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  2. Charte de l'urbanisme - Instruction DP - Quelle valeur ?

    par Olivier SALVETAT, le Hier
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    Dernier message: Aujourd'hui 10h41
    par Frédéric ROUGIER  Aller au dernier message

    Forum:
    RNU, documents d’urbanisme CC / POS / PLU et PPR

  3. Assiette d'un PA n'incluant pas la partie bâti accessible depuis la future voie du PA

    par Justin PERNOUD, le Hier
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    Dernier message: Aujourd'hui 09h19
    par Mansour KADA-YAHYA  Aller au dernier message

    Forum:
    DP-lotissement ou PA-lotissement (L442-1 CU)

  4. Lot constitué de "appartement, jardin" - Jardin Privatif ou jouissance de PC ?

    par Jean-Michel LUGHERINI, le 26/09/2024
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    Dernier message: Hier 16h08
    par Pascal CHARGELÈGUE  Aller au dernier message

    Forum:
    La copropriété, la division en volumes

  5. 2 parcelles se touchant par un seul point forment une unité foncière ?

    par Jérôme MEGRET, le 19/09/2024
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    Dernier message: Hier 10h48
    par Rémi PIERRE  Aller au dernier message

    Forum:
    Divers

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