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  2. Diviser avant achèvement des travaux

    par Simon ERTZ, le 14/05/2024
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    Dernier message: Hier 22h44
    par Rémi PIERRE  Aller au dernier message

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    PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

  3. délai pour contester un PC

    par Jean-Philippe BODIN, le 14/04/2021
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    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

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    PC (permis de construire) et PD (permis de démolir)

  4. 682, 684 et ... interdiction du règlement d'urbanisme (ou PPR)

    par Emmanuel Wormser, le 06/11/2024
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    Dernier message: Hier 18h39
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

    Forum:
    Les servitudes

  5. 80% des refus annulés

    par Emmanuel Wormser, le 12/11/2024
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    Dernier message: Hier 13h54
    par Jean-Michel LUGHERINI  Aller au dernier message

    Forum:
    Études diverses, blogs

  6. Caducité et travaux entamés…..

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 11/10/2024
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    Dernier message: Hier 10h07
    par Emmanuel Wormser  Aller au dernier message

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