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  2. Communaute immobiliere à plusieurs copro ? [Union de syndicats Art 29]

    par Michel Castelli, le Hier
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    Dernier message: Aujourd'hui 10h38
    par Michel Castelli  Aller au dernier message

    Forum:
    ASL, cahier des charges à créer

  3. Pour bénéficier du L442-14, le PC doit être obtenu après division

    par Emmanuel Wormser, le 27/06/2022
    2 Page •
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    Dernier message: Hier 20h33
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

    Forum:
    DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  4. Droit de passage conventionnel et division du fonds dominant

    par Emmanuel Wormser, le Hier
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    Dernier message: Hier 20h25
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

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    Les servitudes

  5. La portée très limitée de l'acte de notoriété acquisitive

    par Emmanuel Wormser, le Hier
    • Réponses: 1
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    Dernier message: Hier 20h23
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

    Forum:
    Divers

  6. Placard avec plancher plus haut que la pièce en SHAB

    par Jean-Philippe BODIN, le 13/09/2024
    • Réponses: 7
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    Dernier message: Hier 20h15
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

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    Divers

  7. Pas d'indemnisation "solidaire" du fonds servant par les fonds dominants

    par Emmanuel Wormser, le Hier
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    Dernier message: Hier 20h05
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

    Forum:
    Les servitudes

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