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  2. Divisions parcellaires successives : TVA sur marge ou sur prix de vente ?

    par Laurence PREVOST-HABERER, le Hier
    4 pièce(s) jointe(s)
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    Dernier message: Hier 19h03
    par Emmanuel Wormser  Aller au dernier message

    Forum:
    Fiscalité de l'urbanisme

  3. Signification d'un Jugement à la fille d'une partie

    par Jean-Philippe BODIN, le Hier
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    Dernier message: Hier 17h40
    par Jean-Philippe BODIN  Aller au dernier message

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    Divers

  4. 2 parcelles se touchant par un seul point forment une unité foncière ?

    par Jérôme MEGRET, le Hier
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    Dernier message: Hier 12h51
    par Emmanuel Wormser  Aller au dernier message

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    Divers

  5. pas de DP L115-3 si donation ?

    par Jordan CONSTANTIN, le 22/08/2024
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    Dernier message: Hier 10h39
    par Valéry AMAYENC  Aller au dernier message

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    DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  6. TA aménagement majoré ou autres solutions... A vos avis!

    par Marie-Laure LOCU CHARLIER, le 23/02/2024
    • Réponses: 5
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    Dernier message: Hier 09h10
    par Emmanuel Wormser  Aller au dernier message

    Forum:
    Fiscalité de l'urbanisme

  7. Demandes irrégulières de pièces : des JP toutes fraiches (dont accès en DP division)

    par Emmanuel Wormser, le 20/02/2021
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    6 pièce(s) jointe(s)
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    Dernier message: Hier 09h00
    par Emmanuel Wormser  Aller au dernier message

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    Généralités sur les abus de droits et les recours possibles

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