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  • Fiscalité de l'urbanisme
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  • Aspects procéduraux communs à toutes les formalités d'urbanisme
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  • Le permis de construire valant division parcellaire
  • Divisions primaires
  • PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)
  • Les PA ou DP autres que lotissement et division
  • Les CU (Certificats d’urbanisme)
  • Autorisations environnementales (ICPE, loi sur l'eau, défrichement, etc.)
  • Généralités sur les abus de droits et les recours possibles
  • Divers
• Aspects CIVILS ou FONCIERS
  • Le Bornage
  • La copropriété, la division en volumes
  • Les servitudes
  • ASL et CDC de lotissements existants
  • Ouvrages, réseaux et domanialité publiques, raccordements
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