(ex SHOB / SHON)
(ex Taxes et participations d'urbanisme)
(Avantages. Problèmes. Craintes)
la division du terrain avant la réalisation des travaux en PCVD serait une fraude ?
31/07/2024, 18h15
(Toutes questions)
(Toutes questions)
Changement définitif de nature d'un terrain soumis à une aurorisation de défrichement
04/09/2024, 09h56
Demandes irrégulières de pièces : des JP toutes fraiches (dont accès en DP division)
Aujourd'hui, 10h38
(ex Les vieux cahiers des charges du lotissements et vielles ASL)
(ex Alignements + Les Branchements & Raccordements d’un lotissement + les réseaux EDF/PTT..)
Mise en cause des nu-propriétaires suite donation en cours de bornage judiciaire
Aujourd'hui, 10h23
(ex Alertes « Jurisurba », « Universimmo » et autres sites + tvx de fin d'etudes)
(ex Veille juridique législative et règlementaire, les réponses du Ministère sur ses sites "Intranet et Extranet" & les Imprimés CERFA + SENAT + Assemblée Nationale)
(ex Veille jurisprudentielle judiciaire & Administratives)
Caractéristiques des locaux propres à l'habitation (Articles R1331-17 à R1331-23)
30/08/2024, 08h20
Textes. Retranscriptions de journées d’Etudes. Réflexions.
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