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  1. Les discussions ci-dessous n'ont pas eu de nouvelles réponses depuis votre dernière visite ou depuis que vos forums ont été marqués comme lus.

  2. L'instruction des PC : inutilement lourde et bien trop couteuse

    par Emmanuel Wormser, le 27/09/2024
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    par Emmanuel Wormser  Aller au dernier message

    Forum:
    Positions ministérielles (réponses, doctrine)

  3. 2 parcelles se touchant par un seul point forment une unité foncière ?

    par Jérôme MEGRET, le 19/09/2024
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    par Frédéric ROUGIER  Aller au dernier message

    Forum:
    Divers

  4. Divisions parcellaires successives : TVA sur marge ou sur prix de vente ?

    par Laurence PREVOST-HABERER, le 19/09/2024
    4 pièce(s) jointe(s)
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    Dernier message: Hier 19h50
    par Frédéric ROUGIER  Aller au dernier message

    Forum:
    Fiscalité de l'urbanisme

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