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  2. 666 CC - Clôture privative devenant mitoyenne par clôture du fonds voisin [NON]

    par Pascal CHARGELÈGUE, le 16/10/2024
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    Dernier message: Aujourd'hui 19h36
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

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    Le Bornage

  3. Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division

    par Emmanuel Wormser, le 27/06/2022
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    Dernier message: Aujourd'hui 19h23
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

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    DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  4. PA ou DP?...division en 2 lots, un lot bâti en périmètre MH, un tab hors périmètre MH

    par François FROT, le 17/10/2024
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    Dernier message: Aujourd'hui 16h28
    par Emmanuel Wormser  Aller au dernier message

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    Les PA ou DP autres que lotissement et division

  5. R442-1 e) - Temporalité

    par Simon ERTZ, le 15/10/2024
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    Dernier message: Aujourd'hui 16h26
    par Emmanuel Wormser  Aller au dernier message

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    DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  6. Possibilité de Construire dans un Macro lot (Suite à obtention du PA)

    par Yvan LIGOUT, le 18/10/2024
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    Dernier message: Hier 20h11
    par Rémi PIERRE  Aller au dernier message

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    Aspects procéduraux communs à toutes les formalités d'urbanisme

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