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  2. 2 parcelles se touchant par un seul point forment une unité foncière ?

    par Jérôme MEGRET, le 19/09/2024
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    Dernier message: Aujourd'hui 19h58
    par Frédéric ROUGIER  Aller au dernier message

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    Divers

  3. Divisions parcellaires successives : TVA sur marge ou sur prix de vente ?

    par Laurence PREVOST-HABERER, le 19/09/2024
    4 pièce(s) jointe(s)
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    Dernier message: Aujourd'hui 19h50
    par Frédéric ROUGIER  Aller au dernier message

    Forum:
    Fiscalité de l'urbanisme

  4. L'instruction des PC : inutilement lourde et bien trop couteuse

    par Emmanuel Wormser, le 27/09/2024
    1 pièce(s) jointe(s)
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    Dernier message: Aujourd'hui 19h45
    par Frédéric ROUGIER  Aller au dernier message

    Forum:
    Positions ministérielles (réponses, doctrine)

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