charges stationements et deuxième étage
Servitude en copro.....confirmée ?
copropriétaires et acte constitutif de servitude
Important! Copro! Délibération si travaux PC
Résidences Services! Attention!
Division d’un lot de copropriété non autorisée
Division volumétrique
Droit d’usage et d’habitation
Pas de mitoyeneté d'un pafond ?
Carrez et lot non clos ?
je tente ma chance ......ici ! [l'affaire Appolonia]
Intérêt à agir du Syndicat
Un lot de copropriété peut être divisé sans autorisation de l’assemblée générale.
Combles et charges
antennes paraboliques
Le syndicat doit prouver l’atteinte aux parties communes
La jouissance exclusive est un droit réel et perpétuel
Charges locatives forfaitaires
Modification de tantèmes
Agir en justice en copro : des conditions strictes de recevabilité
modification de l'EDD et majorité
Loi à venir sur les syndics de copro
Notion de parties communes et de parties privatives
vente et destination d'un lot
Procédure pour fusionner deux copropriétés ?
Syndicat de copropriété ouverture livret A officiellement autorisé
Bloc-évier !!!!
Le Gang des...Grenoblois !
Terrasse « démontable » sur une partie commune à jouissance privative ?
Le saviez-vous ?
Tantièmes indéterminés
Forces et limites du réglement de copropriété
Projet de loi modifiant la loi n° 65557 du 10 juillet 1965
Mais où est donc l’état descriptif de division ?
Volume...c'est pas copro!
Ben ça va pas être facile tout le temps !
Atteinte par un mur à la jouissance privative
destination d'un immeuble en copropriété
Droit construire sans autorisation
hum......copro jocker !
Comment est-ce possible ?
copro...volume...?....rien du tout !
Elle est terrible cette loi de 1965
vente non autoriséee
A quand une formation sur la prescription ?
Copro/ création logements...attention
Est-il raisonnable de mettre en copropriété un bâtiment situé en zone rouge PPRIF ?
indivision forcée et droit de préemption du copropriétaire
Copropriété et tailles des places de parking
Constatation de la modification des lots ?
Mise en jeu de la DO dans une copropriété
Copro - Répartition illégale des charges - Clause réputée non écrite - Applicabilité
La copro prend l'eau.....
Vers un ordre professionnel dans l'immobilier ?
répartition des charges d'ascenseur
Pan sur le bec du GE !
Bien essayé, mais raté!
Dissolution-partage d’une copropriété ?
bien....JPM...les volumes
immeuble ...pas encore bâti !
description du bien vendu non conforme au règlement
Un mémoire ESGT sur la copropriété en volume...
Ça arrive tous les jours
Régularisation en bloc des travaux des copropriétaires : mandat collectif ?
Règlement pas obligatoire
Vente des parties communes !!!
Copro-volumes-schimili....
Modificatif de l’état descriptif de division ?
Je régularise !!!!
Modif copro = AG
Lot transitoire : modalités d’exercice du droit de construire
Lot ? Pas lot ? V. Picard
Représentation d'une commune aux assemblées de copro
Le syndic, la copro et l'article L136-1 du code de la consommation
Ah ! les jouissances privatives...
Immeubles collectifs : installation d'équipements électriques permettant la recharge
Domanialité publique : si pas division en volume, alors copro !
Pan sur le bec du GE!
Nouvel EDD publié postérieurement au règlement [Règlement contractuel, EDD non ?]
Usucapion de l'escalier d'accès aux caves !
Subdivision de lot en copropriete
Destination de l'immeuble : unanimité à l'AG
EDD et RC...ne pas oubliez !
Copro à deux et expropriation [blocage, abus de majorité - L615-6 CCH]
le compte séparé des syndics
responsabilité du notaire pour règlement de copro défectueux
audit énergétique des grandes copropriétés
Usucapion en copro
Copro et stationnement [respect des articles 12 des PLU]
PC pour mettre en copro?
Divisions en volume et copropriété
Copro : état des lieux délaissés en zone PPRT
PC en copro : quelle autorisation de la copro non constituée ?
La Copropriété dans 25 ans
Congrès La Rochelle
Répartition des frais de chauffage
Copropriété et bail à construction
Décret DPE
pas de QPC pour l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Scission d'un lot NON bâti en copropriété
Affectation parties privatives???
Intégrer formellement des plans au règlement de copropriété
copro horizontale, modification de l'aspect extérieur, loi de 65 et RdC
Jouissance ne veut pas dire....
Emprunts de la copro : information de l'acheteur
contenu de la convocation d'AG si modifications d'EDD, du RC et/ou des tantièmes
Les Grotonnes de Bonifacio
marre de ces parkings
Vente d'une jouissance exclusive
La fosse.....à M......et le notaire!
pour les passionnés des lots transitoires
copropriété horizontale : pas de droit de jouissance du tréfonds
droit d'usage EDF...un lot de copro!
cession jouissance privative....enième!
Être ou ne pas être en copro?
Extension illégale d'un lot de copropriété [construction sur jouissance exclusive]
Appropriation des PC
charges de copro sur un lot acquis en VEFA et non achevé
Cession de voirie et copropriété
Copropriété fictive
Histoire du droit.....ou
Lot privatif? Droit de jouissance exclusive?
Le permis de diviser
Maréchal! Nous voilà sans PA! [applic. par défaut du statut de la copro à un EIC]
copropriété et volume
DP pour mise en copro....
Voie en partie commune speciale
Copro et stationnements handicapés
signalement : scission de copro et loi ALUR
PLU et copropriété
Copro et changement d'affectation
Parties communes spéciales [pas de besoin de syndicat secondaire pour PCS]
qui (des copros ou du syndic) dépose le permis pour des travaux en parties communes ?
Superficie privative / surface habitable
Le contrat type des syndics post-ALUR enfin dévoilé
Division volumique et mitoyenneté des bâtiments voisins
Usucapion en copropriété : quand c'est le syndicat qui usucape !
Carrez statut immeuble à rénover?
Projet de résidence de tourisme : attention à la rédaction du RDC !
situation ubuesque en copro/revoir les tantièmes de charges spéciales (fusion)
division d'un lot en lotissement ancien: DP ou PA?
Cave? Carrez?
Copropriété et réadaptation (seuil de 50 lots)
VEFA.......immeubles existants
Taxe sur les sorties d'indivisions type "stemmer" (Exo DdM)
répartition des charges générales : clause réputée non écrite
Propriété des caves
Bail Emphyteotique et Copropriété
Servitude pour un lot sans AG ?
art 81 loi SRU
l'Arlésienne de La Rochelle
Les balcons en copro et saillies sur le DP
en copropriété, un -et un seul !- syndic !
petits travaux bénévoles par les copropriétaires : pourquoi pas ?
pas de partie commune entre immeubles d'un ensemble, pas de copro !
charges de copro en résidences services
BJDU : les attraits de la division en volume
Copropriété et Syndic
Mise en copropriété "hybride"
la responsabilité pour abattage de cloisons suit la propriété
Travaux en copro non conformes à l'autorisation du syndicat : remise en état
Copropriété sur une fraction d'immeuble
Nature contractuelle de l'EDD inclus au RdC
exception au règlement de copropriété
Un EDD ne peut pas modifier un RDC
Le copropriétaire doit laisser le géomètre entrer chez lui
le copropriétaire peut être indemnisé... directement
Réforme à venir de la copropriété
Division volumétrique : très bon édito rédigé par un GE
Parkings plu en copropriete
Division en volume
Scission de copropriété possible?
Agrandissement du périmètre d’une copropriété ?
Mise en copropriété du bâtiment avant achèvement du PCMi
Reduction d'assiette d'une copro
Unanimité non respectée en copro : que se passe-t-il après ?
nom du document permettant d'officialiser la forme de lots
division en volume entre domaine public, domaine privé communal et AOT domaniale
Subdivision d’une jouissance privative de partie commune. Rattachement à un autre lot
Création de portail entre deux copropriétés
Surélévation d'immeubles en copro: quid de la maitrise d'ouvrage
Pas de copro sans partie commune : le cas du porche d'accès à une cour
Une copro allégée pour faciliter l'accession à la propriété en HLM
Pièce à cheval sur deux copro : la solution de la propriété volumétrique ?
Assiette de copropriété - droits indivis (voie lotiss), parties communes de copro ?
Loi Carrez: ne prendre en compte le bien que comme il se présente (arrêt 13/06/19)
bungalow et lot de copropriété
Copropriété dans un lotissement
Delai d'execution d'une décision d'assemblée
Est-ce un contournement de la réglementation sur les lotissements?
Apropriation des combles perdus (augmentation HSP): quelles conséquences?
Attestation Carrez avant mise à jour de l'EDD
Action en désenclavement d'une copropriété par un copropriétaire seul ?
Délai de contestation des décisions d'AG
le prix de l'Etat daté
EDD sans copro [Droit d'usage sur une fraction d'immeuble -> EDD ?]
Numérotation des lots de copropriété [numérotation continue et à partir de 1?]
Union de Syndicats
Réflexion sur une copro dérogeant en partie au statut ... ou s'y soumettant
Division en Volumes sans Permis de Construire au préalable
Droits a construire sur un lot de jardin
Copropriété ou Division en Volume - Restriction du recours à la division en volumes
nouvelle grande terrasse sans aucun tantième
assiettes COPRO et PC
copropriété et L.115-3
jardins et balcon privatifs et loi ELAN
Copro et conformtie plu
classique mais rappel utile : pas de lien direct entre charges et quote-parts
Désenclavement: indemniser aussi un coptaire pour la partie privative de son lot ?
lots privatifs sans millièmes ???
le principe de La Rochelle : cas pratique
Superposition verticale avant les lois sur la copro et les volumes
Copro sans règlement
obligation ou non de modif à copropriete suite à cession au DP ?
Copro ou Division en volume
Création d'une union de syndicats sans transfert de propriété des équipements
Copropriété en LMNP
Durée de validité d’une décision d’AG?
Appartement à cheval sur copropriété et parcelle en toute propriété
Lots de parking
Autorisation de débord sur le Domaine Public [saillies, VEFA, EDDV?]
Copropriété sur deux parcelles non contigues
Agrandissement / Diminution d'une jouissance privative
Impossiblité, pour le détenteur d'un lot en volume, d'assigner "à la place" de l''ASP
Coefficients pour repartition des charges
Interdiction de diviser et locaux existants
Partie commune générale passant par une partie commune spéciale
Copropriété avec deux tableaux de tantièmes de charges
Valeur des fonctionnements de syndicats différents ………..
Désignation d'un mandataire judiciaire
Indissociabilité de lots
un peu de détente pour les lots transitoires
Bail Réel Solidaire et Copropriété
Division en volumes pour séparation de 2 bâtiments accolés et division du terrain?
Division parcellaire d'un copropriété et acoord des copropriétaire
Evolution législative et Jurisprudence Copropriété
Le Permis de diviser
Copropriété et lot portant droit de jouissance exclusif sur une cour